Une nouvelle entente Canada-Québec pour la phase 2 de l’ICRL

Vendredi dernier, à deux jours du déclenchement des élections fédérales, les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé la conclusion d’une nouvelle entente concernant la phase 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) – un programme créé par Ottawa dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, dont la première phase a été lancée à l’automne 2020.

Peu de détails ont été dévoilés à l’occasion de cette annonce, mais il appert que cette fois-ci, ce sont les deux volets du programme – celui qui concerne les municipalités ainsi que le volet des projets – qui sont visés par cette entente. En vertu de cette dernière, le gouvernement fédéral transfèrera près de 338 millions de dollars au gouvernement du Québec censés permettre la création rapide, d’ici la fin 2022, de « plus de 1 300 nouveaux logements abordables et permanents ».

Il a tout de même été précisé que les projets qui seront réalisés grâce à cet apport « seront entre autres financés dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et AccèsLogis Montréal ». On ne sait pas encore, toutefois, s’il s’agira de projets déjà engagés via ces programmes ou si l’accent sera plutôt mis sur des projets réellement nouveaux.

Le RQOH souhaite ardemment que les excellentes propositions qui ont été présentées par des organismes sans but lucratif québécois mais n’ont pu être retenues dans la phase 1 de l’ICRL seront prises en considération et admissibles au financement de la phase 2. Ces projets, qui satisfont en tous points aux exigences du programme fédéral, ne répondent pas nécessairement aux critères plus restrictifs du programme AccèsLogis. Ce serait certainement une lourde perte pour le Québec et les ménages dans le besoin s’ils étaient écartés pour ce simple motif.

L’ICRL se distingue des autres programmes de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral en ce qu’elle favorise l’offre de logements beaucoup plus abordables à des personnes et ménages en difficulté. De plus, ce programme est réservé exclusivement à des projets proposés par des entités gouvernementales ou des organismes sans but lucratif, contrairement à la plupart des programmes fédéraux qui financent des promoteurs immobiliers privés à vocation de profit. Ces projets à but lucratif sont très peu abordables (voire pas du tout) et n’offrent aucune garantie de pérennité. Globalement, la mise sur pied de l’ICRL avait été accueillie fort positivement par le secteur du logement social et communautaire, notamment par l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), dont le RQOH fait partie.

Quant à l’annonce de l’octroi par le gouvernement fédéral d’une somme de 454 millions $ que Québec utilisera pour bonifier son propre programme Allocation-logement, il s’agit en fait du recyclage d’une annonce qui avait déjà été faite en octobre 2020 après la conclusion de l’Entente Canada-Québec sur le logement. Les prestations offertes dans le cadre de ce programme, qui vise à aider certains ménages à faible revenu à payer leur loyer, sont actuellement limitées à 80$ par mois. Cette limite sera rehaussée à 100$, dans un premier temps, et pourrait augmenter éventuellement à 150$ d’ici 2027-2028 grâce à cet apport.

Le RQOH a toujours exprimé des réserves sur ce type de programme, qui ne représente aucunement une solution à moyen ou long terme et peut même avoir un effet inflationniste sur le coût des loyers dans le marché privé. Ces aides à la personne sont particulièrement risquées dans le contexte actuel du marché de l’habitation, avec la flambée des loyers à laquelle on assiste et l’appétit sans bornes des grands investisseurs immobiliers qui espèrent réaliser des rendements incompatibles avec des loyers abordables.

La création de logements sociaux et communautaires de propriété collective et sans but lucratif représente un investissement beaucoup plus structurant et pérenne pour assurer la réalisation du droit au logement. L’on comprend, cela dit, que cette option de l’aide à la personne était une composante incontournable de l’aide financière offerte par Ottawa et que le gouvernement du Québec aurait été bien malvenu de l’écarter.

Il reste à espérer que la conclusion de l’Entente Canada-Québec sur le logement à l’automne 2020 et des deux récentes ententes sur l’ICRL, avec la « manne » venue d’Ottawa, amènera le gouvernement du Québec à être beaucoup plus ambitieux dans ses objectifs de réalisation de nouvelles unités de logements sociaux et communautaires!