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Petite histoire du logement communautaire
27 octobre 2020

Petite histoire du logement communautaire

Sans remonter jusqu’aux refuges d’Émilie Gamelin dans les années 1830 et ce qui deviendra la Maison de la Providence où sont aujourd’hui les bureaux du RQOH et de la FOHM, les premières initiatives que l’on peut qualifier un peu abusivement de « logements sociaux » ont été mises en place dès la fin du XIXe siècle, il y a plus de 125 ans. Déjà, à cette époque, des établissements offrant des refuges temporaires ou permanents à des personnes « dans le besoin » surgissent, des projets inspirés la plupart du temps d’œuvres caritatives, philanthropiques ou religieuses. C’est dire à quel point l’habitat est au cœur de l’action sociale, et ce, avant même l’apparition de l’État providence.

C’est après la fin de la Seconde Guerre mondiale que le gouvernement fédéral lance ses premiers programmes de financement pour des logements sociaux et crée la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Au début, le développement est surtout consacré à l’établissement d’un parc public d’habitations à loyer modique (HLM).

Les premiers programmes au profit de l’habitation communautaire apparaissent dès 1973. À la fin des années 1970, le secteur des OSBL-H connaît une explosion. Les politiques de logement social soutiennent cet essor et financent les projets réalisés par les OSBL et les coopératives d’habitation. Après des débuts plus timides, la seconde phase de développement voit apparaître des OSBL plus spécialisés, qui se donnent pour mission d’offrir du logement abordable à des clientèles ayant des besoins variés. À partir de 1987, certains projets bénéficient du soutien du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière de prise en charge d’une clientèle aînée.

De plus en plus nombreux, les groupes OSBL d’habitation des villes du Québec, grandes et moyennes, font face à la dégradation des maisons de chambres habitées par des personnes seules et marginalisées. En effet, le Québec connaît à l’époque un grand développement immobilier, un contexte qui voit disparaître les maisons de chambre les unes après les autres. Plusieurs groupes, notamment à Montréal, ressentent alors le besoin de partager des connaissances et des outils, de former et de soutenir adéquatement leurs administrateurs et de se doter de services. C’est alors que les premières bases des fédérations régionales sont mises en place.

À la fin des années 1980, les organismes communautaires sont considérés comme des partenaires de l’État et même des modèles à suivre dans les initiatives de démocratisation et de décentralisation du système de santé québécois.

Peu à peu, les organismes deviennent des partenaires de fait dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques relatives notamment à l’itinérance, à la santé mentale, à la réinsertion sociale, au maintien à domicile des personnes âgées, etc.

 

DATES IMPORTANTES

1987 Création de la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM).
 1er janvier 1994  Retrait du gouvernement fédéral du financement à long terme de nouveaux logements sociaux; un front commun se met en place pour demander au gouvernement du Québec de prendre la relève; à la suite de la victoire du PQ de Jacques Parizeau aux élections de septembre de cette année-là, le FRAPRU « construit » un bidonville fabriqué avec des pancartes électorales sur la colline Parlementaire.
Septembre 1995 Les premiers liens « nationaux » de la FOHM se tissent, notamment avec la visite que fait François Roy, militant de la lutte à l’itinérance à Gatineau, à Norma Drolet, alors directrice de la FOHM; l’approche « logement social avec soutien communautaire » commence à essaimer.
1995 Création du Programme achat-rénovation (PARCO), financé entièrement par le gouvernement du Québec, et qui octroie une subvention à des coopératives ou à des organismes sans but lucratif correspondant à 45 % pour l’achat des immeubles et l’exécution des travaux; à partir de cette date, ce sont principalement les OSBL et les coopératives qui assureront le développement du logement social québécois.
1997 Création du programme AccèsLogis Québec (en remplacement du PARCO), du Fonds québécois de l’habitation communautaire (FQHC) et du Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC).
1997 Création de la Fédération régionale des OBNL d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FROHQC); un de ses instigateurs, Armand St-Laurent du GRT Action Habitation, entretient des liens avec la FOHM.
Octobre 1997 Création de l’Association nationale des OSBL d’habitation et d’hébergement pour personnes âgées (ANOHPA).
1998 Création du Regroupement des OSBL d’habitation et d’hébergement avec support communautaire de l’Outaouais (ROHSCO).
1998 Publication d’une importante recherche de l’UQAM portant sur l’évaluation des pratiques de soutien communautaire à la FOHM.
Juillet 1999 L’ANOHPA, la FOHM et la FROHQC se regroupent au sein de la Table nationale des OBNL d’habitation, qui voit le jour avec pour mandat de susciter le regroupement des OSBL d’habitation dans toutes les régions du Québec et de les rassembler sous une même organisation.
2000 Création de la Fédération régionale des OSBL d’habitation Saguenay–Lac-Saint-Jean, Chibougamau-Chapais, Côte-Nord (FROH) et de la Fédération des OSBL d’habitation Roussillon, Jardins du Québec, Suroît (FOHRJS).
22 septembre 2000 Fondation du Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH).
Janvier 2001 Dépôt du document de réflexion « penser aujourd’hui une politique intégrée » sur le soutien communautaire.
Printemps 2002 Première édition du bulletin Le Réseau.
Novembre 2002 Présentation du Réseau en commission parlementaire sur la loi 49 ouvrant le développement d’AccèsLogis aux offices municipaux d’habitation.
Avril 2003 Départ de Pierre Goyer de la direction du RQOH et arrivée de François Vermette, qui restera en poste jusqu’en 2012.
13 janvier 2004 Le RQOH tient une conférence de presse pour demander au gouvernement Charest de mettre en place une véritable politique de financement du soutien communautaire dans les OSBL d’habitation.
2004 Création de la Fédération lavalloise des OSBL d’habitation (FLOH).
1er avril 2004 Un nouveau programme d’assurances conçu spécifiquement pour les OSBL d’habitation voit le jour : les Assurances Sekoia; en 2020, Sekoia c’est presque 9 millions de $ de primes facturées, 727 polices émises sur 1 500 bâtiments assurés pour une valeur dépassant 4 milliards $.
Septembre 2004 Une septième fédération régionale se joint au RQOH : la Fédération des OSBL d’habitation de la Mauricie, Centre-du-Québec (FROHMCQ), dont le siège social est à Trois-Rivières.
Automne 2004 Mise en place d’un Service d’achats groupés offrant une panoplie de rabais et d’économies aux OSBL d’habitation membres du RQOH ou de l’une de ses fédérations régionales.
Décembre 2004 Le Réseau fait peau neuve : nouvelle image et nouveau bulletin et lancement du document « pour un programme de soutien communautaire ».
2005-2006 Organisation d’une grande tournée de formations dans plus de 10 régions administratives du Québec.
25 avril 2005 Adoption d’un programme d’avantages financiers offert par la Caisse d’économie solidaire Desjardins à l’intention des OSBL d’habitation.
2006 Au terme d’une première enquête portant sur la question, le secteur OSBL revendique plus de 3 000 employé·es, plus que les HLM sur l’ensemble du Québec (on évaluera ce nombre à près de 6 000 en 2015).
Novembre 2006 Lancement des premiers guides à couverture bleue Les meilleures pratiques.
9 novembre 2006 Tenue du premier colloque national Parce que l’avenir nous habite sous le thème « Le soutien communautaire, la solution pour vivre mieux ».
Automne 2006 Dévoilement d’une vaste enquête effectuée auprès de plus de 350 OSBL d’habitation du territoire québécois et intitulée « Portrait de l’offre et des besoins en soutien communautaire dans les OSBL d’habitation au Québec ».
1er février 2007 Entrée en vigueur d’un premier règlement sur la certification des résidences pour personnes âgées. Le RQOH prépare des outils pour aider les résidences OSBL à s’y conformer.
Printemps 2007 Mise sur pied d’une Coalition pour l’habitation communautaire formée de cinq organisations nationales : l’Association de groupes des ressources techniques du Québec (AGRTQ), la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), le Chantier de l’économie sociale, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et le RQOH. Cette coalition demande, entre autres, la reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans.
8 juin 2007 À Alma se tient la première d’une série de sept rencontres régionales « Loger à la bonne enseigne » dans autant de régions du Québec.
1er septembre 2007 L’équipe du RQOH s’agrandit, déménagement des locaux du Manoir Charles Dutaud vers des bureaux sur la rue Ontario à Montréal, face à la gare centrale d’autocars.
Décembre 2007 Grande victoire ! Lancement du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social. Après quatre ans de travaux et près de vingt ans de revendications, le soutien communautaire est enfin reconnu par le MSSS et la SHQ. Mieux encore, le MSSS y injecte 5M $ par année, et ce, de façon récurrente. Douze ans plus tard cependant, la somme a à peine grossi alors que le nombre d’organismes qui se partagent la tarte a sensiblement augmenté.
6 mars 2008 Lancement du programme d’efficacité énergétique pour les OSBL d’habitation; il sera prolongé plusieurs fois au cours des années qui suivront. Les revenus générés par cette entente pour les fédérations régionales d’OSBL d’habitation seront à la source de la première consolidation significative de leurs finances (bien que globalement les revenus demeureront encore longtemps insuffisants).
Printemps 2008 Agrandissement du territoire de la Fédération régionale de Laval aux régions des Laurentides et de Lanaudière. En 2016, la FLOH changera de nom pour devenir la Fédération des OSBL d’habitation des 3 L (FOH3L).
6 juin 2008 Mise en place d’une huitième fédération, la Fédération des OSBL d’habitation du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles (FOHBGI).
Automne 2008 À la suite d’une campagne menée auprès de la SHQ concernant le Programme sans but lucratif privé, la ministre Nathalie Normandeau annonce la bonification des budgets, soit pour les postes entretien et conciergerie & administration.
24 octobre 2008 Tenue du deuxième colloque national Parce que l’avenir nous habite : des outils pour un meilleur chez-soi.
Octobre 2009 Une enquête du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire établit un premier « Profil de la main-d’œuvre des OSBL d’habitation » qui aidera le RQOH et ses fédérations à orienter les efforts de formation et d’amélioration des conditions de travail des salarié·s du secteur.
2009-2010 Tenue de cinq forums sur la participation des locataires aînés dans les OSBL d’habitation du Québec.
Avril 2010 Le Prix de la SCHL qui souligne la contribution remarquable d’une personne au logement abordable au Canada est décerné à Myrtha Laflamme, à titre de fondatrice de la Maison d’un Nouvel Élan (Jonquière) et de présidente du RQOH.
Juin 2010 Le bulletin Le Réseau publie un dossier spécial intitulé « La santé mentale : l’effet logement » pour souligner l’implication de la cinquantaine d’OSBL-H au Québec (en 2010) « qui ciblent principalement la réinsertion des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ».
Octobre 2010 Tenue à Montréal du troisième colloque Parce que l’avenir nous habite sur le thème « Ensemble, multiplions nos compétences ».
2011 Une étude révèle que les actions de la SHQ contribuent à réduire la pauvreté, à atténuer et prévenir l’itinérance, à favoriser le maintien à domicile des aînés et à offrir un cadre favorable au soutien communautaire.
2011 Mise sur pied, en collaboration avec l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), d’une mutuelle de prévention en santé et en sécurité au travail ; le RQOH élabore une série d’outils pour des milieux de travail plus sécuritaires dans les OSBL d’habitation.
Juin 2011 Le RQOH tire la sonnette d’alarme quant à la lourdeur d’une nouvelle formule de certification des RPA proposée par la ministre déléguée aux Services sociaux du gouvernement Charest, Dominique Vien; c’est le début d’une longue saga qui durera jusqu’en… 2020.
Mars 2012 Le bulletin Le Réseau publie un dossier intitulé « Logement et itinérance : l’affaire de tous ! »; à partir de cette date, il sera souvent question dans les publications du RQOH du détournement opéré par le gouvernement de Stephen Harper de l’approche Logement d’abord / Housing first en matière de lutte à l’itinérance; le RQOH, en résonnance avec de nombreux acteurs du milieu comme le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec (RSIQ), met de l’avant une approche globale et intégrée.
Mai 2012 Publication dans la Gazette officielle d’un nouveau règlement sur la certification des résidences pour aînés (RPA) largement décrié par le RQOH comme étant trop contraignant; des OSBL d’habitation pour aînés se « décertifient » et doivent renoncer à l’appellation « résidence pour aînés/pour personnes âgées ».
Octobre 2012  Tenue de la quatrième édition du colloque Parce que l’avenir nous habite à Québec.
2012 Création par la FOHM et la FROHME de l’Unité mobile d’entretien et de réparation en logements sociaux (UMERLS).
2013-2014 Claudine Laurin, directrice générale de la FOHM, assure durant 18 mois l’intérim à la direction du RQOH à la suite du départ de François Vermette.
Printemps 2013 Publication d’un dossier spécial du Réseau « Femmes et logement ». Ce sera le début d’une réflexion et d’une prise de conscience qui généreront des actions et des campagnes jusque dans les années 2018-2020, et au-delà…
2013-2017 Le RQOH participe à la campagne du RQ-ACA visant à soustraire les organismes d’action communautaire autonomes à l’obligation de s’inscrire au registre des lobbyistes du Québec.
2014 Mise en chantier de plusieurs initiatives (études, consultations, pressions politiques, etc.) visant à faire face à l’échéance progressive des conventions d’exploitation liant des centaines d’OSBL-H à la SCHL. La question de la « fin des conventions » mobilisera les troupes durant au moins cinq ans.
23 janvier 2014 Tragédie de L’Isle-Verte : un incendie majeur ravage une résidence pour personnes âgées, faisant 32 victimes; l’événement aura un impact profond sur l’opinion publique en lien avec la sûreté des personnes aînées et la certification des RPA.
Février 2014 Stéphan Corriveau devient directeur général du RQOH. Son mandat se démarque par une augmentation de la visibilité du secteur OSBL auprès des gouvernements à Québec et à Ottawa et un accent mis sur la reconnaissance du droit au logement dans l’appareil législatif au pays.
Octobre 2014 Organisation du 5e colloque Parce que l’avenir nous habite à Montréal. À la tribune, le ministre de la Santé et des Services sociaux Gaétan Barrette promet des assouplissements au règlement sur la certification des RPA.
Décembre 2014 Adoption à Québec du Plan d’action interministériel en itinérance 2015-2020 qui fait suite à la ratification de la Politique nationale de lutte à l’itinérance en 2014.
Hiver 2015 Avec le deuxième « budget Leitão », le logement social entre dans l’ère de l’austérité; le gouvernement de Philippe Couillard coupe de moitié le financement du programme AccèsLogis et réduit spectaculairement ses objectifs; la gouvernance du tandem Pierre Moreau – Michel Gagnon s’installe à la SHQ : suppressions de postes, chambardements de l’organigramme et ralentissement général des activités.
Août 2015 Publication des résultats d’une vaste recherche intitulée Les caractéristiques économiques et la viabilité financière du parc des OSBL d’habitation du Québec, préparée par Allan Gaudreault sous la supervision du RQOH. Parmi les faits saillants, on dénombre 6 500 salarié·s dans le secteur OSBL-H qui contrôle des actifs immobiliers de 4,7 milliards $. Les résultats sont déclinés en fascicules qui connaîtront une large diffusion.
5 octobre 2015 Inauguration du nouveau siège social du RQOH à l’Espace Fullum, où il a acquis des locaux avec d’autres groupes tels l’OSBL La Traversée, la FOHM, le FRAPRU, le Chantier de l’économie sociale.
Octobre 2015 Organisation du premier Blitz de l’habitation communautaire : une centaine de délégué·es du secteur OSBL-H rencontrent des députés, des ministres et des responsables gouvernementaux sur la colline parlementaire à Québec.
Novembre 2015 Le RQOH inaugure son nouveau site Internet avec un net accent sur les actualités du secteur, renouvelées sur une base hebdomadaire.
Avril 2016 Le 6e colloque Parce que l’avenir nous habite est exceptionnellement organisé conjointement avec le Congrès national de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU); un record de participation est enregistré.
2016 Le RQOH participe activement aux consultations qui mèneront à l’adoption à l’unanimité des députés à Québec de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés.
Mars 2016 Publication du Guide d’entretien préventif des immeubles du RQOH, qui connaît une large diffusion.
2016-2017 Beaucoup de temps, d’énergie et de ressources sont mobilisées par les fédérations régionales et le RQOH pour participer à une tournée de consultation du député libéral Norbert Morin pour une refonte du programme AccèsLogis; efforts vains, son rapport sera tabletté.
Octobre 2017 Deuxième Blitz de l’habitation communautaire à Québec.
22 novembre 2017 Lancement par le ministre Jean-Yves Duclos de la première Stratégie nationale sur le logement depuis 40 ans, qui marque le « retour » du fédéral dans le financement du logement social et abordable.
Mars 2018 Création de la Corporation du logement communautaire du Québec (COLOCQ), qui vise le sauvetage de projets de logement communautaire faisant face à de graves difficultés.
5 avril 2018 Entrée en vigueur d’une nouvelle certification sur les RPA qui répond à certaines des préoccupations exprimées depuis près de 10 ans par les fédérations régionales et le RQOH.
Avril 2018 Tenue du 7e colloque Parce que l’avenir nous habite à Québec, qui se démarque par un foisonnement d’activités (25 ateliers, cinq forums thématiques), une large participation de représentants de partis politiques et une foule record. À l’issue du Forum sur le soutien communautaire en logement social, le RQOH, le ROHQ, la CQCH et l’AGRTQ adoptent une déclaration commune réclamant une augmentation du financement de cette pratique.
Juin 2018 À Ottawa, la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) devient Vers un chez soi, doté d’une enveloppe de 2,2 milliards $ sur 10 ans et reconnaissant le droit des groupes québécois œuvrant auprès des personnes itinérantes de continuer à mettre de l’avant une diversité d’approches.
Septembre-octobre 2018 Avec l’opération « Je choisis le logement communautaire », le RQOH s’investit activement dans la campagne électorale québécoise : production de 125 portraits de circonscriptions, rencontres avec les candidat·es des principaux partis, etc. Durant la campagne électorale, la CAQ promet de réaliser les 15 000 unités de logement social programmées mais non réalisées dans les plus brefs délais.
Automne 2018 Le RQOH a fort à faire pour faire connaître auprès des gestionnaires d’OSBL-H les conséquences de la légalisation du cannabis par le gouvernement de M. Trudeau : publications, webinaires, formation dans les assemblées générales des fédérations régionales se multiplient.
Fin 2018 Mme Andrée Laforest, députée (CAQ) de Chicoutimi, obtient le portefeuille des Affaires municipales et de l’Habitation au sein du gouvernement de François Legault.
Printemps 2019 Premier budget de la CAQ ; première fois depuis l’existence du programme AccèsLogis qu’aucune nouvelle unité n’est programmée dans un budget de l’État québécois; l’« exploit » sera malheureusement répété en 2020. Fait à signaler, le budget annonce une augmentation de 1,5 à 7,5 millions de dollars des sommes allouées au Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC), une décision saluée par le RQOH.
Juin 2019 Stéphan Corriveau quitte le RQOH pour prendre la direction du Centre de transformation du logement communautaire, nouvellement créé; Richard Foy (directeur général adjoint) et Jacques Beaudoin (secrétaire général) assurent conjointement l’intérim.
21 juin 2019 Le secteur des OSBL d’habitation québécois peut revendiquer avoir joué un rôle méritoire dans l’adoption historique, par le Parlement du Canada, de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement qui reconnaît « que le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne confirmé par le droit international ».
9 juillet 2019 Des changements au programme AccèsLogis sont annoncés qui ont pour objectif d’accélérer la réalisation de 15 000 logements sociaux du « backlog » au cours des prochaines années. Une revendication de longue date est enfin obtenue : la contribution que les organismes devaient verser au Fonds québécois d’habitation communautaire est abolie. Le RQOH peut également revendiquer une partie de la responsabilité dans l’excellente nouvelle que constitue la bonification du programme d’aide financière pour l’installation des gicleurs dans les RPA.
Septembre-octobre 2019 Le RQOH transpose à Ottawa son opération « Je choisis le logement communautaire » à l’occasion de la campagne électorale fédérale; élaboration de 78 portraits des circonscriptions fédérales québécoises.
Octobre 2019 Troisième édition du Blitz de l’habitation communautaire sur la colline parlementaire à Québec.
Novembre 2019 Chantal Desfossés accepte la direction générale du RQOH et entreprend une réforme de la gouvernance d’une équipe du RQOH qui compte désormais onze personnes à temps complet.
Mars 2020 L’augmentation des sommes allouées au PAOC se traduit par un rehaussement important et longuement attendu du financement à la mission du RQOH et des huit fédérations régionales.
14 mars 2020 Déclaration de l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie de Covid-19; le RQOH entre en « gestion de crise » et offre un soutien constant aux fédérations régionales d’OSBL d’habitation; la pandémie entraine le report ou l’annulation de nombreux événements devant se tenir sous l’égide du 20e anniversaire du RQOH, dont les « Journées portes ouvertes » et le huitième colloque national qui devait se tenir à Montréal en octobre.

 

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