Nouveau programme d’aide à la modernisation des installations de certaines RPA

Le gouvernement du Québec vient de confirmer la mise en œuvre, à compter du 1^er janvier 2022, du programme qui avait été annoncé dans son dernier budget pour soutenir la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés. Le programme sera administré par la Société d’habitation du Québec et demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.

On parle bien de « certaines » RPA, parce que ce ne sont pas toutes les résidences qui y sont admissibles; le programme est en effet réservé aux RPA de moins de 250 unités. En pratique, la quasi-totalité des RPA OSBL pourront en bénéficier, soit 193 des 196 RPA de ce type actuellement en opération.

La raison d’être du programme est « d’améliorer à plus long terme l’assurabilité des RPA, de garantir la sécurité des aînés en RPA et de favoriser une offre adéquate de services de maintien à domicile ». Il vise à aider les propriétaires des RPA admissibles à défrayer les coûts des rénovations nécessaires au maintien de leur police d’assurance et de leur certification. Cela dit, le programme n’exigera pas obligatoirement un rapport d’assureur pour justifier la pertinence des travaux; un rapport d’expert pourra en effet faire l’affaire. À cet égard, une recommandation d’un inspecteur en bâtiment dûment certifié devrait être suffisant, au même titre qu’une correction exigée par un inspecteur municipal.

Quant aux travaux admissibles, on parle par exemple :

• des travaux sur les installations électriques, les systèmes de chauffage et les systèmes de climatisation;
• des travaux de plomberie;
• des travaux de mise à niveau d’installation de systèmes de cuisson commerciale;
• des travaux liés à la sécurité des déplacements des résidents (rampes d’accès, mains courantes, etc.);
• des travaux sur la structure et les surfaces, incluant les travaux de toitures;
• etc.

Bref, l’éventail des possibilités est assez varié.

L’aide financière offerte sera décroissante selon la taille de la RPA. Un montant maximal de dépenses admissibles sera d’abord établi en fonction du nombre d’unités locatives que compte la RPA ; l’aide offerte sera ensuite calculée à hauteur de 80% des dépenses admissibles pour les RPA de moins de 100 unités, pour décroître jusqu’à 20% pour celles de 200 à 249 unités.

À noter que les demandes seront reçues en continu par la SHQ. Une fois les travaux autorisés par cette dernière, un montant équivalant à 25% de l’aide sera versé par le MSSS. Le solde (75%) sera versé à la fin des travaux.

Les RPA intéressées par le programme pourront communiquer avec la SHQ à compter du 1^er janvier 2022, en appelant au 1 800 463-4315, option 1 ou par courriel à l’adresse ProgrammeRPA@shq.gouv.qc.ca. De l’information sera également disponible sur le site Web de la SHQ.

Entre-temps, pour plus de détails sur les conditions et modalités, on vous invite à consulter le Cadre normatif du programme sur le site Web des publications du MSSS.