Une position claire sur les obligations à impact social

Par Dallas Alderson, directrice, politiques et programmes (texte original en anglais) Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)

Du 30 avril au 3 mai 2013, plus de 450 travailleurs et stratèges politiques oeuvrant, partout au pays, dans le milieu du logement abordable se sont donné rendez-vous, à Ottawa, dans le cadre du 45e Congrès annuel sur le logement et l’itinérance de l’ACHRU. En plus d’offrir l’opportunité de réseauter, d’apprendre des trucs pratiques en ateliers et de rencontrer des députés; le congrès de l’ACHRU a aussi été l’occasion, pour les membres de l’ACHRU, de contribuer à l’élaboration des stratégies politiques de l’association.

En effet, dans le cadre de l’Assemblée générale, qui s’est tenue en marge du Congrès, le 2 mai 2013, les membres de l’ACHRU se sont exprimés sur trois résolutions présentées par leurs pairs; le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) a présenté l’une d’entre elles. Cette résolution portait spécifiquement sur la question des obligations à impact social dont, en début d’année, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, a fait la promotion comme étant potentiellement un vecteur de solution à des problématiques sociales. La résolution présentée s’opposait fermement aux obligations à impact social comme sources de financement des programmes sociaux et, tout particulièrement, des programmes d’habitation puisque ce type de financement insiste davantage sur la profitabilité financière des interventions, et non sur un désir véritable d’aider et de supporter les familles et individus vulnérables.

Lors de l’AGA, cette résolution ainsi que deux autres – l’une concernant la promotion auprès des médias de l‘importance du logement abordable; l’autre touchant des actions spécifiques que le gouvernement fédéral devrait entreprendre afin d’améliorer les conditions de logement et au sujet desquelles nous devrions l’interpeller-ont été adoptées par les membres de l’association et constitues, désormais, des positions officielles de l’ACHRU. Celles-ci ont été, depuis, largement diffusées via les médias électroniques et sociaux, de même que sur le site Internet de l’ACHRU. Ces positions sont, ainsi, accessibles aux membres de l’ACHRU, de même qu’aux non-membres.

Comme le dernier budget fédéral a fait état d’une volonté de continuer à supporter les initiatives de finance sociale, dont les obligations à impact social, nous anticipons des consultations ou des annonces à ce sujet dans un avenir rapproché. À ce moment, l’ACHRU communiquera sa position sur le sujet, tel qu’énoncé dans la résolution : les obligations à impact social ne doivent, en aucun cas, être une source de profits pour des investisseurs privés et, qu’au contraire, les investissements du gouvernement fédéral doivent contribuer, d’abord et avant tout, à supporter les plus vulnérables de nos villes et collectivités. Grâce à ses interventions publiques, l’ACHRU continuera à promouvoir sa position selon laquelle le financement public et le leadership du gouvernement fédéral sont des éléments déterminants afin de s’assurer que les Canadiens, de tous horizons, aient accès à un logement abordable et sûr.

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 44