La santé et la sécurité au travail sont parfois, pour ne pas dire souvent, délaissées et mises de côté. Pourtant, faire l’effort de mettre en place une structure pour éviter les incidents et les accidents permettrait de mieux gérer les risques à long terme et de ne pas avoir à éteindre des feux lorsque le pire arrive.

LA LOI

Depuis l’arrivée de la Loi sur la modernisation du régime de santé et de sécurité (LMRSST) et de son régime intérimaire, le 30 septembre 2021, les organismes doivent mettre la main à la pâte afin de faire de la santé et de la sécurité au travail une de leur priorité. Pourtant, en dépit du temps écoulé, peu d’organismes semblent avoir emboîté le pas.

Plusieurs raisons pourraient expliquer ce manque d’engouement et d’intérêt envers la santé et la sécurité dans nos organismes d’habitation communautaire :

• Le nombre d’employés parfois restreint dans les organismes;
• L’absence d’accident ou d’incident qui n’incite pas l’organisme à mettre en place des actions en santé et en sécurité;
• La priorisation d’autres dossiers;
• Le manque de temps pour aller chercher l’information requise pour prendre la santé et sécurité en main dans son organisme;
• Etc.

Ces raisons sont souvent légitimes. Toutefois, la santé et la sécurité sont l’affaire de tous et toutes au sein d’un organisme et c’est pour cela que la LMRSST et le régime intérimaire ont fait leur apparition : rehausser la participation des employé.es et des employeurs de tout type d’entreprise, peu importe le secteur, et prendre au sérieux la santé et la sécurité du personnel.

UN PHÉNOMÈNE MARGINAL ?

Certains peuvent aussi penser que les lésions professionnelles au sein du secteur de l’habitation communautaire sont marginales. Toutefois, avec la diversité et le nombre de tâches qui incombent au personnel de nos organismes, des risques différents de lésions peuvent survenir.

Le tableau suivant présente le degré du risque du secteur de l’habitation pour les gestionnaires de biens immobiliers. Le personnel des OSBL d’habitation est donc bel et bien à risque de lésions professionnelles.

Regardons maintenant de plus près quelles sont les principales lésions professionnelles auxquelles les employé.es de nos organismes font face :

• Effort excessif
• Chutes de même niveau
• Voies de fait/violence/harcèlement
• Choc par un objet
• Réaction du corps
• Chute à un niveau inférieur
• Autres (dépression, etc.)

PRENDRE EN CHARGE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

LE RÉGIME INTÉRIMAIRE

Maintenant que vous êtes sensibilisé.e aux risques de lésions professionnelles de notre secteur, il est important de prendre en main la santé et la sécurité de vos travailleurs. C’est à cette fin que le régime intérimaire, qui vise à augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, doit être mis en place dans tous les organismes depuis le 6 avril 2022.

Ce régime intérimaire est mis sur pied pour préparer tous les milieux de travail à la mise en place et à l’application des mécanismes de prévention qui prendront la forme d’un programme de prévention pour les organismes de 20 travailleurs et plus ou d’un plan d’action pour les organismes de 20 travailleurs et moins. De plus, selon leur nombre de travailleurs, des mécanismes de participation devront également être mis en place, tels que :

• Le comité de santé et de sécurité,
• La représentante ou le représentant en santé et en sécurité,
• L’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité.

Cette étape préparatoire, qu’est le régime intérimaire, consiste à documenter par écrit l’identification des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et, pour les établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus, à documenter aussi par écrit l’analyse de ces risques. Il est donc important de calculer le nombre de travailleuses et travailleurs en emploi dans votre organisme afin de connaitre les actions à entreprendre dans votre milieu de travail.LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

En plus de mettre en place le régime intérimaire, il pourrait être également avantageux d’élaborer ou de mettre à jour la politique de santé et de sécurité de votre milieu de travail.

La mise en place d’une politique de santé et de sécurité (SST) permet de clarifier et d’appuyer le programme de SST que tout employeur doit mettre en place dans son milieu de travail selon la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité. Cette politique permet de mettre en lumière les besoins spécifiques de votre milieu de travail. Elle démontre également un engagement clair et ferme de la direction de l’organisme et du conseil d’administration envers la santé et la sécurité de son personnel.

Il est important que cette politique soit approuvée par le conseil d’administration et qu’elle soit présentée à tout le personnel – et pas uniquement aux nouveaux employé.es. Elle peut par exemple faire partie de la trousse d’accueil des nouveaux employé.es ou être affichée en tout temps sur le milieu de travail.

Finalement, dans l’optique de vous soutenir dans la mise en place de ces actions, vous trouverez divers outils et gabarits disponibles sur le site de la CNESST ainsi que des capsules de formations gratuites en santé et sécurité au travail sur la plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation du Québec.

Audrey Rourre
Responsable de la formation – RQOH