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L’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : une fausse bonne idée
26 février 2016

L’assujettissement des OSBL à la loi sur le lobbyisme : une fausse bonne idée

Dans le cadre des consultations actuellement menées par le Commissaire au lobbyisme, le RQOH joint sa voix aux nombreux regroupements et organismes qui s’opposent à l’assujettissement des OSBL à la loi qui encadre les activités de lobbyisme, prévue dans le projet de loi no 56. Le réseau considère que les dispositions du projet de loi imposeraient une charge financière et administrative intolérable aux OSBL et qu’elles auraient pour effet d’affaiblir leur capacité d’agir et de décourager l’action citoyenne.

Avis_PL56_Commissaire-au-lobbyisme

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