FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
6 juin 2022
Projet de loi 37, le RQOH auditionné : Les consultations particulières sur le projet de loi 37 ont eu lieu jeudi dernier, alors que la Commission de l’aménagement du territoire a entendu une dizaine d’intervenants, dont le RQOH et la FROHME.
Au terme de ces auditions, il ressort que les dispositions du projet de loi qui touchent à la protection du parc de logements sans but lucratif font clairement consensus. Ce, autant auprès des parlementaires des quatre partis, des intervenants qui ont témoigné à ce propos et des organismes ou municipalités. De leurs côtés, s’ils n’ont pas comparu, ils ont déposé des avis au secrétariat de la commission.
Jessie Poulette, vice-présidente du RQOH, et Jacques Beaudoin, directeur des affaires publiques et juridiques du RQOH, nous représentaient et ont présenté son mémoire, L’intervention d’une dizaine de minutes a été suivie par une période d’échanges de 35 minutes avec les membres de la commission. En fin de soirée, c’était au tour de la FROHME de comparaître, par sa présidente, Denise Godbout. Egalement, une locataire de la Villa Belle Rivière de Richelieu, Sylvie Adam, a participé. Son témoignage a permis d’entendre la voix du terrain.
Projet de loi 37 : le RQOH auditionné
Vendredi, la commission s’est à nouveau réunie pour entendre les remarques préliminaires de la ministre et des oppositions. Tous ont souhaité l’adoption du projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire, ce vendredi 10 juin. Cela dit, les porte-paroles des trois partis d’opposition ont exprimé leurs réserves par rapport à la disposition qui prévoit la réduction de cinq à trois ans de la période pendant laquelle les hausses de loyers ne peuvent être contestées, après la construction ou le changement d’affectation d’un immeuble.
Une adoption du PL 37 sur le gong ?
Reste à voir si les membres de la commission pourront en arriver à un consensus sur cet enjeu particulier ou si ces divergences empêcheront l’adoption du projet de loi, qui demandera l’appui unanime des oppositions, compte tenu qu’il a été déposé hors délai.
La commission se réunira à nouveau mardi matin à 10H pour procéder à l’étude article par article du projet de loi. Une seule séance de deux heures est actuellement prévue à cet effet, après quoi, il ne restera plus que trois jours pour que l’Assemblée adopte le projet. L’équipe de la permanence du RQOH suivra évidemment le dossier avec attention tout au long de la semaine.
