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Accueil / Projet de loi 16 sur la certification des résidences pour personnes âgées

1 juillet 2011

Projet de loi 16 sur la certification des résidences pour personnes âgées

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Mémoire présenté dans le cadre de la commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

157_rqoh_2011_memoire_loi_16_le_poids_de_la_certification

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