Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel

La mission sociale des OSBL d’habitation ne met pas leurs employés à l’abri de paroles ou d’actes qui constituent du harcèlement psychologique. Depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs au Québec sont dans l’obligation de se doter d’une politique pour prévenir le harcèlement psychologique et sexuel et de traiter toute plainte portée à leur connaissance. Que doivent faire les gestionnaires et administrateurs d’OSBL d’habitation pour se conformer à ces nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail ?

« La nouvelle Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique stipule désormais que les conduites assimilables au harcèlement sexuel constituent du harcèlement psychologique » explique Jacques Beaudoin, avocat et secrétaire général du RQOH. Et depuis juin 2018, le délai pour déposer une plainte pour harcèlement psychologique auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), est passé de 90 jours à 2 ans, à compter de la dernière manifestation de la conduite reprochée.

Une obligation de prévention

De plus, la Loi oblige les employeurs à adopter et appliquer une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel qui précise la manière dont les plaintes seront traitées. « Depuis le 1er janvier 2019, tout employeur est tenu de la communiquer à ses employés, suggérant ainsi qu’il use de moyens efficaces pour la diffuser régulièrement », expose Me Beaudoin.

Bien que souvent insidieux, le harcèlement psychologique en milieu de travail est un problème présent également dans les OSBL d’habitation. La tâche de rédiger la politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel revient au conseil d’administration et son application relève du gestionnaire ou de tout employé de l’organisme qui en obtiendra le mandat. « En vertu de la Loi, la politique doit non seulement indiquer l’engagement de l’organisme à ne tolérer aucun comportement irrespectueux, mais également préciser les actions qui sont prises pour les prévenir et, dans le cas où une plainte serait déposée, du mécanisme pour la traiter » explique l’avocat.

Bien que l’organisme ait une importante part de responsabilité, il est important de rappeler que la prévention du harcèlement psychologique et sexuel est l’affaire de tous et toutes. En effet, tous les employé.es (incluant les gestionnaires) ont la responsabilité de participer au maintien d’un environnement de travail respectueux, au signalement des cas d’abus et au traitement des plaintes.

Le manque de ressources ou la pensée magique (« ça ne se passe pas dans notre organisme ») ne peuvent constituer des motifs pour ne pas adopter et transmettre à ses employés une politique de prévention conforme aux exigences de la Loi. En effet, tout manquement à ces obligations peut exposer l’organisme à des sanctions prévues par la CNESST.

Soutien au groupes

« Durant les prochaines semaines, le RQOH mettra à la disposition des fédérations régionales ainsi que des administrateurs d’OSBL d’habitation divers outils pratiques pour faciliter la rédaction et l’application d’une politique de prévention du harcèlement psychologique conforme aux exigences de la loi » promet le secrétaire général en conclusion.