8 janvier 2025

Rapport annuel du RQOH 2023-2024

À PROPOS DE NOUS

Partout au Québec, les OSBL d’habitation rendent tangible le droit à un logement adéquat et de qualité pour des dizaines de milliers de personnes vulnérables. Le résultat de notre engagement, c’est d’abord et avant tout une histoire humaine de respect et de solidarité.

8

FÉDÉRATIONS

58 000

LOGEMENTS

2 700

IMMEUBLES

2 750

ORGANISMES

1

VOIX

> Qui profite de l’habitation sans but lucratif ?

sont des femmes

ont + de 55 ans

sont des familles monoparentales

sont des personnes à risque d’itinérance

sont des personnes en situation de handicap

> Le secteur représenté par le RQOH, c’est :

+ de 10 000
bénévoles

+ de 8 000
salarié·e·s

+ de 950 millions $
de chiffre d’affaires annuel

230 millions $ par année
de masse salariale globale

6 milliards $
de patrimoine immobilier collectif

MOT DE LA PRÉSIDENTE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Bonjour chers membres,

Les OSBL d’habitation offrent bien plus que des logements de qualité, ils proposent des milieux de vie, des lieux d’organisation, de référence sociale, tant pour les locataires que pour le quartier ou le village où ils se trouvent. L’OSBL d’habitation offre aux personnes (la plupart exclues) qu’il accueille une véritable place au cœur de la communauté. Habiter en OSBL favorise la (re)construction des liens sociaux qui permettent aux individus de s’épanouir et à la société de prospérer en valorisant la contribution de chacun selon ses capacités, en rendant la dignité aux plus fragiles d’entre nous. C’est en ayant toujours en tête la poursuite de cette mission que nous avons relevé les nombreux défis que nous a apporté l’année 2023-2024.

 

C’est en octobre 2023, dans un contexte de crise exacerbée de la construction de logements sociaux et communautaires, que le RQOH s’est joint à la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) et d’autres partenaires pour réaliser une mission d’exploration en Europe afin d’étudier les divers mécanismes de financement du secteur du logement sans but lucratif. Nos vis-à-vis dans les pays visités, la France et le Danemark, nous ont présenté leurs façons de faire et démontré comment, au fil des années, ils ont pu atteindre 20 % et plus de logements sociaux et communautaires par rapport au marché locatif total, avec, à la clé, la reconnaissance du droit au logement et la planification pérenne à très long terme de l’offre de logements.

C’est à la suite de cette initiative que furent tenues, les 29 et 30 mai 2024 à Montréal, les journées d’étude « Perspectives internationales sur le logement social et communautaire », lesquelles ont attiré près de 400 personnes. La question posée : « Dans la perspective où le secteur québécois s’entend sur la volonté de doubler le parc de logement à but non lucratif rapidement, quelles améliorations devrions-nous apporter au modèle québécois afin de nous permettre d’obtenir un financement continu et pérenne pour répondre aux besoins de la population ? ». Un questionnement incontournable pour atteindre l’objectif de 20 % de logement hors marché dans l’offre du marché locatif au Québec d’ici 20 ans.

 

Par ailleurs, on sait que les résidences privées pour aînés (RPA) sont mises à mal par une conjoncture défavorable. Depuis 2021, près d’une vingtaine de résidences d’OSBL-H pour aînés certifés, totalisant plus de 400 unités de logement, ont été contraints de cesser leurs activités. Et ce, dans un contexte de vieillissement accéléré de la population. Parmi les raisons, on retrouve l’augmentation constante et généralisée des dépenses d’exploitation exacerbée par les nombreuses exigences réglementaires, l’impact de la pénurie de main-d’œuvre sur le recrutement et la rétention du personnel, l’alourdissement des besoins et des services offerts aux personnes aînées, alors que les personnes résidentes n’ont pas la capacité de payer davantage pour ces services. Fort d’une relation privilégiée avec l’équipe de la ministre responsable des Aînés rattachée au MSSS, le RQOH demeure un interlocuteur incontournable pour continuer de développer une offre de logement et de services adaptée aux réalités de milliers de personnes aînées au Québec.

 

À l’automne 2023, le Blitz de l’habitation communautaire a fait peau neuve avec des rencontres ciblées sur la colline parlementaire (ministres responsables, porte-parole des oppositions en matière de logement, haute direction des ministères) et une programmation axée sur l’avenir du secteur en vue, notamment, du prochain Sommet de l’économie sociale en 2025.

 

Durant la dernière année, nous n’avons pas ménagé les efforts pour accroître le financement à la mission des huit fédérations régionales et du RQOH. Les contributions au secteur, provenant de la réalisation des projets en AccèsLogis, seront bientôt choses du passé et le nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ne prévoit pas de tel mécanisme. Cet enjeu compromet notre capacité à nous projeter dans l’avenir. Des pourparlers ont été lancés avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour convenir d’un nouveau cadre partenarial pour mieux financer l’ensemble du secteur et bien encadrer les rôles et responsabilités de chacun.

 

L’année 2023-2024 a aussi été la première année d’une nouvelle collaboration avec le courtier BFL CANADA, notre partenaire dans le programme Assurances Sékoia. La transition a certes été tumultueuse durant l’été 2023, mais les énergies déployées et la réponse des adhérents ont été à la mesure de l’importance de ce programme pour la stabilité de nos organismes en logement. Une belle démonstration de force et de solidarité alors que le programme Assurances Sékoia soulignait, en 2024, son 20e anniversaire d’existence.

 

À l’issue de la dernière année d’activités, soulignons toute la vitalité dont fait preuve le RQOH. Assurément, les défis sont nombreux et les ressources limitées, mais la créativité, le dynamisme et l’engagement dont font preuve les différentes composantes du RQOH – des OSBL locaux, avec leur personnel et leurs bénévoles, jusqu’à l’équipe de la permanence en passant par les fédérations régionales – font en sorte qu’une bonne dose d’optimisme est de rigueur pour regarder l’avenir de notre mouvement et de notre regroupement.

VIE ASSOCIATIVE

> Un réseau déployé sur l’ensemble du territoire

 

FOH3L | 143 membres
LAURENTIDES, LANAUDIÈRE, LAVAL
FOHBGI | 107 membres
BAS SAINT-LAURENT, GASPÉSIE, ÎLES-DE-LA-MADELEINE
FOHM | 265 membres
MONTRÉAL
FOHO | 59 membres
OUTAOUAIS
FROH | 89 membres
CHIBOUGAMAU-CHAPAIS, SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN, CÔTE-NORD
FROHMCQ | 63 membres
CENTRE-DU-QUÉBEC, MAURICIE
FROHME | 135 membres
MONTÉRÉGIE, ESTRIE
FROHQC | 159 membres
CHAUDIÈRE-APPALACHES, CAPITALE-NATIONALE
RQOH | 40 membres
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

> Un conseil d’administration qui imprime sa marque :

 

David Barbaza Escaich (trésorier),

Michel Côté (administrateur),

Annie Coulombe (administratrice),

Chantal Desjardins (vice-présidente),

Armelle Grey Tohouegnon (administratrice),

Richard Maziade (administrateur),

Ivelina Nikolova (administratrice),

Jessie Poulette (présidente),

Michel Côté (administrateur),

Michel Saint-Gelais (secrétaire).

> Une équipe à votre service :

Matthias Berthet (chargé de projets en immobilier communautaire),

Katia Brien-Simard (agente de communication),

André Castonguay (directeur général),

Laura Chartrand (co-responsable des affaires publiques et juridiques),

Mathieu Delhorbe (graphiste et webmestre),

Richard Foy (directeur des services aux membres et du développement),

Pierre-Luc Fréchette (co-responsable des affaires publiques et juridiques),

Marc Garon (responsable des services mutualisés aux membres),

Patricia Lemay (technicienne administrative),

Gabrielle Magnin (responsable de la formation)

Tatiane Meyiem (technicienne comptable),

Claude Rioux (responsable des communications),

Sonia Sauvé (adjointe à la direction).
.

> Nous remercions également les personnes qui participent régulièrement aux réunions du conseil d’administration :

Gervais Darisse, Oumaima Grabzi et Bruno Lemieux.

> Au cours de l’année, les différentes instances du RQOH se sont réunies à plusieurs reprises (Instances | Nombre de rencontre):

Conseil d’administration | 6
Comité exécutif du CA | 5
Comité finances et audit | 5
Comité assurance | 9
Comité ressources humaines | 2
Réseau-ressources aînés | 5
Réseau-ressources formation | 6 (+3 formations)
Réseau-ressources communications | 9 (+2 formations)
Réseau-ressources DP DI A TCC | 7

> Grands évènements / Blitz de l’habitation communautaire (octobre 2023)

Une soixantaine de personnes ont participé à la 5e édition du Blitz de l’habitation communautaire, qui a eu lieu les 30 et 31 octobre 2023 à l’Hôtel Le Concorde. Déléguées et délégués à l’assemblée générale annuelle, personnel des fédérations et partenaires ont tous contribué, collectivement, au succès de l’événement.

 

Outre l’AGA qui a ouvert les deux journées, les participantes et participants ont eu l’occasion de rencontrer la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, divers député·es de l’Assemblée nationale et de discuter avec la direction de la SHQ. Aussi, cet événement aura permis de nourrir les réflexions sur la pérennité et le développement du logement communautaire, en lien avec la démarche animée par le Chantier de l’économie sociale en prévision du Sommet de l’économie sociale qui se tiendra au printemps 2025.

 

Blitz de l’habitation communautaire 2023

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'habitation prononçant un discours à l'occasion du Blitz de l'habitation communautaire

> Grands évènements / Journées d’étude (mai 2024)

Visuel des Journées d'étude Perspectives internationales sur le logement social et communautaire

À la suite de visites exploratoires en Europe, et sous l’impulsion de la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM), l’ensemble des partenaires de l’habitation communautaire ont organisé les Journées d’étude sur le logement social et communautaire.

 

Cet événement d’envergure avait pour objectifs d’inspirer le secteur du logement à but non lucratif québécois à partir de diverses expériences de financement international, de réfléchir collectivement aux moyens financiers pérennes pouvant être mis en place à long terme et stables pour augmenter considérablement le nombre de logements à but non lucratif, d’établir un dialogue constructif et mobilisateur entre tous les partenaires de l’habitation à but non lucratif et d’amorcer une réflexion sur le financement du logement social afin de proposer aux décideurs des améliorations faisant consensus.

journeesetude.ca

> Grands évènements / Neuvième édition du colloque Parce que l’avenir nous habite

Bien que l’événement tenu à Québec les 5 et 6 novembre 2024 se situe à l’extérieur de la période visée par le présent rapport, il est important de souligner que la préparation de ce grand rendez-vous a débuté dès le mois de janvier 2024 et qu’elle a mobilisé une partie significative de l’équipe.

Colloque 2024

> Renforcement du RQOH

Projet de développement technologique

 

Le projet de transformation numérique du RQOH, lancé en 2021, visait l’intégration et la mise à jour de divers outils informatiques, dont un logiciel de gestion de contacts de type CRM, notre base de données, la mise à jour de notre site Web et de ceux des fédérations, la sécurité informatique, la protection des renseignements personnels et diverses applications de Microsoft 365.

 

Ce projet d’envergure s’est complété en 2024 avec la formation des équipes des fédérations régionales sur l’utilisation de la nouvelle base de données Membri 365. Nous poursuivrons la prise en charge de ces nouveaux outils avec les fédérations régionales dans la prochaine année.

 

Les sites des fédérations : foh3l.org, fohbgi.com, la-foho.ca, la-froh.org, frohmcq.org, frohme.org, frohqc.org et rqoh.com.

Gouvernance et organisation du travail

 

Esprit d’équipe
La Brigade du bonheur (surnommée chaleureusement la BB !) continue d’organiser des activités sociales et récréatives afin de rassembler l’équipe et de renforcer les liens entre les employé·es lors d’évènements notables ou pour fêter les bons coups ! Par exemple, une rencontre estivale s’est déroulée autour d’un excellent pique-nique, de jeux de société et d’un tournoi de Molky. Pour Noël, l’équipe s’est réunie autour d’un bon dîner en terminant la journée à suivre des pistes mystérieuses et résoudre l’énigme d’un subtil jeu d’évasion : plusieurs têtes à cogiter, ça peut faire des miracles ! Les fêtes d’anniversaire ne font pas pâle figure, l’employé·e reçoit une carte virtuelle avec des mots doux de son équipe ; le tout accompagné d’un montant d’argent offert par le RQOH pour lui permettre un bon dîner d’anniversaire.

Locaux du RQOH
En raison de problèmes structurels aux bâtiments de l’Espace Fullum dont le RQOH est copropriétaire, nous n’avions plus de bureaux depuis février 2023. Dans l’attente de la fin des travaux de sécurisation des locaux, le Réseau occupe des bureaux temporaires dans un organisme nouvellement constitué, Gestion Fullum Harmony, situés au 2240, rue Fullum – à quelques centaines de mètres de notre siège social.

Recrutement de personnel

Au début de l’année 2024, le RQOH a dû se résigner au départ de deux personnes de l’équipe. Audrey Rourre était responsable de la formation depuis 2019 et a quitté l’équipe pour relever de nouveaux défis. Elle a été remplacée par Gabrielle Magnin en février 2024. Le RQOH remercie vivement Audrey Rourre pour son travail de grande qualité dans les années passées, et pour tout ce qu’elle a apporté à l’équipe.

Jacques Beaudoin, qui depuis 2015 a été tour à tour responsable de la recherche et de la formation, puis secrétaire général et enfin directeur des affaires publiques et juridiques du RQOH, a pris une retraite bien méritée. Jacques a été l’un des piliers de l’organisation durant presque dix ans. D’une constance et d’une capacité de travail remarquables, il était pour tous et toutes LA référence en matière de politiques publiques et le principal rédacteur des mémoires du RQOH et, par le fait même, de ses grandes orientations. Le RQOH peut certainement parler non seulement au nom des fédérations régionales d’OSBL d’habitation, mais aussi au nom de ses partenaires communautaires et institutionnels pour exprimer la reconnaissance qui lui est due pour l’inestimable contribution qu’il a fait à l’ensemble du secteur de l’habitation sociale et communautaire au Québec.

À la faveur du départ de Jacques Beaudoin, Laura Chartrand, avocate membre du Barreau du Québec et étudiante de 2e cycle en droit et politiques de la santé, s’est jointe à l’équipe en début d’année 2024. Ainsi, le secteur des affaires publiques et juridiques a progressé vers une organisation transversale des responsabilités, et est désormais mené par les deux co-responsables : Laura Chartrand et Pierre-Luc Fréchette, un duo collaboratif et proactif qui s’est rapidement mis à l’œuvre pour poursuivre le legs de Jacques Beaudoin.

COMMUNICATIONS

Les communications du RQOH visent le rayonnement du logement sans but lucratif et la défense du droit au logement. Elles sont également un vecteur de sensibilisation de la population face à la réalité d’individus ayant des besoins particuliers en matière d’habitation.

> Quelques temps forts

Dans les média

 

Juillet 2023
En entrevue avec Martin Pelletier, à l’émission Midi Actualité, sur les ondes de CKOY-FM (Sherbrooke), le directeur général et porte-parole, André Castonguay, commente l’important arrérage de livraison des unités résidentielles du programme AccèsLogis.
Écouter l’entrevue.

Novembre 2023
En entrevue à l’émission Première heure, sur les ondes d’Ici Première, André Castonguay salue la décision du gouvernement, qui compte construire 8 000 logements sociaux et dits abordables dans les cinq prochaines années.
Écouter l’entrevue.

> Bulletin Le Réseau

3 parutions en 2023-2024

Couverture bulletin numéro 70 paru au printemps/été 2024

> Infolettre du RQOH

2 237 abonné·es

Envoi de 20 infolettres :
11 infolettres L’actualité du logement communautaire au Québec
6 infolettres spéciales en lien avec des événements
3 infolettres Bulletin Le Réseau
Taux d’ouverture global : 40,7 %

> Infolettre du programme Assurances Sékoia

Tous les adhérents au programme (500 +)
Envoi de 9 infolettres (novembre 2023, février et mai 2024)
Taux d’ouverture global : 54,4 %

> Réseau-ressources communications

7 rencontres du RR-communications :

  • 24 août 2023 (no 24)
  • 22 septembre (no 25)
  • 31 octobre (no 26)
  • 29 novembre (no 27)
  • 25 janvier 2024 (no 28)
  • 19 mars 2024 (no 29)
  • 19 juin 2024 (no 30)

Deux formations pour les membres du RRC se sont tenues en 2024 :

  • Formation à l’utilisation d’un logiciel de type CRM (Customer Relationship Management) pour l’organisation d’évènements par le Groupe Vendere.
  • Formation à l’utilisation de la plateforme de gestion d’infolettres Mailchimp avec WeNovio, grâce au Pôle de l’entrepreneuriat collectif de l’est de la Montérégie (PECEM).

Cohorte 2023-2024 :

Catherine Desrochers (FOHBGI), Claude Rioux (RQOH), Jeanne Barbeau (FOHM), Éric Trudel (FROHQC), Natacha Kamandali (FROHQC), Fabienne Anani (FROHMCQ), Jacques Legault (FOH3L), Jessie Poulette (FOH3L pour le CA du RQOH), Katia Brien-Simard (RQOH), Martine Boyer (FROHME), Mathieu Delhorbe (RQOH), Christianne Tremblay (FROH), Oumaima Grabzi (FROHMCQ), Yaye Nafy Sy (FOHO).

> Opérations médiatiques

Le RR-C a coordonné la publication de deux communiqués en 2024 :

Budget 2024 et crise du logement : Québec refuse de regarder les signaux d’alarme

Le 12 mars 2024, à la suite du dépôt du budget de M. Eric Girard, le RQOH déplorait que le gouvernement du Québec renonce, une fois de plus, à l’opportunité que constituait le budget pour s’attaquer sérieusement au manque de logements adéquats dans la province. À défaut de présenter de nouvelles mesures budgétaires importantes concernant le logement, le ministre des Finances s’est contenté de rappeler les investissements consentis dans la dernière année.

 

Augmenter la proportion de logements hors marché pour soulager les ménages fragilisés

À quelques jours du 1er juillet 2024, qui a conduit de nombreux ménages locataires à la rue, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) et ses fédérations régionales déploraient l’aggravation de la crise du logement et la croissance du nombre de personnes en situation d’itinérance, de vulnérabilité ou logées de manière inconvenable.

> Données

Site internet

 

94 000 visiteurs uniques
114 articles d’actualité sur le site en 2023-2024, soit :

  • 6 communiqués de presse
  • 1 lettre ouverte aux ministres Carmant et Duranceau
  • 5 articles concernant la formation
  • 5 articles d’actualités régionales
  • 3 offres emploi et annonce d’embauche
  • 15 articles sur des sujets et enjeux d’actualité
  • 9 synthèses de mémoires et rapports
  • 6 articles d’information et de sensibilisation,
    notamment en Santé et sécurité du travail
  • 34 revues de presse

Facebook/Instagram/Meta
317 nouveaux abonné·es Facebook
41 nouveaux abonné·es Instagram
Une hausse de 165,9 % de la couverture annuelle et de 49 % d’interactions des abonné·es Facebook (par rapport à 2022-2023)

LinkedIn
En guise de rappel, notre page LinkedIn a été relancée au mois de mars 2023.
Entre le 19 novembre 2023 et le 30 juin 2024, nous avons obtenu 622 nouveaux abonné·es et un total de 1 442 vues de la page.

X (Twitter)
99 nouveaux abonné.es
Les vicissitudes de la plateforme depuis son acquisition par Elon Musk poussent à une réflexion, encore en cours, sur la pertinence d’utiliser ce réseau social.

AFFAIRES PUBLIQUES ET JURIDIQUES

Pour l’équipe des affaires publiques et juridiques, l’année 2023-2024 fut marquée principalement par ces quatre évènements : la 1ère édition du Rassemblement déficience physique, déficience intellectuelle, autisme, traumatismes crânio-cérébraux (DP DI A TCC), le Blitz de l’automne 2023, la préparation du colloque 2024, ainsi que le départ de Jacques Beaudoin et l’entrée en poste de Laura Chartrand. Plusieurs autres évènements importants complètent ce paysage événementiel, tels que les Journées d’études tenues en mai à Montréal et la participation à un grand nombre de rencontres politiques et d’évènements tenus par nos partenaires portant sur les multiples enjeux de la crise du logement.

Bien que les deux évènements phares du RQOH, le Blitz et le Colloque, soient particulièrement énergivores et chronovores, la présente section se concentre sur les activités autres des affaires publiques et juridiques au cours de l’année. Nous avons choisi, pour en faciliter l’accessibilité, de catégoriser ces activités ainsi : les réseaux-ressources et dossiers ainé·es et « DP DI A TCC », les représentations officielles, les mémoires officieux, le soutien interne au réseau, la participation aux comités et aux projets intersectoriels, ainsi que la collaboration avec le milieu de la recherche professionnelle.

> Consultations de la ministre responsable de l’Habitation

Le 24 août 2023, le RQOH a pris part aux consultations de la ministre France-Elaine Duranceau, qui préparait son Plan d’action gouvernemental en habitation. Notre directeur général, André Castonguay, qui était accompagné de David Barbaza-Escaich de la Fédération OSBL d’habitation du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Iles et de Jacques Beaudoin, a pu présenter l’expertise du secteur en matière de logements destinés à des familles, à des personnes aînées et à des personnes ayant des besoins particuliers, qui favorisent la mixité sociale et la résilience des communautés. Lors de la rencontre, il a aussi été question de la place irremplaçable des OSBL d’habitation dans le marché du logement et du besoin de préserver le parc de logements abordables existant.

> Réseau-ressources et affaires ainé·es

C’est un fait d’office : la population du Québec, démographiquement parlant, est vieillissante. Les besoins s’accentuent en quantité et en qualité. Les services de soutien à domicile ne répondent qu’à 10 % des besoins. Les ressources résidentielles, tant en institution que dans les secteurs privé et communautaire, sont insuffisantes. Plusieurs RPA, à profit ou à but non lucratif, se voient contraintes de cesser leurs activités, et de nouveaux projets pour personnes ainé·es se détournent de la certification. Sur la période 2023-2024, le MSSS a répertorié la fermeture de neuf RPA communautaires au Québec, soit 220 places au total

Pour ces raisons, le RQOH a été très actif ainsi que sollicité sur un large éventail d’enjeux touchant la population ainée, de l’interprétation pointue du règlement sur la certification jusqu’aux principes théoriques de gérontologie sociale. Parmi les activités/dossiers saillants, nous relevons :

  • Quatre rencontres du réseau-ressources ainé·es
  • La création et une première rencontre du sous-comité pour les RPA de catégorie 3 et 4
  • Le développement, l’annonce, le suivi et les modifications du programme d’allocation personnalisé pour RPA
  • Un sondage destiné aux RPA communautaires mené à l’hiver 2024
  • La création d’un comité interministériel MAMH-MSSS
  • L’ouverture du MSSS à de nouvelles modifications règlementaire cherchant un nouvel équilibre de responsabilisation entre l’État, le milieu de vie et la personne résidente
  • La participation à un groupe de travail avec le MSSS portant sur l’achat de services en RPA
  • La participation à plusieurs événements (voir plus bas) et le développement de nouveaux partenariats
  • Une mission d’étude en Italie sur les ressources d’hébergement pour ainé·es
  • La visite de RPA communautaires et d’OSBL-H pour ainés non certifiées, dont la Cité Les Trois R avec la ministre responsable des Ainés, Sonia Bélanger
    Recherche sur l’enjeu de l’itinérance des personnes ainées

> Réseau-ressources et affaires DP DI A TCC (déficience physique, déficience intellectuelle, autisme, traumatisme crânio-cérébraux)

En septembre 2023 à Trois-Rivières s’est tenue la 1ère édition du Rassemblement « DP DI A TCC ». Soixante personnes ont participé, majoritairement des gestionnaires d’OSBL-H, mais également des personnes œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que d’autres acteurs issus du milieu communautaire. La programmation comportait un panel de trois professeures, des présentations courtes, une présentation plus élaborée sur les différents modèles de projets desservant cette clientèle, ainsi que des discussions sur les enjeux et les solutions.

Affiche du rassemblement. Des personnes assemblent un puzzle dont les pièces portent l'inscription DI DP TSA TCC et des icônes d'habitation.

Le réseau-ressources DP DI A TCC s’est réuni à sept reprises durant l’année, principalement en hiver et au printemps.

 

En décembre, le RQOH a fait parvenir à deux ministres une lettre cosignée par des partenaires quant à l’insuffisance et l’irrégularité du financement des services au sein des OSBL-H concernés. Le ministre responsable des Services sociaux a répondu par écrit en mars, indiquant qu’une équipe du MSSS œuvre sur un cadre d’harmonisation dudit financement. À ce jour, le MSSS a accusé réception de nos demandes et confirmé son intérêt pour notre collaboration, sans toutefois y avoir donné suite.

 

Malgré les difficultés de viabilité rencontrées par les groupes en opération, plusieurs nouveaux projets pour personnes en situation de handicap ont été annoncés ou ont ouvert.

 

Le RQOH remercie l’importante et constante contribution des organismes suivants au réseau-ressources : Le Phare des Îles, Demeure Toi, La Chacunière, L’Archipel de l’Avenir, Habitations Loggia, la Maison des Apprentis, J’ai mon Appart, Le HAS des Chenaux, La Maison du Pas Sage, Toit d’Union, Milieu de Vie TCC, Défi-Logis Lanaudière, RODITSA Mauricie et l’AMDI.

> Représentations publiques et politiques

  • Concertation régulière, tout au long de l’année, avec les partenaires du secteur du logement social et communautaire
  • Développement important de la concertation auprès de partenaires de secteurs périphériques au logement social et communautaire (en particulier, mais non exclusivement, des acteurs sur des enjeux ainé·es et/ou de handicap)
  • Rencontres et échanges fréquents avec le personnel et les dirigeants de la Société d’habitation du Québec
  • Rencontres et échanges fréquents avec la Direction des services aux ainé.es du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Rencontres et échanges avec les porte-parole en habitation des trois groupes d’opposition à l’Assemblée nationale
  • Témoignage au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Chambre des communes du Canada, pour l’étude des investissements sur les logements fédéraux
  • Participation à une table ronde pré-budgétaire sur invitation de la ministre fédérale des Finances, Mme Chrystia Freeland
  • Rencontre en personne avec la défenseure fédérale du logement, Mme Marie-Josée Houle
  • Rencontre en personne avec Mme Klara Geywitz, ministre allemande de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, lors de son passage à Montréal au printemps 2024
  • Rencontre en personne avec la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau
  • Rencontre en personne avec la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Mme Chantal Rouleau
  • Rencontres en personne avec la ministre responsable des Ainés, Mme Sonia Bélanger
    Rencontre du comité national sur le Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et communautaire

> Participation événementielle à titre d’expert·es en logement communautaire

  • Webinaire de la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI) et de la Fédération québécoise de l’autisme (FQA)
  • Premier webinaire de l’Association pour la santé environnementale du Québec (ASEQ) et de la Confédération des organismes des personnes handicapées du Québec (COPHAN) sur la sensibilité chimique multiple
  • Deuxième webinaire de l’ASEQ et de la COPHAN sur la qualité de l’air des espaces intérieurs
  • Participation au panel du Rendez-vous national sur le maintien à domicile organisé par la Coalition pour la dignité des ainés
  • Présentation sur le logement social et communautaire au groupe du Hamilton Community Foundation Montreal Study Tour (dirigé par Steve Pomeroy)
  • Animation d’une table aux journées d’études « Perspectives internationales sur le logement social et communautaire »
    Conférence sur les défis liés au vieillissement de la population au Salon des ainés de Lasalle

> Participation événementielle à titre de participant

  • Journée Institut Universitaire DI-TSA, Trois-Rivières, automne 2023
  • Rendez-vous de l’habitation de la SHQ
  • La Journée de l’habitation sur la Colline, à Ottawa, organisée par l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)
  • Journée d’études sur la santé organisée par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS)
  • 45e du FRAPRU et lancement du livre Lutter pour un toit. Douze batailles pour le logement au Québec, de François Saillant
  • Journée annuelle du Réseau national d’expertise en trouble du spectre de l’autisme (RNETSA)
  • Conférence nationale sur le logement 2024 (SCHL)
  • Congrès de l’ACHRU 2024 à Fredericton
  • Journée Projet Plancher (CTLC)
  • Congrès de l’ACFAS
  • Congrès du Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ)
  • Colloque du Centre de recherche et d’expertise en gérontologie sociale (CREGÉS), Agir sur la marginalisation des personnes âgées : Des savoirs à l’action
  • Journée gouvernementale sur le vieillissement actif
  • Sommet municipal sur l’itinérance
  • Journée sur le développement de l’habitation à Drummondville
  • Congrès du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)
  • Conférence du CIRANO sur l’itinérance
  • Conférence d’Alain Champagne, président et chef de la direction, Le Groupe Maurice
  • Annonce annuelle du budget à Québec
  • 26e journée annuelle de santé publique, organisée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
    Présentation par le CYRANO de son rapport de recherche Les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec : enjeux et opportunités

> Mémoires soumis par le RQOH en 2023-2024

  • Mémoire sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, le 14 septembre 2023
  • Commentaires sur le projet de règlement modifiant le règlement sur la certification des résidences privées pour ainés, 15 novembre 2023
  • Avis sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives, le 21 novembre 2023
  • Mémoire du réseau québécois des OSBL d’habitation à l’occasion des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec, février 2024

RECHERCHE

  • Appui et consultation au projet de recherche sous l’initiative de la direction de la santé publique de Montréal sur la trajectoire résidentielle des ainé·es
  • Appui et consultation au projet de recherche de la chaire Autodétermination et Handicap de l’UQTR sur le programme
    « De chez nous à chez toi »
  • Collaboration à un projet de recherche d’études supérieures sur l’autodétermination des personnes en situation de handicap selon le milieu de vie résidentiel (UQTR)
  • Projet de recherche sur le repérage des personnes âgées vulnérables (UConcordia)

SERVICES AUX MEMBRES ET DÉVELOPPEMENT

Appuyer les fédérations dans la réalisation de leur mission et soutenir les OSBL d’habitation avec divers services mutualisés qui permettent le partage d’expertises et de ressources.

> Formations

Réseau-ressources formation

 

Le RQOH appuie les fédérations dans leur offre de formation au bénéfice des organismes d’habitation. Ce service de la formation peut compter sur le Réseau-ressources formation (RR-F), une instance dynamique pour soutenir le développement et la diffusion de formations auprès des OSBL d’habitation du Québec.

Au cours de la dernière année, les responsables de la formation des huit fédérations régionales et du RQOH se sont réuni·es à sept reprises pour évaluer les besoins au sein des OSBL d’habitation et pour soutenir la création et la diffusion de programmes de formation.

Ces rencontres ont été teintées par des sujets spécifiques, notamment :

  • La finalisation de la conception du matériel de formation en soutien communautaire;
  • L’élaboration de contenus de formation sur les ressources humaines et relations d’emploi;
  • La relance du projet « Ensemble pour la sécurité des aîné·es vivant en OSBL d’habitation »;
  • La préparation d’ateliers de formation en vue du colloque 2024 du RQOH Parce que l’avenir nous habite;
  • L’élaboration de formations en ligne et la tenue de webinaires;
  • L’élaboration d’une stratégie de valorisation et de promotion de la formation.

Le service de la formation a ainsi présenté deux webinaires de formation ouverts au public et préparés en concertation avec le RR-F ; l’un portant sur le Régime intérimaire en santé et sécurité en décembre 2023, et un second intitulé Comprendre la main-d’œuvre dans le secteur communautaire : les résultats de l’enquête les Repères, une activité menée le 12 mars 2024 en partenariat avec le Comité sectoriel de main-d’œuvre économie sociale et action communautaire (CSMO-ÉSAC). Ce second webinaire fait écho au plan d’action sur la pénurie et les besoins de main-d’œuvre touchant le secteur des OSBL d’habitation, adopté par le conseil d’administration du RQOH.

 

En tant que membres fournisseurs de formations, les fédérations ont aussi bénéficié d’activités pédagogiques spécifiques pour renforcer leurs compétences. Durant la dernière année, citons les activités suivantes proposées aux fédérations :

  • Formation sur l’application de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, avec le co-responsable des affaires publiques et juridiques du RQOH, Pierre-Luc Fréchette;
  • Introduction à l’utilisation de la base de données Membri, animée par un consultant de la firme Vendere (NB : cette activité s’inscrivant plus largement dans un projet d’accompagnement à la transformation numérique);
  • Formation des formateur·ices pour planifier et accompagner le développement de compétences professionnelles, avec le CSMO-ÉSAC.

Plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation

 

La plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation du Québec, mise en place par le RQOH et développée avec les fédérations, continue son ascension et contient maintenant plus d’une vingtaine de sessions et de capsules d’information offertes gratuitement aux membres.

Le Réseau-ressources formation (RR-F) et la responsable de ce secteur au RQOH, Gabrielle Magnin, ont travaillé à la promotion renforcée de plusieurs contenus incontournables :

  • OSBL 101 : Les essentiels du secteur des OSBL d’habitation (+ 40 % d’inscriptions)
  • Rôles et responsabilités des membres du CA (+ 40 % d’inscriptions)
  • Gestion locative d’un OSBL d’habitation (+ 58 % d’inscriptions)

Soulignons aussi le succès de la formation en ligne sur la Loi 25 pour la protection des renseignements personnels, cette capsule ayant attiré plus de 100 nouveaux apprenant·es de plus que l’année passée.

 

Par ailleurs, plusieurs nouvelles ressources liées à la santé et la sécurité au travail ont été publiées. Elles concernent entre autres les risques psychosociaux, la prévention de la violence conjugale au travail, le régime intérimaire, ou encore l’ergonomie.

 

D’autres formations et capsules sont en cours d’actualisation ou de développement. Suivez les infolettres du RQOH et visitez régulièrement la plateforme en ligne pour découvrir l’offre de formation proposée : https://formation.rqoh.com/

Valoriser et promouvoir la formation pour les OSBL d’habitation

 

Une nouvelle stratégie a été élaborée dans le but de faire rayonner de façon collective une offre de formation adaptée aux réalités du secteur.

Cette réflexion repose sur les engagements suivants : mieux comprendre les besoins de formation, promouvoir les contenus auprès des apprenant·es et valoriser la plus-value de la formation pour toute organisation et métier du secteur des OSBL d’habitation. Cette action est menée de façon concertée avec les fédérations par le biais du Réseau-ressources formation.

Trois axes ont été établis pour mettre en œuvre cette stratégie de valorisation et de promotion. Nous souhaitons travailler de façon collaborative pour une offre de formation :

1/ pertinente et innovante,
2/ cohérente et accessible,
3/ valorisée et relayée.

Plusieurs actions ont été lancées en ce sens, et la mise en œuvre et l’amélioration continue de cette stratégie se poursuivent.

La santé et la sécurité du travail

La promotion de la santé et de la sécurité au travail demeure une des priorités du RQOH en termes de sensibilisation des OSBL d’habitation du Québec. Ces activités sont réalisées grâce au soutien de la CNESST dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail (PAFISST).

 

La mise en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et du Régime intérimaire requiert toujours une attention particulière. En ce sens, neuf nouvelles capsules ont été ajoutées sur la plateforme en ligne, pour les sujets suivants : risques psychosociaux, ergonomie, risques de chutes ou liés aux équipements, régime intérimaire, SIMDUT, harcèlement psychologique ou sexuel au travail, prévention de la violence conjugale au travail, bonnes pratiques de télétravail. Un guide d’accueil sur la santé et sécurité au travail au bénéfice des nouveaux employé·es des OSBL d’habitation a aussi été élaboré et diffusé.

 

De plus, dans une optique de prévention élargie, une quinzaine de publications Web ont été diffusées sur le site internet du RQOH dans les catégories de formations et de santé et sécurité.

Soutien communautaire

 

L’élaboration du nouveau matériel de formation en soutien communautaire en OSBL d’habitation s’est finalisée cette année grâce au soutien financier de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). La formation est composée de sept modules prévus pour être dispensés sur 16 heures de formation. Un groupe pilote a permis de les enrichir et d’affiner la stratégie d’apprentissage tout en répondant aux besoins concrets des intervenant·es communautaires, et ce en cohérence avec le nouveau cadre de référence en soutien communautaire en logement social et communautaire, adopté par le MSSS en 2022. L’élaboration de ce programme de formation a été pilotée par la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) et le RQOH.

 

Dans la prochaine année d’activité, l’objectif est de passer à l’étape de diffusion de ce contenu auprès des OSBL d’habitation du Québec. Cela contribuera à améliorer les compétences des intervenant·es communautaires, à favoriser la rétention du personnel, à réduire la disparité dans les services reçus par les locataires, à diminuer les litiges avec les locataires et à améliorer leur stabilité résidentielle.

CSMO-ÉSAC

 

Le RQOH est membre du CSMO-ÉSAC, qui travaille au développement des compétences de la main-d’œuvre pour l’ensemble des organismes du secteur, ce qui permet à notre service de la formation d’être alimenté sans cesse de nouvelles idées et de nouveaux outils. Le RQOH a ainsi eu l’opportunité de participer à la journée « RH en action », organisée par le CSMO-ÉSAC en mai 2024, qui était une source d’inspiration sur les sujets tels que l’employabilité, la fidélisation ou le transfert des connaissances. Ces ressources nourrissent nos contenus de formation en développement sur la gestion des ressources humaines et des relations d’emploi.

> Regrouper et soutenir les OSBL-H de l’Abitibi-Témiscamingue

Le RQOH apporte son soutien aux membres de l’Abitibi-Témiscamingue et il encourage le regroupement régional de ces OSBL-H. Diverses initiatives ont été menées au cours de la dernière année pour rencontrer et réunir les OSBL d’habitation de cette région, susciter la participation et faciliter l’accès à des services de soutien aux membres.

Matthias Berthet, chargé de projet en immobilier communautaire au RQOH, agit à titre de répondant régional pour assurer une plus grande continuité dans ces relations et services aux membres. Il contribue à la diffusion d’informations sur l’habitation communautaire et soutient la concertation, la mobilisation et l’innovation des OSBL-H de l’Abitibi-Témiscamingue.

 

Matthias siège actuellement sur plusieurs comités en logement auprès d’acteurs locaux de l’habitation dans le but d’œuvrer à réduire la crise du logement dans la région.

Soutien aux OSBL d’habitation qui rencontrent des difficultés

 

Le RQOH, en collaboration avec les fédérations régionales, apporte un soutien aux OSBL d’habitation rencontrant des difficultés financières ou organisationnelles.

 

L’équipe offre divers outils d’accompagnement et des activités de formations adaptées aux difficultés rencontrées par des OSBL d’habitation. Ces organismes peuvent notamment bénéficier d’un suivi personnalisé. Ce soutien permet d’établir un diagnostic partagé de la situation et un plan d’action propre à chaque situation.

 

À cette mission de soutien aux OSBL-H en difficulté s’ajoutent d’autres actions en faveur de la pérennité des organismes dont les enjeux de gouvernance, la protection du bâtiment, la vie associative et communautaire, l’aide au recrutement de personnel et de bénévoles. Autant de défis pour lesquels le RQOH et les fédérations régionales se mobilisent pour aider leurs membres au quotidien.

 

Le RQOH offre également des services de soutien à la gestion et il met en œuvre des plans de redressement en faveur de projets d’habitation communautaire ayant connu de grandes difficultés par le passé.

 

Le réseau mène actuellement, en partenariat avec la Société d’habitation du Québec, un projet destiné à favoriser le regroupement de plusieurs petits OSBL d’habitation sous une même administration dans le but de faciliter et de viabiliser la gouvernance et la gestion des immeubles, incluant les finances et le soutien communautaire aux ménages.

> Services mutualisés

Soutenir les OSBL d’habitation avec divers services mutualisés qui permettent le partage de ressources et la réalisation d’économies maximisant les avantages aux locataires.

Le programme Assurances Sékoia

 

Le programme Assurances Sékoia est conçu et géré conjointement par des professionnels en assurance et des représentants du milieu de l’habitation communautaire afin d’offrir une solution adaptée à la réalité et aux besoins des OSBL d’habitation.

 

Le programme Assurances Sékoia a connu des changements importants cette année, dont l’élaboration d’un nouveau logo qui a été dévoilé en novembre 2024. Un nouveau partenariat a été annoncé, en juin 2023, avec le courtier BFL CANADA. Aussi, le déplacement du renouvellement annuel du 1er juillet au 30 septembre est également entré en vigueur. À partir de cette date, BFL CANADA s’est occupé du renouvellement des couvertures des 525 membres assurés, comptant 962 emplacements ayant une valeur d’actifs de 3,3 milliards $. Dorénavant, les organismes assurés ont accès en tout temps à un « Espace client » en ligne 24/7.

Nouvelle identité visuelle du programme Assurances Sékoia

Le RQOH a réuni les représentant·es des fédérations régionales à neuf reprises dans le cadre des travaux du comité assurance dédiés au bon fonctionnement et au développement du programme. De plus, le RQOH a tenu une quinzaine de réunions de suivi avec le courtier et deux rencontres ont eu lieu avec l’assureur principal de notre programme. Aussi, le comité de prévention a repris ses activités avec le nouveau courtier.

Il y a eu durant l’année plusieurs activités d’information et de promotion du programme Assurances Sékoia, dont une présence conjointe avec le courtier BFL CANADA lors de la Journée de l’habitation de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ), en septembre 2023, et lors des assemblées générales annuelles du RQOH et des fédérations régionales.

 

Mentionnons que les membres assurés ont accès à divers avantages dont un service sans frais d’assistance juridique et un programme des évaluations des valeurs de reconstruction, afin de maintenir une couverture adéquate en cas de sinistre.

 

Soulignons enfin qu’en 2024 le programme Assurances Sékoia a souligné son 20e anniversaire d’existence ! Un jalon important démontrant de la solidité et la solidarité des OSBL d’habitation du Québec. Pour plus d’information, visitez la page web : rqoh.com/sekoia

Le programme Avantages de la Caisse d’économie solidaire

 

Le programme AFOH offre des avantages financiers aux membres des fédérations et du RQOH. Il prévoit, entre autres, l’élimination de frais bancaires, des prêts et des dépôts à taux avantageux.

 

Plusieurs OSBL-H adhèrent à ce programme, qui a remplacé le programme « J’ai un plan », offert par la Caisse d’économie solidaire Desjardins, partenaire du Réseau.

 

Pour information : rqoh.com/avantages-financiers-caisse-economie-solidaire/

Avantages pour les membres du réseau

  • Assurances collectives (nouveau programme de BFL CANADA), auto, habitation et retraite collective pour les salarié·es et bénévoles des OSBL-H;
  • Gicleurs et alarmes incendie;
  • Défibrillateurs externes automatisés;
  • Programme d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique;
  • Acquisition de chauffe-eau, installation de chauffage et de climatisation;
  • Visibilité sur Internet et facilités de marketing et de recrutement de locataires;
  • Solution de paie et de ressources humaines;
  • Évaluation immobilière pour différentes fins;
  • Programmes de réductions avec plusieurs fournisseurs.
    Visitez le site : rqoh.com/services/

Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail

 

Les OSBL d’habitation membres ont accès, depuis 2019, à une mutuelle de prévention SST offerte par la firme TELUS Santé qui a acquis Solutions Mieux-être LifeWorks en cours d’année. L’adhésion à cette mutuelle procure, de façon durable, des économies sur les cotisations régulières à la CNESST. Sur le terrain, une équipe de préventionnistes assiste les membres de notre réseau dans la mise en place de bonnes pratiques de travail sécuritaires au bénéfice du personnel salarié.

PARTENARIATS ET CONCERTATION

  • Le RQOH est membre et participe aux activités de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), qui rassemble et représente le secteur du logement social et communautaire à l’échelle canadienne. André Castonguay y occupe un poste d’administrateur pour le Québec et il agit à titre de trésorier. Une délégation de trois personnes du RQOH a pris part au 56e congrès de l’ACHRU sur le logement et l’itinérance, du 9 au 11 avril à Fredericton, NB.
  • Participation aux rencontres trimestrielles de concertation avec les associations provinciales du logement sans but lucratif, dans le cadre de la Coalition canadienne des OSBL d’habitation (CANPHA).
  • Participation de Richard Foy, directeur des services aux membres et du développement, au conseil d’administration du Chantier de l’économie sociale. Il s’implique notamment au sein du comité gouvernance et dans diverses activités en direction du Sommet de l’économie sociale qui aura lieu les 14 et 15 mai 2025.
  • Participation d’André Castonguay et de Richard Foy aux travaux du Comité de cogestion de la SHQ.
  • Participation du RQOH au conseil d’administration du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC). Audrey Rourre, responsable de la formation au RQOH, et Richard Foy, directeur des services aux membres et du développement, ont participé cette année aux travaux de cette instance.
  • Participation de Marc Garon, responsable des services mutualisés aux membres du RQOH, au conseil d’administration de Commerce solidaire, le regroupement d’achats des entreprises d’économie sociale du Québec.
  • Membre et participation aux travaux du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) qui représente et défend les organismes communautaires autonomes auprès du gouvernement du Québec. Mentionnons les travaux entourant la mise en œuvre du nouveau Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC).
  • Participation des affaires publiques et juridiques au projet de co-construction d’un cadre juridique en itinérance. Ce projet est l’initiative du Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance de l’Université McGill.
  • Participation des affaires publiques et juridiques au comité national sur le soutien communautaire en logement social et communautaire avec les partenaires nationaux des réseaux de l’habitation et de la santé et des services sociaux.
  • Dans le cadre des dossiers DP DI A TCC, participation des affaires publiques et juridiques aux instances suivantes :
    Comité consultatif du Réseau national d’expertise en trouble du spectre de l’autisme dont l’objectif est de faire évoluer la qualité des services offerts aux personnes autistes.
    Comité consultatif du Projet Revie, visant à promouvoir le vieillissement digne ainsi que les droits des personnes vieillissantes autistes ou avec une déficience intellectuelle.
    Comité de mobilisation intersectorielle sur le logement universellement accessible visant à obtenir des engagements réels en matière d’habitats accessibles et inclusifs.
    Comité de pilotage du projet Synerpsy ayant développé une technologie de collaboration et d’échange pour la santé mentale des personnes TSA.
  • Le RQOH est détenteur d’un siège au conseil d’administration du nouveau Conseil québécois de l’habitation communautaire et sociale. Celui-ci réunit les regroupements provinciaux et a pour mission de porter les grands dossiers touchant l’habitation. Il est le porte-parole du milieu auprès des instances décisionnelles.

> FINANCES

> Produits

 

30% > Produits des assurances Sékoia

48% > Subvention du gouvernement Québec

11% > Produits financiers

1% > Commandites et publicités

4% > Vie associative – Contributions et cotisations

3% > Aparentés et projets sous gestion

1% > Autres revenus

> Charges

 

48% > Ressources humaines

35% > Charges du programme Assurances Sékoia

6% > Déplacement, hébergement, représentation

3% > Honoraires professionnels

1% > Communications et évènements

5% > Locaux, frais connexes et amortissements

2% > Frais administratifs et financiers