5 septembre 2024
Les résidences pour aînés forcées de révéler les renseignements personnels de leurs résidents
Le RQOH joint sa voix au RQRA et à la FADOQ pour dénoncer l’exigence de divulgation de renseignements personnels de résidents de RPA.
5 septembre 2024
Le RQOH joint sa voix au RQRA et à la FADOQ pour dénoncer l’exigence de divulgation de renseignements personnels de résidents de RPA.
1 mars 2013
Tableau comparant les règlements du projet de loi 16 datant de décembre 2012 avec les règlements adoptés par décret le 26 février 2013.