Renouvellement des baux dans les logements à loyer modique

Des précisions ont enfin été apportées concernant le renouvellement automatique des baux sans indexation des logements à loyer modique, deux semaines après l’annonce initiale de la ministre Laforest : https://tinyurl.com/y9p6owze. Le communiqué diffusé vendredi par la Société d’habitation du Québec vient confirmer que cette mesure vise l’ensemble des logements à loyer modique au sens du Code civil, soit les logements des programmes HLM (public et privé) et PSL.

 Selon la SHQ, « l’objectif de cette mesure est d’encourager le respect du confinement en éliminant le besoin d’effectuer différentes démarches pour l’obtention des documents nécessaires au renouvellement des baux ». Y sont admissibles les ménages bénéficiant des programmes HLM et PSL dont les baux n’avaient pas été renouvelés en date du 17 avril 2020 ou qui viendront à échéance et devront être renouvelés pendant la période visée par la mesure. La SHQ précise que les baux renouvelés en vertu de cette mesure devront être d’une durée de 12 mois.

À noter que cette mesure a préséance sur les articles 18 et 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, qui prévoient le renouvellement avec indexation automatique pour certaines catégories de locataires.

La SHQ souhaite par ailleurs que les organismes poursuivent les processus d’attribution des logements à loyer modique devenus vacants. Elle a pour ce faire publié ce communiqué, qui propose des façons de procéder dans le contexte de la pandémie : https://tinyurl.com/ycstgwcv.