Commission des affaires sociales (Assemblée nationale du Québec)

1 août 2011

Mémoire de la FOHM sur le Projet de loi 16 modifiant le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Mémoire présenté à la commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 16. 91_fohm_201105_memoire_sur_le_projet_de_loi_16___modification Consulter le [...]