Remboursements anticipés des prêts hypothécaires auprès de la SCHL

Mise à jour (29 juin 2016):

Les organismes intéressés à se prévaloir de cette mesure peuvent maintenant soumettre leur demande à la SCHL. Le formulaire devrait être disponible incessamment au www.schl.ca/remboursementanticipe, où vous trouverez également toutes les informations pertinentes. Notez que la date butoir pour le premier appel de demandes est le 2 août 2016.

Notez également que le remboursement anticipé du prêt hypothécaire mettra fin à votre convention d’exploitation. Les organismes qui ont conclu une entente directement avec la SCHL concernant les suppléments au loyer auront toutefois droit à une prolongation allant jusqu’à un maximum de cinq ans de l’aide accordée à ce titre.

Dans l’étude des dossiers, la SCHL accordera la priorité aux organismes qui justifieront leur demande par le besoin d’effectuer des réparations, par la création de nouveaux logements abordables ou encore par le maintien, voire l’accroissement du nombre de logements à loyer proportionné au revenu.

Sachez enfin que la demande doit être accompagnée par une lettre d’engagement du nouveau prêteur et que d’autres documents pourront également être exigés. Pour évaluer vos options et obtenir de l’aide, n’hésitez pas à contacter votre fédération régionale.

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(Le 13 juin 2016) Le ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, monsieur Jean-Yves Duclos, a profité de la tenue de l’assemblée générale de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada pour dévoiler les détails de la mesure annoncée dans le budget 2015 de l’ancien gouvernement Harper à l’intention des OSBL et coops d’habitation ayant contracté des prêts hypothécaires à long terme non renouvelables auprès de la SCHL. Ces organismes pourront être autorisés à rembourser leurs prêts par anticipation, sans pénalité.

À l’époque où ces prêts ont été contractés, les taux d’intérêt offerts par la SCHL étaient largement inférieurs à ceux du marché privé; actuellement toutefois, le taux d’intérêt moyen des prêts qui sont encore dans le portefeuille de la SCHL s’élève à environ 8 %, alors que le marché offre de bien meilleurs taux. Leur remboursement anticipé sans pénalité permettra aux organismes admissibles de refinancer leurs projets et de diminuer ce faisant leurs charges hypothécaires. Il leur sera ainsi plus facile d’assurer l’abordabilité de leurs loyers. Les organismes pourront aussi en profiter pour financer les réparations jugées nécessaires.

De plus, la SCHL continuera, à titre temporaire, de verser l’aide qui permet à un nombre prédéterminé de locataires de ces organismes de bénéficier d’un loyer ajusté à leurs revenus. Dans le même esprit, les organismes dont le programme de financement prévoyait le versement par la SCHL d’une contribution à des fins d’immobilisations s’accumulant sur la durée du prêt se verront remettre la portion non gagnée de cette contribution au moment du remboursement.

Les conseillers de la SCHL communiqueront directement avec les organismes concernés pour leur fournir des précisions sur le processus d’attribution et les exigences relatives à la présentation des demandes dans le cadre de ce programme. Officiellement, la priorité sera accordée « aux ensembles qui présentent les meilleurs résultats ».

Pour plus de détails, on peut lire le communiqué de la SCHL et du ministre. Les organismes qui comptent faire la demande et évaluer éventuellement leurs options de refinancement sont invités à contacter leur fédération régionale pour obtenir son appui.