2 septembre 2013
Le recours à des sous-traitants pour effectuer différents travaux dans votre établissement est pratique courante. Vous voulez agrandir, rénover et même refaire la toiture, la présence d’un sous-traitant pour effectuer des travaux de construction ajoute plusieurs dangers présents dans votre milieu de travail et surtout, augmente la probabilité de risques de blessures. Sans entrer en détail dans la notion de maître d’oeuvre sur un chantier de construction [1], il est clair que le gestionnaire d’un OSBL a toujours une obligation de s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire pour toute personne ayant accès à l’établissement, y compris les visiteurs et les employés du sous-traitant. [2]
La question à se poser est la suivante: qu’est-ce que je peux faire pour sécuriser les lieux du travail en présence de travaux d’envergure dans mon établissement?
Les politiques et procédures SST: des outils de travail non négligeables!
La présence de politiques et procédures de travail est la base de la prévention. Avant même d’entreprendre une démarche de prévention, les politiques SST et les procédures de travail doivent être écrites, divulguées et comprises par le futur sous-traitant qui effectuera les travaux. Voici quelques exemples:
Bien choisir le sous-traitant
Mise à part la réputation sur la qualité des travaux d’un sous-traitant, il importe de prendre une décision éclairée en vérifiant certains éléments SST en lien avec les travaux à accomplir. En voici deux exemples:
En complément à cette vérification, le dossier CSST de l’entrepreneur est aussi à vérifier. Voici deux éléments à vérifier:
Prévoir les risques et dangers avant le début des travaux
Une fois le choix du sous-traitant effectué, il est essentiel de prévoir les impacts possibles sur l’ensemble du personnel tout au long des travaux à l’aide de la collaboration du sous-traitant. D’ailleurs, il est recommandé de dresser une liste des risques et dangers pendant la durée des travaux et de définir les moyens retenus pour corriger et contrôler les dangers/risques énumérés. Dans le tableau ci-haut, sont listé quelques exemples de risques probables lors de travaux majeurs dans un établissement.
Évidemment, il en existe plusieurs autres, mais une bonne collaboration avec le sous-traitant évitera sans aucun doute les mauvaises surprises pendant la durée des travaux.
Malgré cette démarche de prévention des accidents, à la fois le sous-traitant et le gestionnaire de l’OSBL doivent veiller à s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire en contrôlant l’état des lieux, la qualité de l’air, les voies d’accès, etc. De son côté, le gestionnaire de l’OSBL doit toujours garder un oeil sur les travaux effectués dans son établissement alors que le sous-traitant doit voir à l’application des politiques, procédures et méthodes de travail sécuritaires fournies par le gestionnaire de l’établissement.
1 Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), un chantier de construction est un lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’oeuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs.
2 Article 51.8 LSST
3 La CSST rappelle l’importance pour le maître d’oeuvre et les employeurs de gérer la santé et la sécurité du travail lors de la réalisation des travaux à chaud qui consiste à travailler avec des sources d’inflammation près de matières inflammables.