info@rqoh.com   514 846-0163 | sans frais 1 866 846-0163
15 mars 2019

Tabac et cannabis en OSBL d’habitation : Analyse du cadre législatif et réglementaire  

Le présent document vise à préciser ce que peuvent – ou ne peuvent pas – faire les organismes sans but lucratif d’habitation en matière de réglementation de l’usage du cannabis et du tabac dans leurs ensembles de logements. Au cours des dernières années, un nombre de plus en plus grand d’administrateurs, de gestionnaires et de locataires d’OSBL d’habitation ont exprimé leurs préoccupations quant aux effets néfastes de la fumée de tabac secondaire dans les milieux fermés que sont les immeubles d’habitation, y compris dans les espaces privés (logements ou chambres). Certains ont ainsi inclus dans leurs règlements d’immeuble des dispositions pour interdire l’usage de la cigarette dans les unités locatives et désigné leurs projets comme étant des « habitations sans fumée ».

Analyse_20190315_v2

Imprimez cet article Imprimez cet article

Les commentaires sont fermés.