Une vision d’ensemble pour le logement communautaire

Sortir des sentiers battus

Au Québec, trois constats se sont imposés au cours des dernières années : les modalités de réalisation des projets développés en AccèsLogis sont inadéquates ; leurs conditions d’exploitation mettent très rapidement les groupes devant des difficultés importantes ; le gouvernement du Québec a réduit de moitié le nombre de projets mis en chantier annuellement et a jeté son dévolu sur les PSL dans le marché privé. C’est dans ce contexte que le gouvernement a lancé une consultation sur la refonte des programmes de la SHQ.

Au Canada, après près de 20 ans de désinvestissement et de négligence face à la menace que fait peser sur de nombreux projet l’échéance des conventions d’exploitation, le gouvernement semble vouloir prendre une nouvelle orientation et est actuellement à l’écoute pour élaborer une Stratégie nationale de l’habitation.

Il convenait donc de prendre acte de cette conjoncture québécoise et canadienne pour mettre de l’avant des propositions visant à assurer le développement de nouveaux projets, à assurer la pérennité du parc existant et à offrir un contre-modèle à l’option des PSL.

Cette contribution se décline en trois propositions concrètes :

1. Permaloge, un programme de développement de logements communautaires efficace et durable constituant une réponse pérenne et permanente aux besoins en logement ;

2. VaLoCom, un mécanisme pour valoriser l’équité accumulée depuis 40 ans par le réseau communautaire en habitation ;

3. Fiducie du logement communautaire, un dispositif permanent de protection de l’ensemble des actifs immobiliers des OSBL d’habitation.

Au cours de l’année écoulée, le RQOH s’est employé à développer, à documenter et à étayer sa proposition en puisant dans les pratiques existantes au sein du Réseau, en consultant des personnes chevronnées des domaines de l’habitation, de la finance et des politiques publiques et en demandant à des experts-conseils de vérifier la validité et la faisabilité de ses hypothèses et ses recommandations.

Les quatre documents que nous mettons à votre disposition ici visent à expliquer les grandes lignes de ces propositions en dégageant ce qui les relient entre elles dans une vision d’ensemble.