Projet de loi 56 « Mon OSBL n’est pas un lobby ! »

En dépit de l’opposition unanime des intervenants du milieu, un projet de loi visant à assujettir les organismes sans but lucratif à la loi sur le lobbyisme sera étudié par l’Assemblée nationale d’ici peu.

S’il est adopté comme proposé, les salariés et administrateurs de tout OSBL qui auront à communiquer avec un élu devront s’inscrire dans un registre de lobbyistes et y décrire leurs activités.

Concrètement, ceci va imposer plus de gestion et de paperasse aux administrateurs d’OSBL lorsqu’il est question de rencontrer leurs députés. De plus, cette loi réduit la possibilité pour les OSBL de se faire entendre et de montrer le travail qu’ils font à leurs représentants politiques.  Par exemple, un OSBL d’habitation qui invite le député de sa circonscription à participer à son souper spaghetti annuel et souhaite profiter de l’occasion pour le sensibiliser à l’importance du programme AccèsLogis devra s’assurer que ses salariés et administrateurs qui parleront avec l’élu sont inscrits au registre et que leur « mandat » y soit dévoilé à l’avance !

Pour la coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, Mercédez Roberge, le fait que les OSBL soient considérés comme des lobbyistes, « au même titre que les industries pharmaceutiques et pétrolières », est carrément un « non-sens ».

Dans une lettre ouverte adressée au ministre Fournier, Claudelle Cyr, la présidente du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (dont le RQOH fait partie), rappelle que la transparence est au coeur des activités des organismes : « Pour travailler à l’amélioration des conditions de vie et lutter contre l’exclusion sociale, les organismes ont besoin que leurs interventions soient connues. Il est déjà dans la culture des organismes communautaires de faire leurs représentations en toute transparence. » Les pratiques de transparence des OSBL n’étant pas en cause, on se demande bien quel problème la nouvelle loi veut régler ?

Le RQOH tentera une nouvelle fois de faire valoir les préoccupations des OSBL d’habitation à l’occasion des consultations que tiendra bientôt la Commission des institutions de l’Assemblée nationale sur ce projet de loi.

Lisez l’avis du RQOH au Commissaire au lobbyisme

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 47