Projet de loi 37 adopté : communiqué du RQOH

Montréal, le 9 juin 2022

Projet loi 37 adopté : communiqué du RQOH pour diffusion immédiate

Projet loi 37 adopté, le communiqué du RQOH : Aujourd’hui, l’Assemblée nationale du Québec a adopté sur proposition du gouvernement le Projet de Loi 37 comme dernier texte majeur de l’actuelle législature.

Comme le RQOH l’avait souligné dès le 25 mai par voie de communiqué, il faut saluer un texte qui va dans le bon sens même s’il demeure insuffisant à répondre aux grands enjeux de fond que sont la crise du logement et la pénurie de logements sociaux et communautaires.

Nous saluons donc, avec sincérité, une avancée réelle qui va permettre d’encadrer les ventes d’immeubles de logements appartenant à des organismes sans but lucratif ayant reçu du financement public et espérons qu’il ne se trouvera plus de nouveaux « Villa Belle Rivière » ou « Faubourg Mena’sen ».

Quoi qu’il arrive le RQOH et l’ensemble des fédérations d’OSBL d’habitation demeureront vigilants et ne manqueront pas d’assumer pleinement le nouveau rôle consultatif que le législateur a voulu leur confier via le PL37.

Nous saluons l’intégralité des acteurs publics, politiques et des associations qui, par leur implication sans faille, ont permis l’aboutissement d’un projet certes imparfait mais allant dans le sens de l’intérêt général.

Nous voulons croire que l’adoption du PL37 marque un tournant dans la place qui sera accordée par le gouvernement au dossier du logement dans les mois qui viennent.

La crise du logement bat son plein et des phénomènes inacceptables aggravent la situation : rénovictions, clause F, sous financement d’AccèsLogis, procédures trop complexes et délais insupportables dans le portage de projets de logements communautaires, etc. Le RQOH ne manquera pas de se mobiliser aux côtés des acteurs de terrain, et comme aiguillon, des décideurs publics et de tous les acteurs du débat politique dans les prochains mois dans l’objectif de contribuer à de nouvelles et nécessaires avancées.

Contact Presse :

• M. Claude Rioux, responsable des communications,
  • c.rioux@rqoh.com
  • 514-523-6928