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Ventes d’immeubles de logements communautaires : Le RQOH salue l’intervention du gouvernement du Québec

Montréal, le 25 mai 2022.

Communiqué de presse pour diffusion immédiate.

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation se réjouit de la présentation, par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, du projet de loi 37, qui prévoit d’encadrer les ventes d’immeubles de logements appartenant à des organismes sans but lucratif ayant reçu du financement public, afin de préserver leur affectation sociale ou communautaire. Si le projet de loi est adopté, des situations scandaleuses comme celles qui se sont produites récemment à Richelieu et à Sherbrooke ne pourront plus survenir.

Pour le directeur général par intérim du RQOH, André Castonguay, « cette intervention gouvernementale était plus que nécessaire. Dans le contexte de crise du logement que nous connaissons actuellement, le Québec ne peut se permettre de perdre des logements communautaires abordables et de qualité, comme ceux qui ont été financés par des fonds publics à Sherbrooke et Richelieu. Le RQOH salue l’intervention de la ministre Laforest et souhaite l’adoption rapide de son projet de loi avant la fin de la session parlementaire. »

Rappelons qu’il y a quelques semaines, les administratrices de la Villa Belle Rivière de Richelieu ont vendu à prix d’aubaine à un promoteur privé l’immeuble de 60 logements appartenant à l’organisme, malgré l’opposition des locataires et des membres de la communauté. À Sherbrooke, la vente des 172 logements du Faubourg Mena’sen – un immeuble appartenant à la Cité des retraités de l’Estrie – a pris l’allure d’un véritable scandale. Après avoir conclu la transaction au coût de 18,25 millions $, les administrateurs ont décidé de dissoudre l’organisme et de partager le butin « entre ses membres ». Leur porte-parole, l’avocat Serge Dubois, refuse par ailleurs de dire publiquement qui sont ces personnes qui ont tiré profit de la transaction.

La solution proposée par la ministre Laforest s’inspire largement des dispositions mises en place il y a quelques années pour les coopératives d’habitation. À l’avenir, si un OSBL souhaite aliéner un immeuble ayant été construit ou acquis avec des fonds publics, il devra obtenir l’autorisation du ou de la ministre, qui rendra sa décision après avoir consulté le RQOH et la fédération régionale d’OSBL d’habitation concernée. L’on tiendra alors compte de l’objectif de préserver l’affectation sociale ou communautaire de l’immeuble.

« Les ventes immorales dont on a été témoin dans les dernières semaines ont malheureusement jeté une ombre sur le modèle d’habitation communautaire, qui loge près de 55 000 ménages dans toutes les régions », ajoute le porte-parole du RQOH. « On parle de plus de 1 200 organismes administrés par près de 7 000 bénévoles, qui ont le cœur à la bonne place et s’impliquent pour de bonnes raisons, soit d’offrir des logements abordables et sécuritaires au plus grand nombre. Leur dévouement ne devrait pas être entaché par les décisions d’une poignée d’administrateurs, dont les intentions semblent pour le moins douteuses. Le projet de loi déposé aujourd’hui s’avère une belle reconnaissance du travail de nos bénévoles, des gestionnaires et du personnel des OSBL d’habitation, et de la place qu’occupe l’habitation communautaire pour faire du droit au logement une réalité pour nos concitoyennes et concitoyens. »

Le RQOH remercie la ministre Laforest pour la rapidité de son intervention dans cet important dossier. Le regroupement tient aussi à souligner le travail des porte-paroles des trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale, qui sont intervenus à plusieurs reprises dans les dernières semaines pour dénoncer les ventes d’OSBL d’habitation et demander une intervention urgente pour mettre fin à ces pratiques. La mobilisation citoyenne à Richelieu et les interventions de la mairesse de Sherbrooke et de son équipe, notamment, ont également contribué à ce que le dossier devienne un enjeu d’intérêt public.

À cet égard, le RQOH souhaite que le premier ministre François Legault donne suite à l’engagement qu’il a pris le 6 mai dernier à Magog et ordonne une enquête pour savoir où sont rendus les 18 millions de dollars de la vente du Faubourg Mena’sen et « qui a mis ça dans ses poches », pour reprendre ses propos. Le directeur des affaires publiques et juridiques du RQOH, Jacques Beaudoin, rappelle que l’article 230 de la Loi sur les compagnies autorise le gouvernement à décréter la tenue d’une enquête sur les affaires d’une personne morale. « Les événements qui se sont produits à Sherbrooke, de même qu’à Richelieu, justifient amplement le déclenchement d’une telle enquête », selon Me Beaudoin, qui assure le gouvernement de la collaboration du RQOH dans le cadre de cette enquête.

Pour informations :
Claude Rioux, 514-523-6928