Règlements Archives - Réseau québécois des OSBL d'habitation

8 octobre 2019

Des guides simples sur les droits et obligations du bail en résidences privées pour aînés

Le RQOH a collaboré à la réalisation de ces guides qui aideront les locataires des résidences pour aînés à mieux connaître leurs droits et surtout, à les faire valoir. Les […]

18 octobre 2018

Logements et cannabis : mise à jour importante

C’est le 17 octobre que sont entrées en vigueur les lois canadienne et québécoise qui encadrent désormais la consommation du cannabis à des fins récréatives. Bien que l’on ne sache […]

9 juin 2014

OSBL-H pour aînés : Des milieux de vie menacés !

Titre complet: LES OSBL D’HABITATION POUR AÎNÉS Des milieux de vie agréables, favorisant l’autonomie, l’entraide et un espace communautaire dynamique…MENACÉS ! Extrait: L’enjeu de la certification Préoccupé par les […]

1 décembre 2012

Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Par Martin Bécotte Directeur général Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie Le nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique en vigueur depuis le 1er septembre 2011 […]