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Travaux de sous-traitance : de nouveaux risques et dangers ?
2 septembre 2013

Travaux de sous-traitance : de nouveaux risques et dangers ?

Le recours à des sous-traitants pour effectuer différents travaux dans votre établissement est pratique courante. Vous voulez agrandir, rénover et même refaire la toiture, la présence d’un sous-traitant pour effectuer des travaux de construction ajoute plusieurs dangers présents dans votre milieu de travail et surtout, augmente la probabilité de risques de blessures. Sans entrer en détail dans la notion de maître d’oeuvre sur un chantier de construction [1], il est clair que le gestionnaire d’un OSBL a toujours une obligation de s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire pour toute personne ayant accès à l’établissement, y compris les visiteurs et les employés du sous-traitant. [2]

La question à se poser est la suivante: qu’est-ce que je peux faire pour sécuriser les lieux du travail en présence de travaux d’envergure dans mon établissement?

Les politiques et procédures SST: des outils de travail non négligeables!

La présence de politiques et procédures de travail est la base de la prévention. Avant même d’entreprendre une démarche de prévention, les politiques SST et les procédures de travail doivent être écrites, divulguées et comprises par le futur sous-traitant qui effectuera les travaux. Voici quelques exemples:

  1. La politique générale SST est connue et affichée dans l’OSBL indiquant l’engagement de la haute direction à respecter la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Cette politique indique indirectement l’obligation de l’employeur à faire respecter les lois et les règlements en matière de santé et sécurité au travail (SST);
  2. Le gestionnaire de l’OSBL doit être en mesure de fournir au sous-traitant les méthodes et procédures de travail sécuritaires pour l’utilisation de ses propres équipements. En effet, le gestionnaire de l’OBSL qui permet à un sous-traitant d’utiliser ses équipements doit s’assurer que les méthodes de travail sécuritaires soient communiquées à celui-ci;
  3. Les équipements utilisés sur les lieux du travail sont sécuritaires, en bon état et répondent aux normes. Le gestionnaire de l’OSBL doit s’assurer que l’entretien préventif ainsi que les inspections des équipements sont faits régulièrement sur ses équipements. Il est d’ailleurs toujours recommandé de suivre les procédures d’entretien préventif proposées dans les manuels d’utilisation des équipements du fournisseur;
  4. La procédure d’évacuation et des mesures d’urgence est à jour, connue de tous et présentée au sous-traitant. Même pendant la durée des travaux, le plan des mesures d’urgence doit être respecté en tout temps.

 

Bien choisir le sous-traitant

Mise à part la réputation sur la qualité des travaux d’un sous-traitant, il importe de prendre une décision éclairée en vérifiant certains éléments SST en lien avec les travaux à accomplir. En voici deux exemples:

  1. Quelles sont les qualifications et l’expérience voulue pour les travaux à effectuer? Certains travaux demandent des compétences particulières tels que le travail à chaud [3], les entrées en espaces clos ou autres types de travaux qui nécessitent la manipulation d’équipements particuliers. Lors de l’appel d’offres, le gestionnaire de l’OSBL doit spécifier que des procédures de travail peuvent être exigées compte tenu de la nature des travaux, le cas échéant.
  2. Le sous-traitant a-t-il formé son personnel? Au même titre que l’OBSL forme son personnel en SST, le sous-traitant doit en faire autant pour l’ensemble de ses travailleurs qui accompliront les travaux chez vous, dans votre milieu de travail. Les cartes de compétence, les attestations et les preuves de formation sont des exemples qui prouvent que le sous-traitant forme son personnel.

 

En complément à cette vérification, le dossier CSST de l’entrepreneur est aussi à vérifier. Voici deux éléments à vérifier:

  1. Existe-t-il des poursuites par la CSST contre le sous-traitant en question? La vérification des avis de dérogations et des poursuites auprès de la CSST peuvent, entre autres, vous permettre de vous éclairer sur le choix de votre sous-traitant. À titre d’exemple, le sous-traitant peu avoir eu des amendes de la CSST pour non-respect d’un article de loi ou d’un règlement en SST (article.236 LSST).
  2. Le sous-traitant a-t-il payé ses cotisations à la CSST? Dans le cas où le sous-traitant ne paie pas ses cotisations à la CSST, l’OSBL pourrait être tenu de les payer à sa place pour la période durant laquelle le sous-traitant a effectué les travaux dans l’établissement. Afin de se dégager de cette responsabilité, le gestionnaire peut, à la fin de l’exécution du contrat, demander au sous-traitant de lui fournir « une attestation de conformité » délivrée par la CSST confirmant que le sous-traitant a bel et bien payé ses cotisations à la CSST pour la durée du contrat.

 

Prévoir les risques et dangers avant le début des travaux

Une fois le choix du sous-traitant effectué, il est essentiel de prévoir les impacts possibles sur l’ensemble du personnel tout au long des travaux à l’aide de la collaboration du sous-traitant. D’ailleurs, il est recommandé de dresser une liste des risques et dangers pendant la durée des travaux et de définir les moyens retenus pour corriger et contrôler les dangers/risques énumérés. Dans le tableau ci-haut, sont listé quelques exemples de risques probables lors de travaux majeurs dans un établissement.

Évidemment, il en existe plusieurs autres, mais une bonne collaboration avec le sous-traitant évitera sans aucun doute les mauvaises surprises pendant la durée des travaux.

Malgré cette démarche de prévention des accidents, à la fois le sous-traitant et le gestionnaire de l’OSBL doivent veiller à s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire en contrôlant l’état des lieux, la qualité de l’air, les voies d’accès, etc. De son côté, le gestionnaire de l’OSBL doit toujours garder un oeil sur les travaux effectués dans son établissement alors que le sous-traitant doit voir à l’application des politiques, procédures et méthodes de travail sécuritaires fournies par le gestionnaire de l’établissement.

1 Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), un chantier de construction est un lieu où s’effectuent des travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification ou de démolition de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’oeuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol, les autres travaux déterminés par règlement et les locaux mis par l’employeur à la disposition des travailleurs de la construction à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs.

2 Article 51.8 LSST

3 La CSST rappelle l’importance pour le maître d’oeuvre et les employeurs de gérer la santé et la sécurité du travail lors de la réalisation des travaux à chaud qui consiste à travailler avec des sources d’inflammation près de matières inflammables.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 44

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