Pourquoi se conformer aux normes de la CNESST ?

En plus de proposer de nombreux services aux entreprises, la CNESST s’assure aussi qu’elles respectent les normes de santé et sécurité au travail. Pour les employeurs, la non-conformité à ces normes peut donc avoir des conséquences sérieuses, allant d’un rappel à l’ordre jusqu’à des sanctions financières et autres implications concrètes.

1/ Convaincre et soutenir : une approche graduelle

Avant d’imposer des sanctions, la CNESST adopte une approche progressive pour inciter les employeurs à se conformer aux règlements : elle convainc, soutient, puis contraint si besoin les entreprises. En effet, rappelons l’utilité incontestable de la réglementation en vigueur, qui sert avant tout à protéger les travailleuses et travailleurs.

Former et sensibiliser

En premier lieu, la CNESST va sensibiliser les milieux de travail sur les situations à risque pour la santé mentale ou l’intégrité physique, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

À ce titre, les entreprises sont invitées à utiliser les ressources de prévention tel que l’outil d’identification et d’analyse des risques en milieu de travail.

Inspections et constatations

La CNESST a la possibilité de mener des inspections pour évaluer la conformité des entreprises aux normes de santé et sécurité au travail. À noter que ce type de visites est aussi une opportunité d’échanger avec des expert·es sur un milieu de travail. De fait, la CNESST prodigue des conseils en direct pour une prévention optimale et permet ainsi d’améliorer les pratiques des employeurs. Dans le cas des OSBL d’habitation, les inspecteur·ices de la CNESST peuvent notamment réaliser des visites sur des chantiers de construction.

Avertissements et rappels à l’ordre

Dans les cas où la CNESST constate des manquements aux normes (sans présenter de gravité majeure ou immédiate pour la sûreté des équipes), elle peut commencer par émettre des avertissements ou rappels à l’ordre aux employeurs. Cela peut inclure des directives spécifiques sur les mesures correctives à mettre en place et des délais pour se conformer. Le but est de s’assurer que les caractéristiques dangereuses constatées disparaissent. L’employeur doit alors prendre des mesures immédiates pour corriger les infractions et garantir un environnement de travail sûr.

2/ Contraindre : les sanctions possibles en cas de non-conformité persistante

Amendes 

Si malgré les avertissements de correction l’employeur ne se conforme pas aux normes établies, la CNESST peut aussi imposer des amendes administratives. Ces amendes sont conçues pour être dissuasives. Elles peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction, du risque pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs, et du comportement passé de l’entreprise en matière de conformité.

Suspension ou interdiction d’activités

Dans les cas où la sécurité des travailleurs est gravement compromise et que des mesures correctives appropriées ne sont pas mises en œuvre, la CNESST a le pouvoir de suspendre temporairement ou même d’interdire définitivement les activités d’une entreprise. Cette action vise à protéger la sécurité des équipes et à forcer l’entreprise à se conformer aux normes établies avant de pouvoir reprendre ses opérations. Sur un chantier de construction, la CNESST peut donc demander son arrêt immédiat en cas de situations dangereuses.

Sanctions pénales

En cas de violations graves ou répétées, la CNESST peut également engager des poursuites pénales contre l’employeur devant les tribunaux. L’entreprise peut aussi être poursuivie par les travailleuses et travailleurs en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail causé par une négligence de l’employeur.

Par ailleurs, quelle que soit la situation, une non-conformité aux règles de santé et sécurité aura des effets négatifs sur la réputation de l’entreprise auprès de ses employé·es (actuels ou candidat·es), ses client·es, ou ses partenaires.

Faciliter l’implantation d’une culture de la prévention reste un enjeu central pour la CNESST. Ainsi, son approche graduelle de conviction et de soutien vise à encourager les employeurs du Québec vers une meilleure santé et sécurité des milieux de travail. L’imposition de sanctions devient nécessaire seulement si l’employeur ne se mobilise pas en ce sens et ne corrige pas les infractions malgré les avertissements. Toutes les entreprises ont à gagner à respecter scrupuleusement les normes et règlements de la CNESST. Cela répond à la fois à une obligation légale, à une responsabilité morale et préserve la pérennité de l’entreprise à long terme.

Cet article a été rédigé grâce au soutien du Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST) de la CNESST.

Sources :

• Les tâches d’un inspecteur en santé et sécurité du travail : vidéo
• Vérification des employeurs | Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST