Un homme fatigué et angoissé par son travail, devant son écran

23 octobre 2024

Prévention du harcèlement & Loi 42 : les obligations des employeurs

La réalité du harcèlement au travail au Québec est hélas indéniable, et elle n’épargne aucun secteur. Pas même celui des OSBL d’habitation. Quelles sont les obligations des employeurs et les bonnes pratiques de prévention ?

Une situation préoccupante dans tous les secteurs

La réalité du harcèlement au Québec est hélas indéniable, et elle n’épargne aucun milieu de travail. Y compris celui de l’habitation sociale et communautaire.

En effet, d’après une estimation de l’ordre des Conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), le harcèlement toucherait près de 100 000 travailleuses et travailleurs chaque année au Québec. Pourtant, en 2022, la CNESST enregistrait environ 5000 demandes de recours pour harcèlement. Cela signifierait donc que la grande majorité des victimes ne dépose pas de demande ou de plainte officielle.

Cet écart est dû à plusieurs facteurs. Par exemple, le fait que beaucoup d’employé·es n’ont pas connaissance de la politique de prévention du harcèlement, qui est une politique que leur employeur est pourtant dans l’obligation de mettre en place. Ou que les salarié·es n’ont pas connaissance non plus du processus de dépôt et traitement des plaintes. En résumé, beaucoup de travailleuses et travailleurs ne sont pas correctement sensibilisé·es par leurs milieux de travail sur la prévention concernant le harcèlement. Aussi, les employeurs ne sont pas toujours conscients de leurs obligations sur le sujet.

Qu’est ce que le harcèlement au travail ? 

La Loi sur les normes du travail (LNT) donne une définition claire sur ce point. Ainsi :

« On entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. »

Cette définition donne dans le même temps les critères caractérisant des agissements assimilables à du harcèlement psychologique ou sexuel. Cela permet de mieux les identifier pour les dénoncer et les faire cesser.

Les comportements de harcèlement au travail

Ordre des CRHA

100 000 travailleur·euses seraient victimes de harcèlement au travail chaque année

Se former pour mieux prévenir le harcèlement et respecter la loi 42

Il existe de nombreuses ressources en ligne et conseils  pour mettre en place une démarche de prévention du harcèlement en milieu professionnel. De plus, le projet de loi 42 entraine de nouvelles exigences concernant ce thème, à appliquer dès 2024 au Québec.

Ainsi, que vous soyez employeur ou employé·e d’OSBL d’habitation, toute personne doit être sensibilisée sur cette thématique à la fois sensible et d’importance majeure. Cela passe notamment par : 

  • Une compréhension des critères caractérisant le harcèlement pour réussir à le déceler;
  • Une connaissance des obligations réglementaires sur le sujet et des nouveautés du projet de loi 42;
  • Une identification des bonnes pratiques à mettre en place pour les employeurs et les employé·es. 

Retrouvez l’intégralité du contenu de sensibilisation sur ce sujet directement sur la plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation.

À noter que cette formation est rendue disponible grâce au programme PAFISST de la CNESST.

Sensibilisez vous sur les obligations de prévention du harcèlement et la loi 42 !

Afin d’avoir accès au contenu complet de sensibilisation sur les obligations de prévention du harcèlement en milieu de travail, visionnez la nouvelle capsule d’information dédiée et disponible sur la Plateforme de formation des OSBL d’habitation du Québec.

Un contenu pédagogique essentiel pour des milieux de travail sains et conformes à la Loi.