RQOH - règlement sur la certification des RPA

6 juin 2022

Projet de règlement sur la certification des RPA : Avis du RQOH

Projet de règlement sur la certification des RPA : Avis du RQOH : Vendredi, nous avons transmis nos commentaires à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants du Québec à propos du projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, qui a été publié le 20 avril dans la Gazette officielle.

Le mémoire (voir notre rubrique) aborde et soumet des recommandations sur une dizaine d’enjeux importants, qui touchent directement l’exploitation des RPAOSBL. Ces recommandations ont pu être élaborées grâce à l’apport des membres du réseau-ressources “aîné.es”, qui ont participé à deux réunions de travail et transmis, pour certains, leurs suggestions par écrit.

Au moins une douzaine de RPA-OSBL ont également participé à la consultation et acheminé à la ministre leur propre appréciation de certains enjeux particuliers en fonction de leur situation respective.

L’info +

Parmi le parc de logements sans but lucratif, on dénombre à ce jour 196 résidences privées pour aînés appartenant à des OSBL (ci-après «RPA-OSBL»). Elles représentent 12,5 % du nombre total de RPA1 et offrent 8 400 unités locatives pour une moyenne de 43 par résidence, soit un peu plus de 6 % de l’offre globale (les autres RPA comptent en moyenne deux fois plus d’unités locatives). La moitié des RPA-OSBL sont de catégorie autonome, les autres étant de catégorie semi-autonome ou de double catégorie. À titre de comparaison, seulement 7% des RPA « nonOSBL » sont exclusivement de catégorie autonome. En termes de personnel, les RPA-OSBL comptent en moyenne 14 employés, comparativement à 26 dans les autres résidences.