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Retraite collective

Connaissez-vous la Loi 39? Le gouvernement du Québec a mis en place un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) obligatoire au travail pour toutes les organisations à 5 employés et plus. Cette loi, obligatoire pour les employeurs depuis juillet 2014, vise à améliorer la situation des travailleurs québécois ne disposant pas d’un régime d’épargne retraite au travail.

Qui est admissible? Tous les employés de plus de 18 ans qui comptent au moins une année de service continu au sein de l’organisation.

Quel est l’échéancier de déploiement ?

31 décembre 2016 Organisations ayant 20 employés et plus à leur service au 30 juin 2016
31 décembre 2017 Organisations ayant 10 à 19 employés à leur service le 30 juin 2017
Date à déterminer Organisations ayant 5 à 9 employés

 Quelles sont les options possibles?

  • RVER (régime volontaire d’épargne-retraite)
  • REER Collectif
  • RRS (régime de retraite simplifié)
  • RPDB (régime de participation différé aux bénéfices)
  • CELI collectif (compte d’épargne libre d’impôt)

Pour de plus amples informations

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