Vers une loi-cadre sur l’économie sociale au Québec

Par François Vermette, coordonnateur au développement. Chantier de l’économie sociale

En mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le principe de la loi-cadre sur l’économie sociale visant à reconnaître le secteur de l’économie sociale, au même titre que les économies marchande et publique.
Dans un communiqué de presse, le RQOH a favorablement accueilli la volonté affirmée du gouvernement de reconnaître la spécificité de ce secteur. Néanmoins, nous avons émis une mise en garde contre une possible dérive des principes fondamentaux de notre système québécois de santé et de services sociaux. Du même souffle, nous avons tenu à préciser que ce ne sont pas TOUS les OSBL d’habitation qui s’identifient au secteur de l’économie sociale.
Mais qu’est-ce que l’économie sociale? Sur quels principes repose-t-elle? Serait-il plus juste d’affirmer que les OSBL d’habitation ne sont pas des « entreprises d’économie sociale », mais, plutôt, des « organismes communautaires ayant des activités d’économie sociale »? Le Chantier de l’économie sociale nous répond.
La loi sur l’économie sociale a pour objectif de reconnaître enfin la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et d’établir le rôle du gouvernement dans ce domaine. Elle formalise, non seulement, l’obligation du gouvernement de prendre en considération l’économie sociale dans ses mesures et ses programmes, mais offre également l’occasion d’éclaircir la compréhension de ce qui est entendu par « économie sociale ». Si cette loi constitue une bonne nouvelle pour tous ceux et celles qui travaillent activement en faveur d’une économie plus démocratique, solidaire et inclusive, elle suscite néanmoins des questions légitimes qui méritent des réponses.
À cet égard, les consultations relatives à ce projet de loi ont notamment été l’occasion de débattre de la notion d’économie sociale et de sa relation avec l’action communautaire autonome (ACA). Entre autres choses, elles ont permis de mettre en lumière, de manière consensuelle, que cette loi ne devra ni remplacer ni affecter la politique de reconnaissance de l’ACA.
L’économie sociale repose sur des principes qui sont en grande partie partagés avec l’ACA : autonomie de gestion par rapport à l’État, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital, activités fondées sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective et au service de
ses membres ou de la collectivité, etc. Prise dans son sens large, l’économie sociale regroupe les activités des coopératives, des mutuelles et des OSBL qui répondent à ces principes et s’inscrit dans une économie plurielle. Toujours au sens large, cette définition inclut donc également les associations et les organisations de l’action communautaire autonome. Ce qui est le cas également des définitions utilisées dans les pays ayant mis en place des lois sur l’économie sociale. Ce qui ne signifie toutefois pas, ni ici ni ailleurs, un déni quelconque de l’identité des organisations qui s’inscrivent dans cette « nouvelle » logique économique. Au Québec, tant dans la mise en oeuvre des programmes gouvernementaux que dans les discours des organisations du secteur, nous avons toujours distingué les organismes d’action communautaire autonome des entreprises d’économie sociale.
Les entreprises collectives se caractérisent spécifiquement par la présence d’activités marchandes et leur dynamique entrepreneuriale. On entend par activités marchandes, le fait pour une entreprise de vendre des produits et des services sur un marché à une clientèle variée (particuliers, autres entreprises, pouvoirs publics, etc.). Dès lors, plusieurs organismes communautaires ne possèdent pas ce trait distinctif et ne sont donc pas des entreprises d’économie sociale, bien qu’ils fassent partie de la même grande famille. Néanmoins, dans bien des cas, la situation est plus complexe et la frontière plus difficile à marquer, notamment parce que de plus en plus d’organismes communautaires ont des projets ou des activités marchandes tout en maintenant leurs activités non marchandes. Qui plus est, il n’existe pas de seuil préétabli quant à la part des revenus d’un organisme devant provenir d’activités marchandes pour qu’il soit considéré comme une entreprise d’économie sociale.
Dans le cas des OSBL d’habitation, on peut convenir qu’ils ont des activités économiques : la location de logement, bien souvent au prix du marché ou s’en approchant. Comme ces activités ne sont pas réalisées dans le but de faire des profits ou de rémunérer des actionnaires, on peut aussi très certainement admettre qu’il s’agit d’économie sociale. De là, doit-on considérer les OSBL d’habitation comme des entreprises d’économie sociale ou des organismes communautaires ayant des activités d’économie sociale? La réponse sera inévitablement différente d’une organisation à l’autre.
Mais au-delà des distinctions, nous pouvons convenir que nous partageons tous et toutes les mêmes valeurs, nous participons tous et toutes à la construction d’une « nouvelle logique économique », nous cherchons tous et toutes à répondre aux besoins des collectivités dans une perspective de développement durable… Bref, ce qui nous unit est de loin beaucoup plus important que ce qui nous distingue!
Nous pouvons donc aussi très certainement convenir que la loi-cadre qui reconnaît l’apport de l’économie sociale à la société québécoise contribue à favoriser le développement d’une économie plus juste, plus durable et plus équitable. C’est notre travail à tous et à tous que cette loi vient reconnaître, ce qui nous unit sans jamais renier ce qui nous distingue!

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 44