Partout au Québec, les OSBL d’habitation rendent tangible le droit à un logement abordable et de qualité pour des dizaines de milliers de personnes vulnérables.
Les organismes sans but lucratif d’habitations, c’est plus de 55 000 logements, 2 800 immeubles, 1 200 organismes dans plus de 400 municipalités et 8 fédérations réunis en une seule voix : le Réseau Québécois des OSBL d’Habitation.
Le résultat de notre engagement, c’est d’abord et avant tout une histoire humaine de respect et de solidarité.
Le RQOH n’a eu de cesse, tout au long de l’année, de s’adresser aux gouvernements à Québec comme à Ottawa pour faire avancer les dossiers du mouvement. Des progrès certains ont été obtenus pour le secteur des résidences pour personnes aînées, tandis que se sont poursuivis les efforts de consolidation du mouvement.
Québec et le programme AccèsLogis
La période 2018-2019 est évidemment marquée par un changement de gouvernement à Québec et la nomination d’une nouvelle ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Lors de la première rencontre du RQOH avec madame Andrée Laforest, nous lui avons fait part de notre inquiétude devant le ralentissement du programme AccèsLogis au cours des dernières années, dû au plafonnement des coûts de réalisation admissibles et à la diminution de moitié du financement octroyé au programme dans les budgets 2015 et 2016. En 2017-2018, seulement 731 logements ont été réalisés, et que 835 dans la dernière année. On estime à quelque 15 000 le nombre d’unités locatives ayant été programmées au fil des ans, mais dont la réalisation se fait toujours attendre.
Dans son budget de mars dernier, le gouvernement actuel a dégagé des fonds additionnels pour accélérer la création de ces 15 000 logements, incluant une majoration de 25 % du coût maximal de réalisation admissible. Cette décision tant attendue s’imposait et c’est une très bonne chose qu’elle ait enfin été prise, mais il n’est toujours question ici que de rattrapage ; il faut dès maintenant prévoir de nouvelles programmations avec un programme AccèsLogis renouvelé (en gestation depuis cinq ans), dont les modalités faciliteront le développement d’habitations communautaires pérennes pour les ménages dans le besoin, tout en garantissant la pérennité des logements déjà construits.
Ottawa et sa Stratégie nationale sur le logement
Il y a deux ans, le gouvernement fédéral a lancé sa Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit notamment des fonds supplémentaires pour aider les provinces à répondre aux besoins de leurs populations respectives. Les bémols exprimés par le RQOH et ses partenaires concernant certains volets de cette stratégie se sont confirmés au cours de la dernière année. Le nombre de projets acceptés et mis en œuvre dans le cadre du Fonds national de co-investissement est loin d’atteindre ses objectifs. Quant à l’Allocation canadienne pour le logement, on ne sait toujours pas dans quelle mesure elle permettra d’offrir un plus grand nombre de logements abordables dans le secteur communautaire. Cela dit, la SCHL a continué à collaborer étroitement avec les parties prenantes, notamment pour l’élaboration de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire, qui protégera l’abordabilité des loyers des ménages à faible revenu dans les OSBL d’habitation dont les conventions d’exploitation arriveront à échéance. L’adoption de la loi enjoignant le gouvernement à œuvrer à la réalisation progressive du droit au logement constitue également un résultat très positif de la stratégie nationale.
Malheureusement, concernant le déploiement de la stratégie au Québec, aucune entente n’avait encore été conclue entre les deux paliers de gouvernement avant le déclenchement des élections fédérales. Lorsque les discussions reprendront, le gouvernement du Québec devra s’assurer que les sommes qui seront déboursées par Ottawa s’ajouteront à ses propres engagements. Substituer cet argent frais aux budgets actuellement consacrés de manière autonome par le gouvernement québécois équivaudrait à renoncer à aider les plus vulnérables et les plus mal pris des Québécois et des Québécoises.
Exploitation des OSBL d’habitation pour aînés et gicleurs
L’application du nouveau Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, entré en vigueur le 5 avril 2018, a posé plusieurs problèmes d’interprétation, y compris dans les résidences sans but lucratif. La détermination et l’application du seuil minimal de surveillance dans certaines résidences ont soulevé de nombreuses questions. Au total, très peu d’OSBL d’habitation dont les projets avaient été « dé-certifiés » au moment de l’adoption de l’ancien règlement en 2013 ont demandé à réintégrer la certification. Informé des difficultés rencontrées sur le terrain, le nouveau gouvernement du Québec a agi rapidement et annoncé une nouvelle révision de la réglementation dans le but d’assurer la viabilité des petites résidences et des résidences sans but lucratif.
Dans le même esprit, le gouvernement a annoncé une importante bonification du programme d’aide financière pour l’installation des gicleurs dans les RPA, particulièrement généreuse pour les résidences OSBL. Le programme révisé aide les RPA à se conformer à l’exigence d’installation de systèmes de gicleurs et augmente considérablement l’aide accordée, tout en facilitant le financement de l’opération. Il tient compte tout particulièrement de la réalité des résidences sans but lucratif en leur offrant une aide basée sur le nombre de pièces que comptent leurs logements, plutôt que le nombre d’unités locatives.
Il s’agit là de deux dossiers sur lesquels le RQOH a travaillé avec acharnement, et en faisant souvent cavalier seul, et qui connaissent un dénouement heureux.
Consolidation de l’organisme
Le RQOH a dû conjuguer avec le départ fin juin de son directeur général des six dernières années, Stéphan Corriveau. Celui qui a constamment fait preuve de créativité et d’enthousiasme, des qualités ont largement contribué à accroître la reconnaissance des OSBL d’habitation et du logement communautaire en général, laisse derrière lui une organisation en bonne santé financière et une équipe renforcée.
À cet effet, deux nouveaux postes permanents ont été créés en 2019. Richard Foy, en tant que directeur général adjoint, a pris à bras le corps les dossiers de la mutualisation des réserves de l’habitation communautaire et de la mise en commun des demandes de financement des travaux de préservation pour les OSBL-H. Les nouvelles initiatives, dont la Corporation du logement communautaire du Québec (COLOQC), reçoivent quant à elles le soutien de Mahmoud Hasb-Alla, qui pourvoit le poste nouvellement créé de comptable.
Enfin, en ce qui a trait au soutien qu’apporte le RQOH à ses fédérations régionales et à leurs groupes membres sur le terrain, l’année s’est caractérisée par un immense effort du point de vue de la formation, avec des séances s’étendant sur l’ensemble du territoire. De même, les travaux du Comité des fédérations ont notamment permis d’échanger de bonnes pratiques, d’établir un canal de communication et de statuer sur certaines priorités, dont celle du financement à la mission des fédérations. Ce faisant, les échanges lors des séances du Comité des fédérations ont rendu possible la rédaction d’un argumentaire étoffé en vue de l’obtention d’un financement récurrent, stable et prévisible permettant d’offrir une solide offre de services à leurs membres. Les représentations vont bon train et les résultats sont attendus avec impatience.
Dans un contexte où les besoins des ménages ne connaissent aucun répit et où de trop nombreuses personnes se heurtent à une situation de crise en matière de logement, l’habitation communautaire apparaît de plus en plus comme une solution de choix. L’action du RQOH, des fédérations régionales et des milliers de personnes bénévoles ou salariées qui œuvrent en OSBL d’habitation est appelée à contribuer avec de plus en plus de succès à l’atteinte du droit au logement et de la justice sociale.
Jessie Poulette, présidente
Voici quatre volets d’une stratégie visant à faire connaître et reconnaître notre mouvement :
1- Être proactif en alimentant le débat et la réflexion des autorités en faisant un travail de représentation constant sur un maximum de tribunes;
2- Alimenter notre propre capacité de réflexion et de proposition en consacrant des efforts importants à la recherche;
3- Mettre en valeur notre base et l’action du mouvement à travers des opérations telles que les blitz et les colloques;
4- Mobiliser les OSBL-H pour qu’ils deviennent eux-mêmes les meilleurs porte-voix de l’impact positif du logement sans but lucratif dans la communauté.
Un réseau déployé sur l’ensemble du territoire :
FOH3L, 120 membres (Laval, Laurentides et Lanaudière)
FOHGBI, 106 membres (Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine)
FROHMCQ, 45 membres (Mauricie et Centre-du-Québec)
FROH, 83 membres (Saguenay Lac St-Jean, Chibougamau-Chapais et Côte-Nord)
FOHM, 252 membres (Montréal)
FROHME, 103 membres (Montérégie et l’Estrie)
FROHQC, 160 membres (Ville de Québec et Chaudière-Appalaches)
ROHSCO, 51 membres (Outaouais)
RQOH, 29 membres (Abitibi-Témiscamingue)
Un conseil d’administration qui imprime sa marque :
• André Castonguay
vice-président | FROHQC
• Caroline Dubé
administratrice | FROH
• Chantal Desjardins
secrétaire | FOHM
• Gervais Darisse
administrateur | FOHBGI
• Isabelle Leduc
administratrice | FOHM
• Iza Godbout
administratrice | ROHSCO
• Jessie Poulette
présidente | FOH3L
• Martin Bécotte
administrateur| FROHME
• Richard Demers
administrateur | FROHMCQ
• Richard Maziade
trésorier | FROHMCQ
Une équipe à votre service :
• Yordanka Romero
technicienne administrative
• Claude Rioux
responsable des communications
• Mathieu Delhorbe
graphiste et webmestre
• Mathilde Lefebvre
adjointe à la direction
• Mahmoud Hasb-Alla
comptable
• Jacques Beaudoin
secrétaire général
• Kesnamelly Neff
responsable de la formation
• Luc Labelle
chargé de projets, nouvelles initiatives
• Richard Foy
directeur général adjoint
• Marc Garon
responsable des services techniques
Nous remercions ces excellentes personnes qui ont contribué aux succès du RQOH cette année : Angie Brazzan, Lucien Roy, Marie-France Sottile, Marouane Benhamoud, Nancy Brisson, Stéphan Corriveau, Véronique Lanoix.
Dans la foulée du forum tenu à l’occasion du colloque Parce que l’avenir nous habite en avril 2018, nous avons poursuivi nos représentations, en collaboration avec les signataires de la déclaration commune, soit l’AGRTQ, la CQCH et le ROHQ, pour obtenir un rehaussement du financement du soutien communautaire et une meilleure application de son cadre de référence. À la suite de l’élection du nouveau gouvernement, les quatre regroupements ont rencontré le directeur de cabinet de la ministre de la Santé et des Services sociaux pour lui présenter nos demandes. Coresponsables du cadre de référence, la SHQ et le MSSS ont chacun fait un premier bilan de son application dans leurs réseaux respectifs. Les informations qu’ils ont recueillies ont permis de confirmer les impacts positifs des interventions de soutien communautaire, de même que l’insuffisance du financement qui leur est consacré et le manque de suivi de l’application du cadre de référence. En juin 2019, le Comité national sur le soutien communautaire a été relancé et il a entrepris des travaux en vue de mettre à jour le cadre de référence. Après des années de stagnation, ce dossier semble enfin remis sur les rails.
Le RQOH s’est réjoui de la bonification du programme AccèsLogis annoncée en juillet 2019, qui devrait permettre d’accélérer la livraison des quelque 15 000 unités programmées mais non réalisées au cours des dernières années. Les modifications au programme incluent une majoration de 25 % du coût maximal de réalisation admissible pour les projets n’ayant pas encore franchi l’étape de l’engagement définitif. Des aides financières additionnelles seront accordées à certains projets qui présentent des défis de viabilité particuliers, dont certains projets en milieu rural. La contribution que les organismes devaient verser au Fonds québécois d’habitation communautaire est abolie. En revanche, les organismes devront contribuer davantage à leur fonds de réserve, ce qui favorisera leur autonomie et leur viabilité à long terme. La proportion minimale des unités visées par un supplément au loyer sera augmentée selon la clientèle visée pour atteindre 50 %, ce qui permettra de répondre aux besoins urgents des ménages à faible ou très faible revenu qui subissent durement les impacts de la crise du logement.
En prévision du scrutin du 21 octobre 2019, le RQOH a lancé dès le printemps la campagne « Je choisis le logement communautaire » et invité les fédérations et leurs membres à solliciter des rencontres avec les candidates et candidats de leurs circonscriptions pour les amener à se prononcer en faveur du logement communautaire. Comme nous l’avions fait un an plus tôt à l’occasion du scrutin provincial, nous avons publié une fiche descriptive de chacune des 78 circonscriptions fédérales québécoises dressant le portrait des principaux enjeux qu’on y retrouve en matière de logement. Des démarches ont également été entreprises avec les principaux partenaires nationaux (AGRTQ, CQCH, FRAPRU et ROHQ) pour diffuser certains messages communs durant la campagne électorale.
La chose n’a probablement pas été suffisamment soulignée, mais la fin de l’année 2018-2019 s’est terminée par une décision importante soit l’adoption, par le Parlement du Canada, de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement qui reconnaît « que le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne confirmé par le droit international ». Ces dispositions ont été adoptées à la suite de représentations patientes et déterminées par les défenseurs des droits de la personne et la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit au logement, avec l’appui d’organisations de la société civile dont le RQOH. Elles serviront de point d’appui, dans les mois et les années qui viennent, pour rappeler au gouvernement fédéral ses obligations pour répondre aux besoins des ménages vulnérables.
Dans la foulée de la campagne Loger à la même enseigne, des journées « portes ouvertes » seront organisées les 4 et 5 avril 2020, durant lesquelles le public aura la possibilité de visiter librement les installations des projets. L’événement permettra aux groupes partout au Québec d’afficher les caractéristiques particulières du logement sans but lucratif. Ce sera également l’occasion de mettre de l’avant l’unité et la cohésion d’un secteur dont les projets se sont presque toujours développés à partir de besoins exprimés localement par des groupes communautaires ou des requérants de logements sociaux.
Au cours de la dernière année, le RQOH s’est beaucoup investi pour la constitution d’une Réserve de l’habitation communautaire. Ce dossier prioritaire a mobilisé les diverses instances du Réseau et un comité aviseur formé d’administrateurs et d’experts en droit, en fiscalité et en placement. Les travaux menés ont permis d’identifier un véhicule d’épargne mutualisé dédié à la mise en valeur et à la saine gestion des réserves. Les recherches réalisées ont fait l’objet d’un rapport d’avancement, publié en juin 2019, qui a ensuite été présenté aux fédérations régionales des OSBL d’habitation, à la direction de la SHQ ainsi qu’à divers partenaires de l’habitation communautaire. Le Fonds des réserves de l’immobilier collectif devrait prendre forme au cours de la prochaine année.
Le RQOH a multiplié les efforts en vue de bonifier le financement de la mission des fédérations régionales d’OSBL d’habitation et du RQOH, conformément à la Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire. Les fédérations sont le centre névralgique de l’habitation communautaire, car c’est dans ce carrefour que s’articulent les dossiers et les préoccupations des gestionnaires, des administrateurs et des locataires des OSBL d’habitation. Le ministre des Finances du Québec a annoncé en avril l’augmentation du budget du Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC). Ce dernier passe de 1,5 million de dollars à 7,5 millions. Les fédérations pourront ainsi pérenniser leur vie associative, renforcer leur capacité à animer leur réseau d’affiliés et à entretenir le dialogue avec l’État. Les revenus que les fédérations tirent d’initiatives qu’elles ont elles-mêmes mises en place, comme la mutualisation d’opérations commerciales et financières comme le programme d’assurances Sekoia sont également en croissance, ce qui pourrait lever les obstacles qui limitent leur autonomie et leur capacité d’action.
– Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)
Le RQOH a poursuivi son implication active en 2018-2019. Son directeur général, Stéphan Corriveau, en a notamment assumé la présidence jusqu’au terme de son mandat en avril 2019. De la journée « Le logement sur la Colline » en octobre 2018 au 51e congrès annuel à Victoria en passant par les représentations à Ottawa et la participation à plusieurs assemblées de ses homologues dans les autres provinces, le RQOH assure la représentation du secteur OSBL québécois auprès de ses partenaires canadiens.
– Coalition Habitat International (HIC)
Depuis quelques années, le RQOH s’implique à l’échelle internationale et a rejoint HIC, un réseau d’organismes se consacrant à améliorer le droit à l’habitat partout dans le monde. Le directeur général du RQOH siège au conseil d’administration de l’organisme sous mandat de l’ACHRU.
« JE CHOISIS LE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE »
Élections 2019
Après avoir établi le profil détaillé des 125 circonscriptions québécoises en 2018, le RQOH a produit et mis en ligne 78 nouveaux portraits des circonscriptions fédérales du Québec en prévision des élections du 21 octobre 2019. Un regard sur les besoins particuliers de chaque comté en matière de logement et un atlas de la répartition des projets d’habitation communautaire sur l’ensemble du territoire.
Durant la campagne électorale, des rencontres ont été sollicitées avec les candidates et candidats par les fédérations et leurs membres pour exposer aux aspirants de chaque comté les principaux enjeux reliés au logement. Fiches disponibles sur rqoh.com/elections-2019.
• Une offre renouvelée de 20 formations réparties dans 5 catégories :
> Logement communautaire et politiques publiques
> Relations avec les locataires
> Relations avec le personnel
> Gestion immobilière
> Gouvernance démocratique
• Gestion locative en OSBL d’habitation, une formation en douze modules destinée aux gestionnaires des organismes, développée et diffusée partout au Québec grâce au soutien du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. Cent douze gestionnaires formé.es.
• Avec le Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC), le RQOH travaille au développement des compétences de la main-d’œuvre en OSBL d’habitation et pour l’ensemble des organismes du secteur.
• Mise en œuvre, grâce au soutien du Secrétariat aux aînés, du projet pilote « Ensemble pour la sécurité en OSBL d’habitation pour aînés » en Montérégie, visant à accompagner les locataires dans l’amélioration de la sécurité dans leur immeuble.
• Formation et accompagnement sur les habitations sans fumée et la légalisation du cannabis.
• Élaboration d’une nouvelle formation sur la violence et le harcèlement en OSBL d’habitation, présentée à deux groupes pilotes.
• Formation et accompagnement des OSBL d’habitation sur l’adoption et la mise en œuvre d’une politique de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement avec le soutien de la CNESST.
• Femmes et logement communautaire
explorer les enjeux qui touchent les fédérations et leurs membres
• Participation au Consortium québécois de recherche en logement abordable. Le CQRLA rassemble 14 organisations, incluant des producteurs et des utilisateurs de la recherche. L’organisme lancera à l’automne 2019 le Carrefour logement, un portail d’accès aux ressources documentaires sur le logement abordable. Membre fondateur du CQRLA, le RQOH en assume la présidence.
• Participation aux discussions animées par la SCHL sur l’approche du logement axée sur les droits de la personne et sur l’Initiative fédérale de logement communautaire pour les OSBL-H en fin de convention.
• Élaboration et diffusion d’outils d’animation sur le concept d’habitations sans fumée et sur l’impact de la légalisation du cannabis en logement communautaire.
• Réalisation d’une étude sur les évictions pour non-paiement de loyer en OSBL d’habitation, dont les résultats ont été présentés au colloque organisé par la Fédération des locataires de HLM du Québec en avril 2019.
• Collaboration à une étude sur les logements collectifs abordables pour aînés financée par le Conseil de recherches en sciences humaines et réalisée par les professeurs Louis Demers (ÉNAP) et Gina Bravo (Université de Sherbrooke).
Renforcer les liens au-delà de l’habitation communautaire
• Participation au Créneau des entreprises collectives en services aux personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie.
• Suivi des dossiers de la certification des résidences privées pour aînés et du financement de l’installation des gicleurs avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
• Participation au Sous-comité des partenaires nationaux non gouvernementaux œuvrant auprès des aînés animé par le Secrétariat aux aînés.
• Poursuite des contacts avec le MSSS, la SHQ et nos principaux partenaires (CQCH, ROHQ et AGRTQ) dans le dossier du soutien communautaire en logement social.
• Élaboration d’une entente de collaboration mutuelle avec le Réseau de coopération des EÉSAD.
• Présence au CA du CSMO-ÉSAC et du Chantier de l’économie sociale.
• Implication au Réseau québécois de l’action communautaire automne (RQ-ACA) avec la réalisation d’une campagne d’affichage Engagez-vous pour le communautaire en OSBL d’habitation aux quatre coins du Québec.
• Soutien aux Journées annuelles PRÉSÂGES et à la « Campagne nationale contre les violences sexuelles envers les femmes locataires ».
• Collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans un dialogue constant portant sur l’ensemble des dossiers du RQOH, auquel ces sociétés assurent également un soutien financier.
• Développement de nouveaux produits et services avec nos partenaires Lussier Dale Parizeau, Morneau Shepell et la Caisse d’économie solidaire.
• Concertation avec les principaux acteurs du logement communautaire pour la mise en place du Centre de transformation du logement communautaire issu de la Stratégie nationale sur le logement.
• Participation au colloque « Housing : What’s Next ? » présenté par l’organisme Seniors Action Quebec.
• Participation à titre de panelistes aux Journées annuelles de santé publique et aux Journées annuelles de santé mentale.
• Désignation d’un nouveau représentant du RQOH au conseil d’administration de Commerce Solidaire.
• Participation au Comité de cogestion de la SHQ pour l’élaboration d’une politique de placement et d’investissement des contributions au Fonds québécois de l’habitation communautaire (FQHC).
• Participation d’une délégation du RQOH au 51e Congrès de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) en avril 2019 grâce, notamment, à l’aide accordée par le Secrétariat québécois aux relations canadiennes. Présentation d’un atelier sur le soutien communautaire développer au Québec par le mouvement du logement sans but lucratif.
• Poursuite de la collaboration avec la Coalition canadienne des OSBL d’habitation (CCOH).
• Participation au colloque de la Fédération des locataires d’HLM du Québec « Éviter les évictions pour non-paiement de loyer » tenu à Montréal.
La crise annoncée du logement a bel et bien lieu
C’était prévisible. Avec un taux d’inoccupation moyen se situant à 2,3 % pour l’ensemble du Québec ; un prix moyen des loyers ayant augmenté de 9 % depuis 2000 et une volonté politique en berne à tous les niveaux de gouvernements, des centaines de ménages se sont trouvés dans une situation précaire, voire catastrophique, au moment de notre « journée nationale des déménagements », une situation qui rappelle la crise que le Québec a connue au début des années 2000.
Dans une courte analyse publiée à la mi-juillet, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) dénombrait quatre facteurs expliquant l’installation permanente de la crise du logement : « 1) des objectifs de construction de logements sociaux qui sont non seulement trop faibles, mais accusent d’importants retards ; 2) l’absence de mesures contraignantes pour amener les promoteurs à diversifier l’offre d’habitation qu’ils mettent en chantier ; 3) la multiplication des locations commerciales de type Airbnb qui retire du marché des logements pour les locataires ; et 4) l’augmentation de la demande de logement, notamment en raison de la croissance démographique. »
Les avertissements n’ont pourtant pas manqué dans les mois précédents. François Roy, membre du CA du ROHSCO, avait pris la parole à plusieurs reprises pour sonner l’alarme quant à la pénurie de logements sociaux et à la crise du logement qui sévit en Outaouais, où le taux d’inoccupation est de 1,2 %. « À Gatineau particulièrement, avait-il écrit, on vit actuellement une grave crise du logement. C’est quasiment impossible de trouver un toit pour les familles nombreuses et c’est encore plus compliqué quand elles sont à faible revenu. »
Porter la voix des personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement.
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Site internet
> Le site de référence sur le logement communautaire au Québec.
> En 2018-2019 : près d’une centaine d’articles sur l’actualité de l’habitation communautaire
> Une quatrième année consécutive de hausse d’achalandage avec 74 797 utilisateurs et utilisatrices uniques en 2018-2019 (+37%).
Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel au travail
Ce document décrit les éléments qui doivent être précisés dans la politique que, depuis le 1er janvier 2019, tous les employeurs sont dans l’obligation d’adopter, de mettre en place et de rendre disponible à leur personnel. Cet outil présente les notions pour une meilleure compréhension de cette problématique. Il se veut un outil de base pouvant être adapté à la réalité et aux caractéristiques particulières de chaque organisme.
Appuyer les fédérations dans l’acquisition d’une meilleure autonomie et permettre aux OSBL-H de réaliser des économies tout en maximisant les avantages pour les locataires.
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La gestion de nos membres en mutuelle a été confiée à la firme Morneau Shepell au 1er janvier 2019. Des préventionnistes ont visité nos 53 membres en mutuelle pour promouvoir des conditions de travail les plus sécuritaires possibles pour les salariés dans le but de réaliser des économies sur les cotisations régulières à la CNESST.
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