En cas d’accident ou d’incident, les gestionnaires et les administrateurs d’OSBL-H, comme tout employeur, doivent s’assurer de la bonne conduite des dossiers auprès de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST). Un survol des étapes pour gérer adéquatement un processus complexe qui exige des ressources considérables, de la déclaration à l’indemnisation en passant par l’enquête et la consultation médicale.

Qu’est-ce qu’un accident du travail?

La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) définit l’accident du travail comme étant « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ».

Ainsi, la CNESST évalue l’admissibilité d’un accident en fonction de cette définition. L’interprétation du terme « accident » est utilisée au sens large par la CNESST, alors que plusieurs critères d’admissibilité sont cités dans la jurisprudence tels que le lieu, le moment, le degré de subordination, etc.

Le processus de gestion d’un événement accidentel

Voici donc les principales étapes à suivre lorsqu’un accident de travail survient qui vous permettront de respecter vos obligations légales.

Étape 1 : La déclaration de l’événement accidentel

Le processus débute au moment où un employé de votre milieu de travail déclare un événement accidentel. Dans un premier temps, l’employeur doit fournir les premiers soins à l’employé accidenté et immédiatement sécuriser les lieux de l’accident.

Il est prématuré de juger les circonstances de l’événement accidentel, car l’objectif ici est de permettre à l’employé d’expliquer en détail ce qui s’est passé. Il est important de laisser l’employé écrire sa version des faits selon ses propres mots. S’il n’est pas en mesure d’écrire par lui-même, vous pouvez retranscrire ses propos en prenant soin d’indiquer « version dictée par le travailleur ».

La CNESST fourni gratuitement un « registre de premiers soins et de premiers secours » que vous pouvez vous procurer sur son site internet. Ce registre doit rester accessible aux employés en tout temps et l’employeur doit le conserver afin de permettre aux employés de déclarer tout événement, malaise ou douleur.

Étape 2 : L’enquête et l’analyse d’événement accidentel (EAEA)

Plusieurs employeurs trouvent longue et ardue cette étape, car elle nécessite du temps pour comprendre et retranscrire ce qui s’est passé. L’erreur la plus fréquente est d’écouter l’employé accidenté et de retranscrire sur l’enquête ce qu’il vous dit… L’enquête, qui sert à recueillir les faits ayant conduit à l’événement, et l’analyse, qui consiste à questionner les faits afin de vérifier leur contribution à l’accident, sont des étapes essentielles.

Soyez curieux! Tentez de comprendre réellement ce qui s’est passé, allez sur les lieux de l’événement et explorez, posez des questions aux témoins, prenez même des photos pour documenter votre enquête.

L’EAEA est une activité qui porte deux chapeaux :

Dans un premier temps, elle permet de comprendre l’incident par des faits, donc sans aucune interprétation, c’est-à-dire la séquence de l’événement. Une bonne enquête facilitera la gestion administrative du dossier.

En second lieu, l’enquête permet de faciliter l’analyse des faits afin de trouver des mesures préventives spécifiques à l’événement ou de manière plus globale pour le bien-être de l’ensemble de l’équipe. Cette démarche est un moyen concret de faire de la prévention, car l’objectif est de rechercher les causes qui ont contribué à l’événement et d’apporter les correctifs nécessaires afin d’en éviter la répétition.

Étape 3 : La consultation médicale

L’employé a le droit de choisir librement son établissement de santé ou son médecin traitant. Ni la CNESST ni l’employeur ne peut obliger un employé à consulter un médecin spécifique.

Lorsqu’un employé consulte un médecin à la suite de l’accident de travail, assurez-vous que l’employé en question discute avec son médecin traitant des tâches en assignation temporaire. Lorsqu’un employé ne peut pas effectuer ses tâches normales à la suite d’un accident du travail, l’employeur est en droit de proposer une panoplie d’autres tâches disponibles dans son milieu que l’employé peut faire, tout en respectant ses limitations dues à l’accident. L’assignation temporaire est un moyen efficace pour réduire les coûts reliés à un accident, mais surtout, pour assurer le maintien du lien d’emploi afin de favoriser le prompt rétablissement. L’assignation temporaire doit être proposée à chaque visite médicale.

Après chacune des visites médicales, l’employé doit vous remettre la copie du rapport médical CNESST ainsi que la copie du formulaire d’assignation temporaire, toutes deux complétées par le médecin.

Étape 4 : Compléter l’Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR)

Dans le cas où il y a une perte de temps de travail, c’est-à-dire qu’il y a absence au travail au-delà de la journée de la lésion, l’employeur doit remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement de la CNESST. Ce formulaire sert à l’employeur à aviser la CNESST qu’un employé a subi un accident du travail.

L’employeur devra faire le calcul du nombre de jours de travail perdus par l’employé blessé, pour la période des 14 premiers jours d’absence consécutifs à l’accident. Il faut débuter le calcul à partir de la journée suivant l’accident de travail ou à partir de la date indiquée sur l’attestation médicale initiale.

Par exemple, pour un employé qui se blesse le 1^er février 2018, et qui consulte son médecin la journée même, vous devrez calculer le nombre de jours de travail perdu à partir du 2 février 2018 jusqu’au 15 février 2018. Vous devrez mesurant pour cette période le salaire net qu’aurait gagné l’employé, n’eût été son accident de travail, et lui verser 90 % de ce montant net. C’est ce montant que vous devrez réclamer à la CNESST via le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement.

C’est également sur ce même formulaire que vous allez, comme employeur, donner votre version de l’accident de travail, suite à votre enquête faite précédemment. Si vous n’êtes pas en accord avec la version de l’employé, ou bien si vous croyez pertinent d’émettre des commentaires à la CNESST, vous devez cocher la case à cet effet qui se trouve juste en dessous de l’encadré où vous écrivez votre version de l’accident.

Une Mutuelle de prévention à votre service

Vous comprendrez que les quatre étapes décrites ici représentent uniquement la pointe de l’iceberg. Concrètement, des stratégies permettent d’assurer une saine gestion des accidents.

En 2010, la Mutuelle de prévention des OSBL d’habitation a été créée dans un souci de mieux accompagner les gestionnaires dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, notamment pour la gestion administrative des lésions professionnelles. Afin de faciliter le travail des employeurs, nous offrons des outils et formulaires « maison » qui vous permettent de simplifier la gestion des dossiers.

Découvrez les avantages de participer à la Mutuelle de prévention des OSBL d’habitation en cliquant ici.