Le 22 novembre prochain à 13h30, le RQOH présente un webinaire portant sur la protection des renseignements personnels en OSBL-H. Notre conseiller aux affaires publiques et juridiques, Pierre-Luc, y présentera la nouvelle loi en la matière. Il s’agit d’une présentation préparé dans le cadre du Colloque « Parce que l’avenir nous habite » du RQOH, tenu les 13 et 14 septembre derniers.
L’inscription est gratuite mais requise.
La Loi 25 vient modifier et moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Bien qu’adoptée en 2021, cette loi n’est entrée en vigueur que partiellement en septembre 2022, alors que d’autres obligations deviendront effectives en septembre 2023, puis en septembre 2024. Ce fait plutôt rare au niveau législatif traduit l’importance des changements apportés. Ainsi, depuis 2 mois déjà, tous les OSBL d’habitation sont assujettis à de nouvelles normes en la matière, et devront se conformer à davantage d’obligations d’ici l’an prochain.
C’est quoi, un renseignement personnel? Que dit cette Loi? Quelles sont ces nouvelles normes et obligations? Lesquelles affectent spécifiquement les OSBL d’habitation? Que dois-je savoir sur la loi qui n’est pas une nouveauté? Comment assurer la conformité de mon organisme à cette Loi? Quels sont les étapes, outils et ressources à ma portée pour optimiser la protection des renseignements personnels au sein de mon organisme?
La présentation a pour objectif de répondre à ces questions et de vous familiariser avec la loi, afin que vous puissiez vous-même la consulter ainsi que d’autres documents connexes, tels que ceux publiés par la Commission d’accès à l’information. Les questions et interventions sont les bienvenues; le format webinaire de la présentation étant offert pour les permettre.
