1 mars 2013
Certification : comparatif entre décembre 2012 et février 2013
Tableau comparant les règlements du projet de loi 16 datant de décembre 2012 avec les règlements adoptés par décret le 26 février 2013.
UN RÉSEAU DÉPLOYÉ SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
FOH3L – LAVAL, LAURENTIDES ET LANAUDIÈRE
FOHBGI – BAS-ST-LAURENT, GASPÉSIE ET LES ILES
FROH – SAGUENAY, LAC ST-JEAN, CHIBOUGAMAU, CHAPAIS, CÔTE-NORD
FROHMCQ – MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
FROHME – MONTÉRÉGIE ET DE L’ESTRIE
