Itinérance : plaidoyer pour une approche fondée sur les droits

Constats et revendications

Les deux organismes soulignent le pourcentage significatif d’évictions, soit près du quart, à l’origine de la situation d’itinérance. Aussi, ils notent un décalage important entre les besoins et l’offre de services. Cela engendre un nombre alarmant de refus dans les lieux d’hébergement temporaires ou transitoires.

L’exercice de dénombrement d’octobre 2022 a permis d’établir la présence de 4690 personnes en situation d’itinérance visible dans la métropole. Tous s’entendent pour dire que ce chiffre est sous-évalué et que la situation s’est détériorée depuis.

Parcours uniques

Selon le RAPSIM et la LDL, il faut traiter de l’itinérance en considérant l’unicité des parcours individuels. Il importe, dans cette analyse, de ne pas occulter l’itinérance cachée.

À ce chapitre, la LDL rappelle que selon les Nations Unies, « la prise en compte des expériences des personnes en situation d’itinérance, l’ayant été dans le passé, ainsi que des organismes communautaires qui ont une connaissance fine de leurs réalités et besoins, s’inscrit comme un élément incontournable à une consultation éclairée et respectueuse des droits humains ». Les deux organismes insistent sur le fait que l’itinérance est un phénomène complexe, d’où la nécessité de s’attaquer à ses causes structurelles.

Le manque de logements et l’absence de ressources, combiné à l’exclusion des espaces publics complexifie, voire rend impossible la sécurité, la dignité et l’intimité.

L’une des recommandations principales et de garder en tête la question des droits humains. Pour ce faire, il est impératif de lutter contre le phénomène « pas dans ma cour ».

Il importe par ailleurs, selon le RAPSIM et la LDL, de contrer le profilage et la judiciarisation des sans-abri.

La LDL indique que depuis 1994, « jusqu’à 41 % de tous les constats émis pour des motifs de sécurité et d’ordre public à Montréal ont été émis aux personnes en situation d’itinérance ». Selon le RAPSIM et la LDL, il faut miser sur le logement social et lutter contre le racisme et les discriminations systémiques.

Solutions concertées

À l’instar des rapports du Bureau de la défenseure fédérale du logement, les deux mémoires recommandent un moratoire sur les démantèlements de campements. Selon les deux organismes, la Ville de Montréal doit soutenir le développement des ressources adaptées à la réalité des personnes afin de résoudre des problématiques de partage de l’espace public.

Or, les organismes communautaires vivent eux-mêmes une crise du logement. Il faut donc assurer un financement adéquat, de même qu’une meilleure reconnaissance de leur expertise et de leur autonomie. On a tendance à amplifier leur charge de travail et à les blâmer quand ça va moins bien, alors qu’ils veillent au filet social.

Il importe ainsi d’offrir du soutien aux organismes communautaires et de réfléchir à la localisation des ressources en fonction des besoins constatés sur le terrain.

Pour ce faire, un meilleur arrimage avec autres paliers gouvernementaux s’impose. En effet, une prévisibilité du financement serait de mise pour assurer la réalisation de la mission des organismes œuvrant auprès des personnes les plus vulnérables.

Espace public à démocratiser

Le RAPSIM et la LDL sont d’avis qu’il faut repenser les espaces publics pour favoriser l’inclusion des personnes itinérantes. À titre d’exemple, le RAPSIM et la LDL soulèvent l’aménagement du mobilier urbain hostile, qui est discriminatoire et qui complexifie le quotidien des personnes sans domicile fixe.

La démocratisation de l’espace public passe notamment par l’amélioration des infrastructures (eau potable, services sanitaires, casiers pour entreposer des effets personnels, poubelles de récupération de seringues, à des boîtes postales) aux abords des ressources pour personnes utilisatrices. Cela soulagerait aussi les personnes logées aux environs.

Ils défendent aussi l’aménagement d’espaces dédiés et autogérés destinés aux Premiers Peuples et le déploiement des logements de transition pour les personnes autochtones sortant de programmes de traitement ou d’incarcération.

Rétablir les droits humains

En définitive, il est impératif de prendre des mesures pour garantir la réalisation progressive du droit à un logement convenable.

Parmi les solutions formulées par le RAPSIM et la LDL dans le cadre du coup du sonde de l’OCPM, rappelons l’importance du respect des autres droits fondamentaux, de même que le déploiement des solutions d’hébergement, des installations et des services publics qui respectent le parcours, les limites et les besoins des individus.

Dans une optique d’autodétermination, les personnes concernées doivent pouvoir obtenir un meilleur accès à la justice et être parties prenantes de la réflexion quant aux réponses sociales les plus adéquates pour elles.

Sources :

Montréal «trahit son engagement» sur des règles touchant les itinérants, dénoncent les organismes, Le Devoir, le 27 février 2025.

Mémoire : Itinérance et obligations de la Ville de Montréal en matière de droits humains, Ligue des droits et libertés

Constats et pistes d’action en itinérance à Montréal, RAPSIM