Une publication pour alimenter le débat sur le droit au logement

La Ligue des droits et libertés rend disponible l’intégralité de sa revue portant sur le droit au logement, décliné en différents enjeux : financiarisation du marché de l’habitation; gentrification environnementale; droit au logement des Premières Nations; violences sexuelles des femmes locataires; itinérance; droit à la ville dans le Sud global; droit au logement en milieu rural et beaucoup plus encore.

Le RQOH avait invité la Ligue des droits et libertés à coorganiser un forum lors de son colloque tenu en avril 2018 à Québec. Le forum, intitulé « Le logement, un droit de la personne », s’est tenu dans le sillage de l’annonce de l’intention du gouvernement fédéral d’inscrire le droit au logement dans son arsenal législatif.

C’est cet automne que doit en principe être déposé un projet de loi à Ottawa. En août, 170 groupes et personnalités ont signé une lettre ouverte au premier ministre Justin Trudeau lui demandant de respecter sa promesse de légiférer rapidement.

La publication de la Ligue des droits et libertés arrive à point nommé, car l’automne avance et rien ne laisse croire que le dépôt serait imminent. Le RQOH craint maintenant que le gouvernement ne se contente de proposer la création d’un « défenseur fédéral du logement » (sorte d’ombudsman) et d’un Conseil national du logement. Sans constituer un recul en soi, la simple création de ces deux entités serait nettement en deçà des attentes énoncées dans la Stratégie canadienne sur le logement de « mettre en œuvre progressivement le droit de chaque Canadien d’accéder à un logement convenable ».

Dans la présentation du dossier de la revue Droits et libertés, Martin Gallié, professeur de droit au département des Sciences juridiques de l’UQAM, dresse un portrait de la situation qu’il vaut la peine de citer généreusement :

« Les deux niveaux de gouvernement refusent toujours, par ailleurs, d’inscrire le droit au logement dans les Chartes, malgré les demandes répétées des différentes commissions des droits de la personne et en dépit d’importantes luttes juridiques menées en Colombie-Britannique et en Ontario. Ils multiplient ainsi les infractions aux normes minimales fixées par le droit international. Le Québec ne s’est toujours pas doté d’une politique nationale de logement et de lutte contre l’insalubrité, tandis que la toute récente Stratégie nationale du gouvernement fédéral « inquiète » la rapporteure spéciale des Nations Unies. Aussi en infraction avec le droit international, il n’y a aucune mesure de prévention contre les expulsions; les locataires sont automatiquement expulsés, pour 2 $ ou 10 $ d’arriérés, sans aucune prise en compte des causes et des conséquences sociales et sanitaires des expulsions. Les locataires victimes de violence conjugale ont, quant à elles, depuis peu, le droit de résilier leur bail en payant deux mois de loyer au propriétaire, mais toujours pas celui de garder leur logement. »

La question de l’inscription du droit au logement dans la législation demeurera, en 2018-2019, l’une des priorités d’action du RQOH.