Régime intérimaire : vérifiez les mesures vous concernant en 2024

Qu’est-ce que la LMRSST ?  

Depuis le le 30 septembre 2021, cette loi vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. Ainsi, les nouveautés apportées par la loi favorisent une culture de prévention durable et efficace.

Le Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation   

En premier lieu et depuis 2022, le régime intérimaire vise à préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action. De plus, il introduit des mécanismes de participation dans les milieux de travail, qui varient selon la taille de l’équipe (20 travailleur·euses et plus et de 19 travailleur·euses et moins). Ces mécanismes de participation peuvent comprendre, en fonction de votre organisation :

• Un comité de santé et de sécurité;
• Une représentante ou un représentant en santé et en sécurité; 
• Une agente ou un agent de liaison en santé et en sécurité.

Si votre OSBL n’a pas encore mis en place les bons mécanismes de prévention et de participation, il n’est pas trop tard pour passer à l’action !

Des mesures à mettre en place dans vos milieux de travail avant octobre 2025

De fait, la CNESST communique régulièrement des compléments d’information pour s’assurer que les milieux de travail ont mis en place les obligations prévues à la LMRSST, et qu’ils appliquent les mécanismes qui les concernent. Le but est de les préparer à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation, qui sont prévues à partir du 1^er octobre 2025.

Ainsi, si vous êtes un OSBL d’habitation employeur, il convient de vérifier :

• Votre groupe prioritaire : les OSBL d’habitation font partie du groupe prioritaire 6 « Autres ».
• La taille de votre équipe : les employeurs doivent calculer leur nombre de travailleuses et travailleurs pour savoir à quelles exigences du régime intérimaire il convient de répondre.
• Les mesures de prévention et de participation à mettre en place : elles dépendent donc des caractéristiques de votre organisation (secteur et taille). Les mesures peuvent concerner un·e agent·e de liaison, le comité de santé sécurité, l’identification des risques, un plan d’action, etc.
• Le calendrier à respecter : le régime intérimaire et les mesures associées visent à vous préparer à l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation prévues à partir du 1er octobre 2025.

Pour mieux comprendre quelles mesures vous concernent en tant qu’OSBL d’habitation, retrouvez donc l’intégralité du contenu de sensibilisation sur ce sujet directement sur la plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation.

Notez que le module 5 de cette formation donne en particulier les informations publiées en 2024.

À noter que cette formation est rendue disponible grâce au programme PAFISST de la CNESST.