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Un dernier droit pour AccèsLogis ?
13 septembre 2019

Un dernier droit pour AccèsLogis ?

En juillet, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest a bonifié le programme pour accélérer la livraison des quelque 15 000 unités programmées mais non réalisées au cours des dernières années. Ces modifications incluent une majoration de 25 % du coût maximal de réalisation admissible pour les projets n’ayant pas encore franchi l’étape de l’engagement définitif. Des aides financières additionnelles seront accordées à certains projets qui présentent des défis de viabilité particuliers, dont certains projets en milieu rural.

En écho à une demande réitérée par le RQOH et ses fédérations qui travaillent activement à mettre en oeuvre leur projet de mutualisation des réserves des OSBL d’habitation, la contribution que les organismes devaient verser au Fonds québécois d’habitation communautaire est finalement abolie. En contrepartie, les organismes devront contribuer davantage à leur fonds de réserve, ce qui favorisera leur autonomie et leur viabilité à long terme.

Enfin, la proportion minimale des unités visées par un supplément au loyer sera augmentée selon la clientèle visée pour atteindre 50 %, permettant de répondre aux besoins urgents des ménages à faible ou très faible revenu qui subissent durement les impacts de la crise du logement.

Vers un programme complètement renouvelé ?

Ces améliorations, certes bienvenues, ne suffiront pas à relancer une programmation anémique pour laquelle aucun objectif n’a été fixé dans le premier budget déposé par le gouvernement caquiste au printemps 2019.
Alors que l’ensemble des partenaires du logement social et communautaire attendent l’annonce d’un nouveau programme, il nous paraît approprié de faire connaître les grandes lignes de ce que le RQOH a mis de l’avant dans ses représentations auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et de la Société d’habitation du Québec.
Les propositions du RQOH vont dans le sens d’une relance du développement de logements communautaires au Québec, avec un programme mettant l’accent sur la pérennité :

  • Des conventions d’exploitation sur une plus longue période (jusqu’à 99 ans);
  • Un mécanisme de refinancement périodique qui permet de mobiliser les capitaux nécessaires pour les rénovations et les mises aux normes, basé sur des bilans de santé immobiliers périodiques obligatoires;
  • Une adaptation du programme Allocation logement pour les locataires n’ayant pas de PSL dans les projets (essentiellement la version québécoise de l’Allocation canadienne pour le logement);
  • Des loyers fixés en fonction des coûts réels de réalisation et d’exploitation;
  • L’indexation automatique des loyers, basée sur la grille de calculs de la Régie du logement;
  • La mutualisation obligatoire des réserves;
  • L’obligation d’avoir une assurance garantissant 100% de la valeur de reconstruction;
  • Une meilleure intégration du volet « soutien communautaire » aux projets, avec des budgets à l’avenant;
  • Un programme de formation obligatoire pour les gestionnaires et les administrateurs avec un budget indexé;
  • Un programme d’accompagnement structuré à la gouvernance (mesure des niveaux de compétences et d’engagement des administrateurs et gestionnaires, mesure de satisfaction des locataires, mesure d’état de projet – condition de l’immeuble, résultats financiers, taux d’occupation, engagement dans le milieu, etc.) avec un budget indexé;
  • Remplacement de la contribution du milieu lors de la phase de réalisation par un taux de taxation avantageux pour toute la durée de vie du projet.

Le ministère, la SHQ et les partenaires du logement social et communautaire sont en mode « consultation » depuis le printemps 2016. En trois ans et demi, les propositions, les compromis et les efforts consentis par l’ensemble démontrent que le milieu est prêt à bâtir sur les acquis obtenus et les éléments ayant fait l’objet de consensus. La parole est au gouvernement.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 57

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