FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
Partout au Québec, les OSBL d’habitation rendent tangible le droit à un logement abordable et de qualité pour des dizaines de milliers de personnes vulnérables.
Les organismes sans but lucratif d’habitations, c’est plus de 53 000 logements, 2 800 immeubles, 1 200 organismes dans plus de 400 municipalités et 8 fédérations réunis en une seule voix : le Réseau Québécois des OSBL d’Habitation.
Le résultat de notre engagement, c’est d’abord et avant tout une histoire humaine de respect et de solidarité.
VISIBILITÉ / RECONNAISSANCE / FINANCEMENT
L’année 2017-2018 a vu défiler les dossiers et les événements à un rythme frénétique. Aux niveaux canadien, québécois et régional, on peut faire un bilan extrêmement positif de nos réalisations.
Le Blitz de l’habitation communautaire d’octobre 2017 et le colloque « Parce que l’avenir nous habite » d’avril 2018 ont été des réussites tant en termes organisationnels que politiques, donnant au secteur en entier un rayonnement jamais atteint auparavant.Ensuite, deux des trois principaux dossiers sur lesquels nous travaillions depuis cinq ans ont grandement avancé, et même si on ne peut pas se dire totalement satisfaits des décisions gouvernementales, nous pouvons affirmer sans fausse modestie que nous avons réussi à influencer celles-ci de manière significative et positive.
Depuis décembre 2013, nous étions engagés dans un bras de fer avec le gouvernement du Québec pour qu’il reconnaisse les particularités des OSBL d’habitation pour aînés. Après bien des péripéties, c’est en avril 2018 que la bataille s’est conclue avec l’adoption d’un nouveau règlement. Bien qu’encore problématique sur certains aspects, celui-ci est tout de même mieux adapté à la réalité des OSBL-H et plus souple que l’ancien règlement, qui avait conduit des douzaines de résidences communautaires à devoir se retirer de la certification. La même constatation s’applique à l’installation obligatoire de gicleurs, un dossier afférent à la certification.
Après 25 ans d’un refus obstiné à s’intéresser au logement communautaire, le gouvernement fédéral a finalement changé de cap. Dans un processus complexe où rien n’était gagné d’avance, le RQOH a réussi à influencer la réflexion gouvernementale et, bien que nous soyons critiques des résultats, on peut dire sans gêne que notre voix n’a pas pu être ignorée. Et s’il reste du travail à faire sur les modalités entourant les programmes fédéraux, le cadre et les objectifs de ceux-ci sont bien près de ce que nous souhaitions, en priorisant les populations vulnérables et la préservation du parc de logement social et communautaire.
La grande déception vient du côté de Québec, où en dépit d’années de consultation ayant mobilisé des ressources importantes du milieu, la révision du programme phare de développement du logement social n’a pas abouti. Il serait dommage que tous les efforts consentis par le milieu pour arriver à des solutions partagées aient été faits en vain. Souhaitons que le prochain ministre ou la prochaine ministre de l’Habitation aura l’audace de bâtir sur les acquis obtenus et les éléments ayant fait l’objet de consensus.
Pour la suite des choses, le RQOH entend mettre au premier plan la pérennité de nos réalisations communes, c’est-à-dire la préservation du parc de logements communautaires, le maintien en bon état des bâtiments et des logements, la permanence de l’expertise de ceux et celles qui y œuvrent, et le maintien dans le giron social de ses actifs et de ses ressources. Face à cet enjeu encore méconnu, le secteur de l’habitation communautaire dans son ensemble n’est dépourvu ni de propositions ni de ressources, au premier chef desquelles figure la création de la Réserve de l’habitation communautaire. Une manière d’améliorer les rendements nets obtenus par les OSBL-H, d’accroitre la prévisibilité des rendements générés par leurs réserves et de doter le mouvement d’un outil d’intervention pour favoriser la pérennité et le développement du modèle OSBL en habitation.
Stéphan Corriveau, directeur général
Martin Bécotte, président
Voici quatre volets d’une stratégie visant à faire connaître et reconnaître notre mouvement :
1- Être proactif en alimentant le débat et la réflexion des autorités en faisant un travail de représentation constant sur un maximum de tribunes;
2- Alimenter notre propre capacité de réflexion et de proposition en consacrant des efforts importants à la recherche;
3- Mettre en valeur notre base et l’action du mouvement à travers des opérations telles que les blitz et les colloques;
4- Mobiliser les OSBL-H pour qu’ils deviennent eux-mêmes les meilleurs porte-voix de l’impact positif du logement sans but lucratif dans la communauté.
Un réseau déployé sur l’ensemble du territoire :
FOH3L, 103 membres (Laval, Laurentides et Lanaudière)
FOHGBI, 104 membres (Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine)
FROHMCQ, 38 membres (Mauricie et Centre-du-Québec)
FROH, 78 membres (Saguenay Lac St-Jean, Chibougamau-Chapais et Côte-Nord)
FOHM, 222 membres (Montréal)
FROHME, 98 membres (Montérégie et l’Estrie)
FROHQC, 139 membres (Ville de Québec et Chaudière-Appalaches)
ROHSCO, 41 membres (Outaouais)
RQOH, 28 membres (Abitibi-Témiscamingue)
Un conseil d’administration qui imprime sa marque :
• André Castonguay
vice-président | FROHQC
• Chantal Desjardins
administratrice | FOHM
• Gervais Darisse
administrateur | FOHBGI
• Isabelle Leduc
administratrice | FOHM
• Iza Godbout
administratrice | ROHSCO
• Jessie Poulette
trésorière | FOH3L
• Lucien Roy
administrateur | FROHQC
• Martin Bécotte
président | FROHME
• Nancy Brisson
administratrice | FROH
• Richard Maziade
secrétaire | FROHMCQ
Une équipe à votre service :
• Angie Brazzan
adjointe administrative
• Claude Rioux
responsable des communications
• Jacques Beaudoin
secrétaire général
• Kesnamelly Neff
responsable de la formation
• Luc Labelle
chargé de projets, nouvelles initiatives
• Marc Garon
responsable des services techniques
• Mathieu Delhorbe
graphiste et webmestre
• Mathilde Lefebvre
adjointe à la direction
• Stéphan Corriveau
directeur général
Nous remercions ces excellentes personnes qui ont contribué aux succès du RQOH cette année :
Alex H. Santander, Claudine Laurin, François Tremblay, Geneviève Laroche, Jennifer Hille, Jessica Chen, Juliette Radepont, Karima Omani, Lionel Guerret, Maroine Benhamoud, Véronique Lanoix et Yordanka Romero.
Après plus de quatre ans de discussions et de représentations, le nouveau règlement sur la certification des résidences privées pour aînés (RPA) est finalement entré en vigueur le 5 avril 2018. Adopté en 2013, le règlement précédent avait été largement décrié par le secteur du logement social et communautaire, parce qu’il ne tenait pas compte de la réalité des résidences sans but lucratif. Fruit des représentations du RQOH et de ses fédérations, le nouveau règlement apporte plusieurs changements qui devraient faciliter la vie des OSBL d’habitation qui exploitent une RPA, bien que des défis majeurs subsistent pour des douzaines de petites résidences communautaires. Le RQOH a produit une ample documentation (sur les nouvelles définitions, les catégories et les seuils minimaux de surveillance) pour les groupes concernés, que lui-même et les fédérations entendent accompagner tout au long du processus qui s’enclenche.
Le 22 novembre 2017, le gouvernement du Canada a rendu publique sa Stratégie sur le logement, fruit d’un processus de consultation s’étant déroulé sur plus d’un an et demi. Dans sa réaction initiale, le RQOH avait accueilli favorablement ce réengagement du gouvernement fédéral après 20 années de reculs pour les personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement. Parmi les points positifs, le RQOH a souligné : l’intention du gouvernement de reconnaître le droit au logement dans l’attirail législatif du Canada, une avancée remarquable si elle se concrétisait; l’engagement pris par le gouvernement de soutenir les locataires qui bénéficient d’une aide au paiement de leur loyer vivant dans les OSBL et les coopératives d’habitation dont les conventions d’exploitation arrivent bientôt à échéance. Le RQOH a cependant émis des bémols sur certains éléments : l’incertitude en ce qui a trait à l’« allocation canadienne d’aide au logement », dont on ne sait pas si elle permettra d’offrir un plus grand nombre de logements abordables dans les ensembles à caractère communautaire et le peu d’ambition d’une Stratégie qui propose de soutenir la construction de seulement 60 000 nouveaux logements abordables dans les dix prochaines années au Canada. Autre difficulté de taille : la cascade d’exigences associées au Fonds national de co-investissement, qui ignore les spécificités du logement communautaire, risque de compromettre l’atteinte des objectifs annoncés qui est la réfection et la mise à niveau des immeubles.
Le Comité aviseur du RQOH mis sur pied en 2017 a accouché de propositions concrètes et novatrices pour faire face, notamment, à la fin des conventions d’exploitation. Ces propositions se basent sur l’importance des partenariats entre les secteurs public et communautaire pour développer de nouveaux logements sociaux, l’urgence de mesures pour préserver et mettre en valeur le parc de logements existant, la nécessité de tirer avantage de l’expertise du milieu dans la recherche de nouvelles solutions pour garantir aux communautés partout un habitat sain et digne. La mise en place d’un fonds pour la remise en état et la mise aux normes des immeubles et la constitution d’une Réserve de l’habitation communautaire permettant d’accroitre les rendements de celles-ci ont progressé rondement au cours de l’année.
Ce dossier qui revient sans cesse depuis 2014 a encore cette année mobilisé des ressources importantes au RQOH et dans l’ensemble du réseau des partenaires. Les consultations menées par trois ministres successifs n’ont pas mené à la refonte annoncée. Elles ont néanmoins permis de dégager des consensus entre les parties prenantes, dont celui, éminemment important, d’enterrer l’idée de départ du gouvernement qui était de saborder le programme de développement du logement communautaire au profit d’une approche favorisant le privé à travers des suppléments aux loyers.
Les consensus d’AccèsLogis
• L’abolition de la contribution des groupes au Fonds québécois d’habitation communautaire.
• Des budgets d’exploitation et de fonctionnement ajustés à la hausse et à l’inflation, parce qu’il ne s’agit pas seulement de faire sortir des projets de terre, il faut encore qu’ils soient viables durant cent ans.
• Une nouvelle manière d’établir les coûts de construction reconnus, automatiquement ajustés à l’inflation, c’est-à-dire qu’il ne sera plus nécessaire d’attendre une décision du Conseil des ministres pour un simple ajustement comme cela a été le cas depuis 1996.
• L’enchâssement dans le programme d’une contribution significative de la SHQ au soutien communautaire en logement social.
• Du soutien aux réseaux associés au logement communautaire, c’est-à-dire le renforcement des partenaires qui rendent possible le développement et la pérennité des projets, dans une perspective de dévolution de responsabilités, de subsidiarité et de complémentarité.
• Des exigences plus réalistes sur la contribution financière du milieu (au premier chef les municipalités), parce qu’une contribution du milieu fixée par la force des choses à 30 ou 35 % rend le montage financier d’un projet quasiment impossible à ficeler.
• Le maintien d’une notion de mixité sociale dans la conception des projets, lesquels pourront inclure une part de logements abordables non subventionnés afin que les ménages à revenus modestes qui ne sont pas admissibles à une aide financière au paiement du loyer puissent également y avoir accès.
• Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)
Le RQOH a sans doute figuré parmi les membres les plus actifs de l’ACHRU en 2017-2018, notamment en raison du fait que son directeur, Stéphan Corriveau, en est le président. De la « Journée Logement sur la Colline » en octobre 2017 au 50e congrès annuel en avril 2018 en passant par les représentations à Ottawa et la participation à plusieurs assemblées de ses homologues dans les autres provinces, le RQOH assure la représentation du secteur OSBL québécois auprès de ses partenaires canadiens.
• Coalition Habitat International (HIC)
Depuis quelques années, le RQOH s’implique à l’échelle internationale et a rejoint HIC, un réseau d’organismes se consacrant à améliorer le droit à l’habitat partout dans le monde. Le directeur général du RQOH a participé à l’assemblée annuelle de l’organisme en octobre 2017 à Nairobi (Kenya).
BLITZ DE L’HABITATION COMMUNAUTAIRE
Les 23 et 24 octobre 2017
Une centaine de porte-paroles des OSBL d’habitation ont convergé vers la colline parlementaire à Québec pour une série de rencontres avec des élus provinciaux et des décideurs de l’État québécois. Ils et elles ont eu l’occasion de présenter des propositions concrètes à sept ministres en exercice, une quarantaine de députés ainsi que des hauts fonctionnaires du MSSS et de la SHQ. Des représentations efficaces et une expérience d’empowerment innovatrice.
COLLOQUE « PARCE QUE L’AVENIR NOUS HABITE »
Du 16 au 18 avril 2018
550 participants, 100 personnes-resssources, 25 ateliers, 7 forums, 4 visites guidées, 2 expositions et 1 salon de l’habitation.
Une occasion unique de partager connaissances, expériences et réflexions. Un lieu exceptionnel pour les intervenants de l’habitation désireux d’acquérir de nouveaux outils pour appréhender les nombreux défis liés au logement. Avec la participation de Jean-Yves Duclos, Lise Thériault, Régis Labeaume, Gaétan Barrette, Francine Charbonneau, Jean-François Lisée, Manon Massé et une dizaine d’autres élus.
« JE CHOISIS LE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE »
Élections 2018
Après en avoir élaboré une quarantaine pour le Blitz de l’habitation communautaire, ce sont bien 125 portraits des circonscriptions du Québec que le RQOH a produits en prévision des élections du 1er octobre 2018. Un regard sur les besoins particuliers de chaque comté en matière de logement.
• Une offre renouvelée de 20 formations réparties dans 5 catégories :
> Logement communautaire et politiques publiques
> Relations avec les locataires
> Relations avec le personnel
> Gestion immobilière
> Gouvernance démocratique
• Lancement, grâce au soutien du Secrétariat aux aînés, d’un projet pilote en Montérégie pour la sécurité en OSBL d’habitation pour aînés, visant à ce que les locataires améliorent eux-mêmes la sécurité dans leur immeuble.
• Gestion locative en OSBL d’habitation, une nouvelle formation en douze modules destinée aux gestionnaires des organismes, développée avec le soutien du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
• Avec le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC), le RQOH travaille à la résolution des problèmes de main-d’œuvre communs aux OSBL d’habitation et à l’ensemble des organismes du secteur.
• Conférences et webinaire sur les habitations sans fumée et la légalisation du cannabis.
• Femmes et logement communautaire
> Publication du Guide pour prévenir les violences et le harcèlement envers les femmes en OSBL d’habitation, issu d’une consultation auprès de 70 membres du personnel d’OSBL-H et mis à la disposition des fédérations régionales et des organismes.
> Début des travaux sur une formation destinée à tous les membres du personnel des groupes (gestionnaires, services techniques, intervenants, préposées, etc.) : comprendre, prévenir, détecter et agir face aux actes de violences et de harcèlement envers les femmes dans leurs organismes.
> Poursuite des travaux du comité Femmes en OSBL d’habitation comprenant des personnes employées ou administratrices d’OSBL, déléguées par les fédérations régionales.
explorer les enjeux qui touchent les fédérations et leurs membres
• Participation au Créneau des entreprises collectives en services aux personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie : réalisation d’une étude sur les activités génératrices de revenus dans les OSBL-H pour aînés, dont les résultats ont été présentés au Rendez-vous de l’habitation de la SHQ et au Congrès national sur le logement et l’itinérance de l’ACHRU; participation au comité « Milieu de vie » du CRÉNEAU.
• Participation à la mise sur pied du Consortium québécois de recherche sur le logement abordable. Le CQRLA rassemble 14 organisations, incluant des producteurs et des utilisateurs de la recherche. Le RQOH a siègé au comité de pilotage et assume la présidence du conseil d’administration.
• Participation aux discussions animées par la SCHL sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne et sur l’Initiative fédérale de logement communautaire pour les OSBL-H en fin de convention.
• Élaboration et diffusion d’outils d’animation sur le concept d’habitations sans fumée et sur l’impact de la légalisation du cannabis en logement communautaire.
Renforcer les liens au-delà de l’habitation communautaire
• Suivi du dossier de la certification des résidences privées pour aînés avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
• Collaboration avec le Secrétariat aux aînés sur l’élaboration du plan d’action 2018-2023 Un Québec pour tous les âges, la lutte à la maltraitance matérielle et financière et le respect des droits des aînés en RPA.
• Poursuite des contacts avec le MSSS, la SHQ et nos principaux partenaires (CQCH, ROHQ et AGRTQ) dans le dossier du soutien communautaire en logement social.
• Collaboration avec le Réseau de coopération des EÉSAD pour améliorer les partenariats entre ces entreprises et les OSBL d’habitation.
• Présence au CA du CSMO-ÉSAC, de Commerce Solidaire et du Fonds québécois d’habitation communautaire.
• Participation au Chantier de l’économie sociale, au Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), à la Coalition canadienne des OSBL d’habitation (CCOH) et à l’ACHRU.
• Soutien aux Journées annuelles PRÉSÂGES et à la « Campagne nationale contre les violences sexuelles envers les femmes locataires ».
• Participation au Comité de cogestion des contributions au FQHC de la SHQ.
• Collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans un dialogue constant portant sur l’ensemble des dossiers du RQOH, auquel ces sociétés assurent également un soutien financier.
• Développement de nouveaux produits et services avec nos partenaires Lussier Dale Parizeau, Morneau Shepell et la Caisse d’économie solidaire.
• Concertation avec les principaux acteurs canadiens du logement communautaire pour la mise en place du Centre de ressources techniques issu de la Stratégie sur le logement.
Porter la voix des personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement.
Accroître la visibilité du RQOH et le positionner comme intervenant incontournable.
Diffuser de l’information dans notre réseau et au-delà.
Bulletin Le Réseau
7000 abonné.es, 3 parutions par année.
Infolettre
1623 abonné.es, 22 parutions par année, 45% moyenne du taux d’ouverture*
*25% étant admis comme un «bon» taux
Réseaux sociaux
> Facebook : 650 abonné.es, 8199 visites du profil.
> Twitter : 1500 abonné.es, 134 publications vues 68 800 fois, 510 personnes atteintes*
*en moyenne par publication
> La vidéo promotionnelle de haut calibre sur le logement à but non lucratif que le RQOH a produite en cours d’année, d’une durée de deux minutes, a été visionnée 7800 fois sur les réseaux sociaux (rqoh.com/le-rqoh/#osbl).
Site internet
> Le site de référence sur le logement communautaire au Québec.
> En 2017-2018 : + d’une centaine d’articles sur l’actualité de l’habitation communautaire.
> Un achalandage en constante croissance avec 45 499 utilisateurs et utilisatrices uniques en 2017-2018 (+64%).
Indice du logement locatif
Un nouveau portail pour cette base de données géomatique exhaustive sur le logement locatif au Canada, développé avec l’Association du logement sans but lucratif de la Colombie-Britannique (BCNPHA).
Portraits du logement communautaire vol. II
Lever le voile sur un secret trop bien gardé
En quelques mots et avec une poignée de photos, ce deuxième volume nous montre les visages et les réalisations des hommes et des femmes dont l’action sociale a des retombées directes sur des centaines de milliers de personnes. Toutes les régions du Québec sont représentées par des projets qui ont souvent transformé le cœur d’un quartier, d’un village ou d’une ville. Ces portraits forment un échantillon de la diversité, de la créativité et de la générosité qui caractérise les OSBL d’habitation du Québec.
Appuyer les fédérations dans l’acquisition d’une meilleure autonomie et permettre aux OSBL-H de réaliser des économies tout en maximisant les avantages pour les locataires.
LE PROGRAMME D’ASSURANCES SEKOIA
développé par et pour les OSBL-H.
3,7 milliards de $ de couverture d’actifs au Québec et 726 groupes assurés.
MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Des conditions de travail les plus sécuritaires possibles pour les salariés et des économies sur les cotisations régulières à la CNESST en plus d’une analyse gratuite des dossiers.
Élaboration d’une entente avec un nouvel associé, Morneau Shepell.
J’AI UN PLAN
Élimination de frais bancaires, prêts et dépôts à taux avantageux et plus !
57 membres ont adhéré à ce programme d’avantages financiers offert en exclusivité aux affiliés des fédérations et du RQOH.
15 ENTENTES EXCLUSIVES POUR LES MEMBRES DU RÉSEAU
> Assurances collectives, auto, habitation et retraite collective pour les salariés
> Gicleurs et alarmes incendie
> Défibrillateurs externes automatisés
> Programme d’économie d’énergie et efficacité énergétique
> Acquisition de chauffe-eau, installation de chauffage et de climatisation
> Visibilité sur internet et facilités de marketing et de recrutement de locataires
> Programmes de réductions dans le commerce et l’évaluation immobilière
> Restauration de maçonnerie et estimation gratuite des travaux
> Solution de paie et de ressources humaines
La répartition des dépenses et des revenus en un coup d’oeil
