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Rencontre avec la ministre Dominique Vien

Des représentants de la Fédération des OSBL-H de Québec et Chaudière-Appalaches [1] ont rencontré dans son comté de Bellechasse Mme Dominique Vien, la ministre du Travail et responsable de la Régie du bâtiment. La réunion avait pour objectif de discuter des enjeux qui préoccupent les OSBL d’habitation de la région en prévision du prochain budget du gouvernement du Québec. La présidente de la FROHQC, Marie-Claude Bélanger, et son directeur général André Castonguay étaient accompagnés de Jacques Beaudoin, responsable de la recherche et de la formation dans l’équipe nationale du RQOH.

Mme Bélanger a informé la députée des difficultés rencontrées par les organismes de la région dans l’accès à l’enveloppe budgétaire de soutien communautaire en logement social. En vertu du Cadre de référence sur le soutien communautaire, des règles claires dans l’attribution du financement et dans le suivi des projets devraient exister dans toutes les régions du Québec. Or, il apparaît des difficultés sur le terrain. Au moins un organisme de la région à qui on allouait normalement des sommes a aujourd’hui perdu accès au financement sans raison apparente.

Alors que la consultation de la SHQ sur la « nouvelle approche » du gouvernement du Québec en matière d’habitation est officiellement terminée, M. Castonguay a rappelé à Mme Vien l’importance de maintenir un programme qui favorise à la fois le développement, l’exploitation et la pérennité du logement communautaire. M. Castonguay a notamment critiqué la pratique, toujours en vigueur à la SHQ, de « saisir » la contribution des organismes au Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC) à même leur compte de banque, sans l’autorisation préalable du conseil d’administration de l’organisme concerné.

Jacques Beaudoin, qui est responsable du soutien aux organismes pour aînés au RQOH, a sensibilisé la ministre à l’importance d’harmoniser la réglementation du bâtiment avec celle qui touche les résidences pour aînés. Contrairement à la réglementation sur la certification, qui définit différentes catégories de résidences en fonction des besoins de la clientèle desservie, la réglementation du bâtiment qualifie toutes les résidences comme des « établissements de soins » et leur impose des normes mal adaptées à la situation des résidences pour aînés autonomes dans lesquelles aucun soin n’est dispensé. La ministre s’est dite d’accord qu’il y avait là un problème à résoudre.

Cette rencontre a eu lieu dans le cadre des efforts de représentation du RQOH et de ses fédérations régionales auprès des députés et ministres dans les semaines menant à l’adoption du budget 2017.