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Tabac et cannabis

15 mars 2019

Tabac et cannabis en OSBL d’habitation : Analyse du cadre législatif et réglementaire  

Le présent document vise à préciser ce que peuvent – ou ne peuvent pas – faire les organismes sans but lucratif d’habitation en matière de réglementation de l’usage du cannabis et du tabac dans leurs ensembles de logements. Au cours des dernières années, un nombre de plus en plus grand d’administrateurs, de gestionnaires et […]

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19 février 2019

Webinaire : Les obligations des OSBL d’habitation en matière de harcèlement

Les obligations des OSBL d'habitation en matière de harcèlement DIFFUSÉ LE : Mardi 19 mars 2019  PRÉSENTATEURS : Jacques Beaudoin, secrétaire général, RQOH Kesnamelly Neff, responsable de la formation, RQOH Comme employeurs, les OSBL d’habitation sont tenus d’offrir à leurs employés un milieu de travail exempt de harcèlement. Depuis le 1er janvier 2019, ils [...]Lire la suite »
15 janvier 2019

Tabac et cannabis en OSBL d’habitation : Des réponses à vos questions

Le présent document propose des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les gestionnaires, administrateurs et locataires des organismes sans but lucratif d’habitation à propos de l’adoption et la mise en œuvre d’une politique d’habitation sans fumée. Il s’inspire des commentaires émis lors des rencontres collectives et individuelles que le RQOH et les […]

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19 novembre 2018

Tabac et cannabis en OSBL d’habitation : Synthèse des données recueillies

Dans le cadre du projet « Voir clair à travers la fumée : tabac, vapotage et cannabis en OSBL d’habitation, droits, responsabilités et possibilités » réalisé avec l’appui de la Société d’habitation du Québec, le RQOH a sondé ses membres sur les politiques mises en œuvre dans des OSBL d’habitation sur l’usage du tabac et […]

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Logements et cannabis : mise à jour importante
18 octobre 2018

Logements et cannabis : mise à jour importante

C’est le 17 octobre que sont entrées en vigueur les lois canadienne et québécoise qui encadrent désormais la consommation du cannabis à des fins récréatives. Bien que l’on ne sache pas quel en sera l’impact sur le nombre d’usagers et leur fréquence de consommation, plusieurs s’inquiètent des conséquences possibles sur les relations de bon […]

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La légalisation du cannabis et ses impacts en OSBL d’habitation
1 septembre 2018

La légalisation du cannabis et ses impacts en OSBL d’habitation

Le cannabis sera légalisé le 17 octobre 2018. En prévision de cela, un nombre croissant d’OSBL d’habitation ont adopté ou prévoient adopter un règlement sur la consommation du cannabis et des produits du tabac à l’intérieur de leurs logements. La loi québécoise établira les grandes lignes suivantes : • Contrairement à ce que prévoit […]

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La date de la légalisation du cannabis est maintenant connue
22 juin 2018

La date de la légalisation du cannabis est maintenant connue

C’est le 17 octobre 2018 que la consommation du cannabis à des fins récréatives deviendra officiellement légale au Canada. Le gouvernement fédéral de Justin Trudeau en a fait l’annonce cette semaine à la Chambre des communes à Ottawa. Selon toute vraisemblance, c’est à cette même date qu’entrera en vigueur la loi provinciale qui créera […]

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