Rapport du Groupe Roche : Évaluation de la méthode de fixation des loyers

Evaluation de la méthode de fixation des loyers
Rapport final – 20 novembre 2003
Produit par : RDL – Régie du logement

Sommaire exécutif

Ce présent rapport se veut la résultante d’une analyse concernant la pertinence de maintenir ou de modifier le Règlement sur les critères de fixation de loyer ou d’en améliorer l’application. Cette analyse se base, dans un premier temps, sur les consultations tenues dans le cadre du mandat, octroyé à Roche, auprès d’intervenants du secteur du logement locatif au Québec et de représentants de la Régie du logement et, dans un deuxième temps, sur une revue de littérature des façons de faire d’autres provinces canadiennes et de la France.

Afin de mieux contextualiser les résultats de ces analyses, il est important d’apporter une certaine mise en garde quant à l’environnement dans lequel le mandat a évolué. En effet, ce dernier comptait sur la participation de l’ensemble des intervenants du milieu. Cependant, à titre d’opposition au processus, l’ensemble des associations de locataires, sauf une, refusait de participer à la phase consultative. Ainsi, le présent rapport est la résultante des consultations avec les autres intervenants. Il est à noter que les professionnels de Roche ont tout de même considéré, lorsque possible, les positions des représentants des locataires à travers leurs mémoires et à travers la documentation reçue, dans leurs analyses et recommandations. Cependant, il pourrait être pertinent de valider ce rapport auprès des locataires mais aussi des propriétaires, face aux constats avancés dans ces pages.