Immeuble locatif sous la loupe dans la lumière du jour

30 mai 2024

Une enquête démontre que le parc de logements sociaux et abordables est vieillissant

La plus récente Enquête sur les logements sociaux et abordables de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) renferme des informations sur les taux d’inoccupation, les structures de financement et le profil démographique des résidents. 

Le rapport met en exergue certains enjeux du secteur du logement social et abordable au pays. Cela donne raison au RQOH, qui réclame plus de souplesse et des mesures pour assurer le maintien du parc de logements en bon état sur le long terme.

 

Faits saillants

Parmi les grandes lignes de l’enquête, le taux d’inoccupation global était de 3,1 % en 2023, avec des extrêmes allant de 0 % dans les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut à 19 % en Saskatchewan. Cela constitue une amélioration, puisqu’il se chiffait à 1,6 % en 2019.

 

Au Québec, le taux d’inoccupation se chiffrait à 3,2 % en 2023.

 

Le rapport souligne que les logements étaient principalement habités par des familles (27 %) et des personnes âgées (22 %). Il indique également que 27 % des occupants bénéficiaient de l’aide d’organismes sans but lucratif.

 

État des logements

Avec seulement 13 % d’unités construites après 1995, le parc de logements sociaux et abordables est vieillissant. Aussi, l’état des logements s’est également détérioré depuis l’enquête de 2019. En effet, le pourcentage de logements en mauvais état est passé de 2,5 % à 20,5 % entre les deux enquêtes.

 

En contrepartie, la part de logements en état moyen ou passable a diminué de 10 %, passant de 39 % à 29 %. Les immeubles nécessitant des réparations au cours des cinq prochaines années sont moins nombreux qu’en 2019.

 

Sur une note positive, la proportion d’immeubles ne présentant aucune caractéristique d’accessibilité est passée de 60 % à 39 % entre les deux périodes étudiées.

 

Parmi les logements sociaux et abordables recensés, 31 % étaient gérés pas des OSBL d’habitation. Les autres modes de gestion étant assuré par des instances gouvernementales (47 %), des coopératives (15 %) ou par des entreprises privées ou partenariats (6 %).

Besoins particuliers

Les locataires vivant avec une incapacité physique ou une déficience intellectuelle représentaient chacun un groupe désigné dans 3 % des logements étudiés.

 

Cependant, à ce chapitre, la province ne fait pas bonne figure, comme l’indique la synthèse du rapport :

À l’échelle nationale, 37 % des immeubles n’ont pas de caractéristiques d’accessibilité. Cependant, ce pourcentage est beaucoup plus élevé en Nouvelle-Écosse (83 %) et au Québec (69 %).

Loyer moyen

La SCHL s’est également intéressée au loyer moyen des logements sociaux et communautaires. Tout comme dans le cas du taux d’inoccupation, les écarts entre les provinces étaient parfois grands.

 

À titre d’exemple, les prix moyens les plus bas de Chatham-Kent (152 $ à 410 $), en Ontario l’étaient nettement plus que ceux de Whistler (953 $ à 2 242 $), en Colombie-Britannique.

 

Quant au mode de financement des loyers, si la plupart des ententes sont conclues avec les municipalités (35 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (27 %), le fédéral assurait exclusivement 16 % des ententes d’aide au loyer.

 

La méthode principale de fixation des loyers a trait au revenu des locataires. Cette méthode est souvent appelée « loyer proportionné au revenu ».

 

Outre le revenu des ménages, les charges opérationnelles peuvent être prises en considération. Notons que cette méthode de calcul est principalement appliquée au Québec.

 

 

Importance du modèle social et communautaire

Le rapport met ainsi en évidence l’importance du logement social et communautaire dans l’équilibre social.

 

L’enquête démontre finalement le rôle primordial des OSBL d’habitation

auprès des locataires les plus vulnérables. En effet, ces OSBL-H considèrent les besoins et la capacité financière des individus.

 

Méthodologie

En se basant sur les tendances de 2019 à 2023, la SCHL publie des prévisions sur le secteur canadien de l’habitation. L’échantillonnage compte 595 000 logements, dont 8,9 % se trouvent au Québec.

 

Source :

https://www.cmhc-schl.gc.ca/lobservateur-du-logement/2024/resultats-4cycle-enquete-logements-sociaux-abordables