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Accueil / Projet de loi 56 modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement

1 octobre 2009

Projet de loi 56 modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement

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Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec.

 

Loi concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement

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