Dame qui chute dans l'escalier d'un immeuble

24 octobre 2023

Prévention des sinistres dus aux glissements et aux chutes

Prévention des sinistres,

Une personne qui se trouve dans une partie commune ne devrait pas être soumise à des dangers inattendus.

VOTRE RESPONSABILITÉ LÉGALE

Les organismes doivent comprendre leur responsabilité légale à titre de propriétaire ou d’occupant des locaux ou bâtiments. Un occupant est toute personne qui a le contrôle physique des lieux, notamment de leur état et des activités qui s’y déroulent.

La Loi sur la responsabilité des occupants stipule que l’organisme doit prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des personnes qui se trouvent dans ses locaux.

Si un visiteur ou un locataire glisse, trébuche, tombe et se blesse dans un de vos locaux ou bâtiments, une action judiciaire peut être intentée contre l’organisme.

QUE VEUT-ON DIRE PAR « MESURES RAISONNABLES »?

Voici quelques exemples de critères :

La prévisibilité du danger.

Exemple : Il est possible qu’une cage d’escalier étroite et peu éclairée constitue un danger.

La tolérance d’un danger pendant une période prolongée.

Exemple : L’organisme a-t-il été informé d’un danger potentiel sans agir pour l’éliminer?

L’existence d’un système d’entretien et d’inspection.

Exemple : Est-ce le responsable de l’organisme ou un membre du conseil d’administration qui était chargé de vérifier la sécurité des lieux et de consigner le résultat de ses vérifications dans un registre?

Le comportement de l’occupant par rapport aux pratiques courantes raisonnablement acceptables.

Exemple : Un occupant n’est peut-être pas censé déneiger et déglacer ses lieux toutes les demi-heures, mais est-il acceptable d’attendre une semaine après une tempête de neige pour le faire? Probablement pas.

Conditions potentiellement dangereuses :

Glace ou neige qui n’a pas été enlevée;
Planchers glissants (déversements, sols mouillés);
Éclairage inadéquat;
Main courante manquante ou lâche dans un escalier;
Trous, fentes ou fissures au sol;
Changements soudains de niveau (bosses ou bordures de trottoirs inattendues, nids de poule);
Débris, comme une accumulation de feuilles mouillées et glissantes;
Locaux de détente et salles aménagées, dont les salles communautaires, les gymnases, les piscines, etc.

ÉLIMINER LES RISQUES DE GLISSEMENT ET DE CHUTE

Intérieur

Réparez ou remplacez les matériaux de revêtement de sol qui se détachent.
Utilisez des matériaux ou des produits antidérapants pour améliorer la sécurité des sols glissants.
Appliquez des bandes antidérapantes pour une meilleure traction dans les zones critiques, comme les escaliers.
Posez des tapis dans les endroits où l’humidité s’accumule.
Signalez immédiatement les déversements (eau ou débris) à l’aide de cônes ou de panneaux indiquant un sol mouillé, et nettoyez-les rapidement.

Extérieur

Vérifiez que les escaliers et les mains courantes sont conformes aux exigences du Code des locaux ou du bâtiment.
Installez un éclairage adéquat dans toutes les parties.
Les repères visibles pourraient être nécessaires sur les bordures de trottoir, les dos-d’âne et les allées piétonnes.
Dégagez et réparez la chaussée, les allées piétonnes et les marches endommagées.
Vérifiez si la chaussée est inégale, ou s’il y a des nids de poule ou des marches difficiles à voir, des endroits où on pourrait trébucher qui ne sont pas indiqués, des obstacles ou des débris.

Précautions supplémentaires durant l’hiver

Prenez connaissance des procédures et des règlements locaux concernant le déneigement et l’épandage de sel dans les allées piétonnes et les stationnements pendant l’hiver.
Les contrats de déneigement ou d’entretien hivernal (épandage de sable ou de sel de déglaçage) doivent préciser les responsabilités de chaque partie. Il faut bien comprendre à qui revient la responsabilité d’entreprendre le travail de déneigement ou d’entretien, et en préciser les modalités. Le contrat doit aussi préciser les critères justifiant l’exécution de l’entretien et contenir les détails relatifs à la tenue des dossiers.
Toute clause de risque assurable ou d’exonération de responsabilité doit être claire et examinée par votre courtier d’assurance ou votre avocat.
Exigez que des registres de déneigement soient tenus. Les registres de déneigement permettent de vérifier quand le déneigement ou l’entretien a eu lieu (heure de début et de fin) et à quel endroit, les travaux exécutés, les conditions météorologiques, l’identité de la personne qui a exécuté le travail et tout commentaire pertinent. Les registres de déneigement sont essentiels en cas de glissement et de chute. Ils aident à prouver qu’il y a eu diligence raisonnable, et non négligence.

Que faire si quelqu’un glisse, trébuche ou tombe?

Aidez la personne blessée à obtenir de l’aide médicale. Appelez une ambulance, si nécessaire.
Notez le nom et les coordonnées de tous les témoins. Demandez à la personne blessée et aux témoins de décrire l’incident en détail et prenez ces descriptions en note.
Réorientez toute discussion avec le réclamant à l’assureur de l’organisme. N’admettez jamais la responsabilité.
Prenez des photos du lieu où l’incident s’est produit. Si possible, photographiez les chaussures que portait la personne qui s’est blessée.
Documentez l’incident. Vous pourriez ainsi présenter une meilleure défense en cas de réclamation ultérieurement présentée et aider votre assureur à analyser la cause de l’incident.
Signalez l’incident à l’assureur de l’organisme dès que possible et transmettez-lui les renseignements que vous avez recueillis.
Recherchez les causes possibles de l’incident et prenez des mesures pour mieux réagir la prochaine fois ou pour éviter que cela se produise à nouveau.