Rapport annuel du RQOH 2022-2023

> À PROPOS DE NOUS

> MOT DE LA DIRECTION ET DE LA PRÉSIDENTE

Nous avions aussi rendez-vous avec le changement à la direction générale du Réseau à la suite du départ de notre ancienne et appréciée directrice, Chantal Desfossés, et l’arrivée d’André Castonguay qui amène tout son bagage de connaissances et d’expériences en habitation communautaire. Soulignons la contribution de Chantal durant son passage de deux ans et demi à la barre du Réseau ou elle a su insuffler beaucoup de vitalité à notre vie associative et apporter sa contribution au développement organisationnel et des ressources humaines. Cet apport a laissé des traces très positives que la direction actuelle entend pérenniser.

À juste titre, une des grandes forces du RQOH est l’engagement et la persévérance de son équipe de travail. C’est une équipe talentueuse et dévouée qui est toujours au rendez-vous pour concrétiser la mission de VOTRE Réseau.

Les représentants des huit fédérations régionales ainsi que le représentant de la région non fédérée de l’Abitibi-Témiscamingue ont aussi été au rendez-vous pour contribuer admirablement à la gouvernance du Réseau. En siégeant au conseil d’administration, ils apportent la couleur régionale de chacun de leurs territoires. En découlent des échanges enrichissants avec des points de vue variés sur lesquels le Réseau peut s’appuyer pour développer sa vision des enjeux et soutenir son action. Nous devons remercier chaleureusement chacun d’eux pour leur disponibilité et leur apport aux échanges qui animent nos conseils d’administration et nos instances.

Du côté des services aux membres, notre programme Assurances Sékoia avait rendez-vous avec l’histoire cette année. Et quelle histoire! Assurances Sékoia, c’est le programme phare du RQOH. Bâti pierre par pierre depuis le début des années 2000, grâce à la vision des pionniers et la solidarité des OSBL d’habitation, notre mouvement a développé l’un des plus gros programmes associatifs d’achat d’assurances au Québec. À l’échéance d’une entente de courtage de dix ans, nous avons pris rendez-vous avec différents joueurs du marché de l’assurance. Nous nous devions d’agir collectivement pour offrir à notre programme un avenir encore plus prometteur et prospère. Nous avons choisi, ensemble, de donner rendez-vous à un nouveau partenaire : BFL Canada.

Le choix de ce nouveau courtier ne s’est pas fait à l’aveuglette, sur le coin d’une table. Nous devions envisager de nouvelles façons de faire, partager une vision de développement plus ouverte sur l’avenir et, surtout, plus respectueuse des besoins de nos membres assurés. Nous avons misé sur un meilleur service à la clientèle, des perspectives plus inclusives de développement et de croissance, des primes plus avantageuses, des procédés transactionnels plus modernes nécessitant moins de paperasse. Mais le travail n’est pas terminé. D’autres actions sont au rendez-vous pour le RQOH et les représentants des fédérations régionales au comité assurances pour faire encore grandir notre programme Assurances Sékoia.

Autre gros chantier qui nous a donné rendez-vous avec le XXI^e siècle, c’est le projet de transformation numérique entrepris il y a deux ans et qui connaîtra son aboutissement à l’automne 2023. Ce projet d’envergure nous permet de mettre à jour nos outils informatiques et d’améliorer notre prestation de services aux membres. Outre les sites Web des fédérations et du RQOH qui ont été revigorés, nous bénéficions déjà d’une nouvelle base de données des plus performantes qui facilitera le travail du RQOH et des fédérations dans ses communications et l’organisation d’événements et de formations. Aussi, le virage vers Microsoft 365 améliorera la collaboration, le travail administratif et les échanges de documents sans papier.

L’espace manque ici pour faire état de toutes nos réalisations de l’année 2022-2023 au RQOH. C’est vous maintenant qui avez rendez-vous avec notre rapport annuel dans lequel vous trouverez plusieurs autres initiatives entreprises par notre belle équipe, en collaboration avec les huit fédérations régionales et également avec les nombreux partenaires avec qui nous avons le plaisir de travailler tout au long l’année et que nous remercions chaleureusement.

Bonne lecture !

> VIE ASSOCIATIVE

Renforcement du RQOH

Projet de développement technologique

Le projet de transformation numérique du RQOH, lancé il y a deux ans, vise l’intégration et la mise à jour de divers outils informatiques dont un CRM, notre base de données, le Web, la sécurité informatique, la protection des renseignements personnels et diverses applications de Microsoft 365. Ce projet d’envergure tire maintenant à sa fin, plusieurs travaux ayant été complétés ou sont en voie de l’être.

Soulignons les nombreux ateliers qui ont mené à la mise à jour de notre base de données avec l’intégration du CRM Membri 365, développé par la firme québécoise Vendere. En plus des travaux de configuration nécessaires, l’implantation de ce nouvel outil a impliqué divers ateliers de formation au sein de l’équipe et un partage avec les fédérations régionales. En ligne depuis mars dernier, le nouveau CRM se situe désormais au cœur de nos opérations. Il a apporté de nombreux changements dans nos « façons de faire » et davantage de fonctionnalités, notamment au niveau des relations avec les membres, de la gestion des adhésions, des événements et de la facturation. Ce volet important de notre transformation numérique a bénéficié de l’accompagnement professionnel de Mme Nancy Demers, analyste d’affaires, présidente de la firme Gestion COPE, de même que du support déterminant du Conseil québécois de la coopération et de la mutualisation et du ministère de l’Économie et de l’Innovation que nous remercions.

S’ajoute un second chantier visant la mise à jour de notre site web et de ceux de la plupart des fédérations régionales. Amorcé en cours d’année, avec la collaboration des fédérations et les précieux services de la firme Expertise Web, les nouveaux sites Web seront mis en ligne à la fin de l’été 2023. Ces travaux ont également mené à la réalisation d’activités de formation pour enrichir les connaissances et les compétences numériques de notre équipe et des responsables des communications de l’ensemble des fédérations.

Enfin, comme dernier gros chantier, l’implantation de diverses applications de Microsoft 365, dont notamment SharePoint, et les activités d’ingénierie et de formation qu’elles impliquent, conclura le virage technologique planifié pour notre réseau. L’achèvement du projet de transformation numérique permet déjà au RQOH et aux fédérations régionales de disposer d’outils à jour et performants pour faciliter la collaboration, encourager le partage de ressources et soutenir notre développement.

Plan d’action santé et sécurité au travail

Un nouveau comité de santé et sécurité a vu le jour en 2022, avec la participation de Marc Garon, Ophélie Chambily et Audrey Rourre. En plus de tenir à jour les différents dossiers SST au sein du RQOH, le comité SST a entamé la mise en œuvre du plan d’action SST, en collaboration avec notre mutuelle de prévention. Le comité a également élaboré le registre des risques présents au RQOH, mis à jour régulièrement, tout en faisant des rappels aux collègues afin de les sensibiliser aux enjeux de sécurité du travail (bonne posture ergonomique, bon niveau d’éclairage, etc.). Finalement, toujours dans l’optique de se garder à jour dans le dossier SST, une formation de secourisme en milieu de travail accréditée par la CNESST a été suivie par Ophélie Chambily, Audrey Rourre, Mathieu Delhorbe et Claude Rioux en décembre 2022.

Gouvernance et organisation du travail

Réaménagement des locaux
Les locaux aménagés en 2021-2022 en mode co-working n’auront finalement pas servi bien longtemps. En effet, en février 2023, une énorme tuile est tombée sur la tête du Réseau, ainsi que sur des locataires et personnes hébergées par l’organisme Espace La Traversée : une colonne de soutien du bâtiment situé dans l’ancienne chapelle s’est fendue en deux sous le poids de la structure. Les locaux du RQOH sont depuis fermés pour raison de sécurité. Après l’étude d’ingénierie viendront les travaux. Le RQOH est donc toujours en mode télétravail et profite occasionnellement de locaux fournis par l’OSBL d’habitation Interloge et nos compréhensifs voisins de la FOHM et du CSMO-ÉSAC.

Esprit d’équipe
La Brigade du bonheur continue d’organiser des activités sociales et récréatives afin de rassembler l’équipe et de renforcer les liens entre les employés lors d’évènements notables ou pour fêter les bons coups ! Par exemple, une réunion d’équipe virtuelle déguisée à l’occasion de l’Halloween ou un tournoi de Molky lors d’un pique-nique estival. Pour Noël, l’équipe s’est donnée à fond sur une piste de quilles dans le quartier Hochelaga, à Montréal, avant de partager un délicieux dîner préparé par un traiteur en économie sociale. Enfin, la brigade du bonheur s’est officialisée début 2023 en adoptant un logo amusant à l’image de son équipe de feu !

Recrutement de personnel
La période 2022-2023 a été marquée par le départ brise-cœur d’Ophélie Chambily qui, avec toute sa vivacité, était un véritable ressort pour l’équipe depuis son arrivée en 2020. C’est Sonia Sauvé qui occupe maintenant le poste d’adjointe à la direction et le RQOH va grandement profiter de sa solide expertise acquise en milieu communautaire. Par ailleurs, Yannick Serrano a quitté le RQOH durant la période, bientôt remplacé en mars 2023 par Katia Brien-Simard qui occupe le poste d’agente de communication. Katia cumule une douzaine d’années d’expérience dans ce domaine. La responsable de la formation, Audrey Rourre, a dû se retirer durant plusieurs mois en 2023. Elle a été brièvement remplacée par Nicolas Paquin, tandis que Jade Forest a complété, à l’été 2022, un stage en archivage. À l’exception des recrutements de Sonia et de Katia, il est à noter que l’équipe permanente du RQOH jouit d’une belle stabilité avec 11 collègues sur 13 toujours en place.

> COMMUNICATIONS

Quelques temps forts

Intitulé Le logement au cœur du choix électoral, le document, envoyé aux quatre coins du Québec, présentait les demandes que les fédérations régionales d’OSBL d’habitation et le RQOH ont mis de l’avant tout au long de la dernière campagne électorale québécoise.

Axé sur la question de l’accès à un logement qui répond aux besoins des ménages et qui respecte leur capacité de payer, il se décline en cinq points :

La construction de logements sociaux et communautaires
> Le programme AccèsLogis
> Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
> Le financement du soutien communautaire
> La pérennité des habitations communautaires pour aînés

Fin février 2023, une conférence de presse organisée conjointement avec la FOHM a marqué le début d’une enfilade d’interventions médiatiques

Dans une lettre ouverte à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, parue dans La Presse, le 9 mars 2023, notre directeur général, André Castonguay, a défendu les services rendus par le défunt programme AccèsLogis. Il a aussi émis des critiques à l’égard du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) qui réserve une place enviable au secteur privé, dans un contexte où une véritable politique en habitation est réclamée par les groupes communautaires.

Les retombées médiatiques de cette sortie publique sont notables et notre porte-parole a été fort sollicité jusqu’à la fin du mois d’avril.

Événements en ligne (une sélection)

Bulletin Le Réseau

3 parutions en 2022-2023

Réseau-ressources communications

9 rencontres du RR-communications et 3 sessions de formation.

Plusieurs rencontres ont été consacrées à l’élaboration des nouveaux sites Web et à l’utilisation de la plateforme WordPress.

Les membres du RR-communications ont ainsi bénéficié d’un total de 9 heures de formation dans le cadre du programme Commerces, offert par le Pôle de l’entrepreneuriat collectif de l’Est de la Montérégie (PECEM). Ils ont ainsi pu explorer la plateforme WordPress, Google Analytics, Google Ads et le référencement (SEO).

Notons également que quatre des membres ont offert un atelier collaboratif sur l’outil Canva.

2 nouveaux outils créés spécialement pour le RR-communications :

Un procédurier de base WordPress afin de permettre aux responsables de modifier leur site de façon plus autonome ;

Une grille de contenus d’actualités régionales pour faciliter la compréhension des enjeux gestion des médias sociaux.

Cohorte 2022-2023 :

Catherine Desrochers (FOHBGI), Claude Rioux (RQOH), Éric Trudel (FROHQC), Fabienne Anani (FROHMCQ), Jacques Legault (FOH3L), Jessie Poulette (FOH3L pour le CA du RQOH), Katia Brien-Simard (FOHO/RQOH), Martine Boyer (FROHME), Mathieu Delhorbe (RQOH), Michel St-Gelais (FROH), Oumaima Grabzi (FROHMCQ), Yaye Nafy Sy (FOHO).

Opérations médiatiques

3 communiqués conjoints (RQOH et fédérations)

Les fédérations régionales d’OSBL d’habitation et le RQOH réclament une action immédiate de la part du gouvernement du Québec

En amont du dépôt du budget du Québec, le RQOH et les fédérations régionales ont réclamé, à l’unisson, le financement nécessaire à la livraison des unités AccèsLogis, de même que la réalisation d’au moins 5 000 nouveaux logements sociaux et communautaires annuellement sur une période de 10 ans.

Le logement social dans le budget 2023 : un gouvernement désengagé

En réaction au dépôt du budget provincial, nous avons publié un communiqué conjoint pour dénoncer le désengagement du gouvernement du Québec, qui n’a pas alloué de sommes suffisantes pour la réalisation de logements hors-marché, en dépit de l’importante crise du logement qui secoue le Québec.

À quand des mesures structurantes pour le droit au logement ?

Quelques jours avant le 1^er juillet 2023, nous avons mené une opération médiatique afin de mettre en lumière l’importance de protéger le logement social et communautaire, notamment les OSBL d’habitation. C’était l’occasion de dresser un bilan de la dernière année en matière de logements et de réclamer un financement adéquat, de même que des mesures structurantes afin de protéger le droit au logement.

Notre directeur général et porte-parole, André Castonguay, a multiplié les entrevues pour exposer et défendre la position du Réseau. Il a notamment accordé une entrevue en direct, à l’émission Zone économie, sur les ondes de RDI.

Les fédérations régionales ont également obtenu une couverture médiatique appréciable dans le cadre de cette opération conjointe. Le communiqué a été repris aux quatre coins du Québec.

Ex. L’Écho de La Tuque, Une « véritable politique » en matière d’habitation réclamée par les OSBL d’habitation , 20 juin 2023.

Données

> AFFAIRES PUBLIQUES ET JURIDIQUES

Développement du logement social et communautaire

Nous nous en doutions depuis un bon moment, mais ce n’est qu’à la fin février 2023, en entrevue avec La Presse, que la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau a confirmé la fin du programme AccèsLogis. Des investissements additionnels et un arrimage avec l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral ont permis d’accélérer la réalisation d’un certain nombre de projets dont le financement était jusque-là insuffisant. Il reste encore toutefois des milliers de logements pour lesquels des engagements ont été pris dans les dernières années, mais dont la réalisation n’a pas encore été entamée.

Lancé au début de l’année 2022 et destiné à succéder au programme AccèsLogis, le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) a connu une mise à jour, alors qu’un deuxième appel de projets a été lancé au printemps 2023 avec un objectif de création de 1 500 logements, dont 500 réservés aux promoteurs privés à but lucratif. Dans le contexte d’augmentation des coûts de construction, de pénurie de main-d’œuvre et de hausse des taux d’intérêt hypothécaires, les promoteurs dont les demandes ont été acceptées lors du premier appel de projets au printemps 2022 se butent aux mêmes difficultés que l’on a reprochées au programme AccèsLogis. À la fin de l’année 2022-2023, un seul des 41 projets acceptés dans le PHAQ est en effet en chantier.

À l’été 2022, deux nouvelles initiatives ont été mises en œuvre par le gouvernement du Québec, en collaboration avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Mouvement Desjardins, à qui des fonds publics ont été confiés pour réaliser 2 000 logements abordables, selon des critères similaires à ceux du PHAQ. La multiplication de ces initiatives témoigne d’une remise en question du modèle privilégié depuis 25 ans au Québec et cette évolution n’est pas sans soulever des questionnements.

Logement social, communautaire, abordable, hors-marché… Les concepts et les initiatives se bousculent, sans que l’on sache encore exactement dans quelle direction tout cela va nous mener. Quelles interventions, stratégiquement, auront des impacts à la fois immédiats et structurants à plus long terme sur le marché de l’habitation? Le RQOH demeure convaincu que l’habitation sans but lucratif s’avère l’option privilégiée pour loger les ménages québécois.

RPA et OSBL d’habitation pour personnes aînées

La situation des résidences privées pour aînés (RPA) exploitées par des organismes sans but lucratif s’avère toujours extrêmement précaire, alors que pas moins de 14 d’entre elles ont été contraintes de cesser leurs activités depuis le début de l’année 2021. Maintenant que l’état d’urgence sanitaire est chose du passé, on constate que les difficultés auxquelles elles font face ne sont pas que conjoncturelles. Aux difficultés liées au recrutement et la rétention de la main-d’œuvre, à la hausse des frais d’exploitation et à la perte d’attractivité du modèle auprès de certains s’ajoute l’augmentation des besoins en soins des résidentes et résidents, qui sont toutefois loin d’avoir la capacité d’assumer le coût des services requis.

À l’occasion de la campagne électorale provinciale, le RQOH a fait une sortie médiatique pour alerter l’opinion publique et les décideurs à propos de la précarité des RPA-OSBL, qui sont souvent la seule option de logement avec services pour les personnes aînées à faible revenu et celles qui ont passé toute leur vie en milieu rural. La survie des résidences existantes et le développement de nouveaux projets de RPA-OSBL exigeront inévitablement une reconnaissance du modèle communautaire, assortie d’un financement adapté à leur réalité.

Les modifications apportées au Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, adopté en août 2022 et dont la majorité des dispositions sont entrées en vigueur en décembre, ont permis de reconnaître partiellement la distinction des RPA-OSBL de catégorie autonome. La mise en œuvre de certaines dispositions génère toutefois de nouvelles difficultés, qui font l’objet de discussions avec la Direction générale des aînés et des proches aidants du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Des rencontres statutaires ont désormais lieu à toutes les deux semaines entre le RQOH et cette direction. Cette dernière a également animé deux groupes de travail, avec le RQOH et le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), portant sur les ententes de collaboration entre les RPA et les établissements du réseau et sur l’harmonisation des achats de services par ces derniers dans les RPA offrant des services d’assistance personnelle.

Le RQOH espère que cette volonté de soutenir les RPA et les options de logements communautaires pour personnes aînées se traduira par des engagements concrets dans le prochain plan d’action issu de la politique gouvernementale Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec, pour lequel la ministre responsable des aînés, Mme Sonia Bélanger, a entrepris des consultations au printemps 2023.

Crise du logement et plan d’action en habitation

La réalité de la crise du logement est désormais reconnue par tout le monde, y compris par le gouvernement du Québec. Dès son arrivée en poste, la nouvelle ministre responsable de l’Habitation a pris le relais de sa prédécesseure, qui avait amorcé les travaux en 2020 en vue d’un futur plan d’action gouvernemental en habitation. Le RQOH lui a réitéré sa disponibilité pour participer aux consultations et collaborer à l’élaboration et la mise en œuvre de ce plan d’action, attendu en 2023-2024.

Mme Duranceau peut compter sur une mobilisation exceptionnelle de toutes les parties prenantes, dont les volontés convergent pour trouver des solutions à la crise du logement. C’est le cas notamment du secteur municipal, comme on l’a vu au mois d’août 2022 à l’occasion du Sommet de l’habitation convoqué par le maire de Laval et la mairesse de Longueuil. L’implication du secteur philanthropique est également acquise, comme en témoigne la “Grande conversation axée sur le logement” tenue le 15 mai 2023 à l’initiative de Centraide du Grand Montréal. Le RQOH et les fédérations ont participé à ces rencontres et assuré la visibilité du logement communautaire.

À la toute fin de la session parlementaire, en juin, la ministre a déposé un premier projet de loi en habitation – le projet de loi n° 31 –, qui traite principalement des relations entre locateurs et locataires. Le RQOH s’est engagé à déposer un mémoire et à le présenter à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi, annoncées pour la reprise des travaux à la rentrée automnale.

Protection des renseignements personnels

La première vague de nouvelles obligations vis-à-vis la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur en septembre 2022. Ces obligations étaient relativement mineures, tel que nommer une personne responsable de la protection des renseignements personnels et rendre publiques ses coordonnées. Les obligations entrant en vigueur en septembre 2023, et auxquelles devaient se préparer les OSBL-H au cours de l’année, étaient toutefois plus lourdes : effectuer une évaluation des risques, ainsi qu’adopter des politiques, mesures et pratiques relatives à la protection des renseignements personnels. Les organismes ont pu compléter ou à tout le moins entamer, entre septembre 2022 et juillet 2023, leur conformisation à cette loi grâce à une présentation lors du Colloque 2022, à un webinaire concernant la nouvelle législation, à l’offre d’une formation en ligne, d’un guide et d’outils de conformisation. Force est de constater que si notre secteur avait un léger retard, il se trouve tout de même aux devants d’autres secteurs économiques plus directement visés par la loi. D’ailleurs le gouvernement québécois lui-même accuse un retard dans l’application de cette loi.

Au courant de la dernière année, le Parlement québécois a également adopté la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux. Cette loi vient ajouter une couche normative en matière de protection des renseignements personnels dans le réseau public de la santé. Toutefois, elle s’applique aussi aux personnes ou groupements exploitant une résidence privée pour aînés. Le RQOH préparera donc du matériel en continuité avec la L25 destiné aux RPA-OSBL. Cette loi a été sanctionnée au printemps 2023. Son entrée en vigueur sera déterminée par décret du gouvernement, et plusieurs de ses obligations ont une entrée en vigueur différée. À titre indicatif, la mise en œuvre de cette loi fera l’objet d’un rapport par le ministère cinq ans après son entrée en vigueur.

Lutte à l’itinérance

Les organismes et intervenants présents sur le terrain rapportent tous une forte augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance et une progression du phénomène « d’itinérance cachée », qui ne touche plus seulement quelques grandes villes, mais que l’on constate aussi dans la plupart des villes de taille moyenne, dans toutes les régions. En témoigne, notamment, la multiplication des campements de personnes sans-abri dans des lieux publics en milieu urbain. Le dénombrement des personnes en situation d’itinérance visible, réalisé le 11 octobre 2022, a confirmé cette tendance.

Cette évolution, hautement préoccupante, semble être à la fois une conséquence de la pandémie de COVID-19 et un effet de l’accélération de la crise du logement qui frappe tout le Québec. Cela illustre tragiquement le besoin de développer l’offre de logements sociaux avec soutien communautaire.

Au cours de l’année 2022-2023, le RQOH a entrepris des discussions avec l’équipe itinérance du ministère de la Santé et des Services sociaux, à l’initiative de cette dernière, en collaboration avec le Réseau SOLIDARITÉ itinérance Québec, qui demeure notre interlocuteur privilégié dans ce dossier. Ces échanges visent notamment à créer un meilleur arrimage entre les interventions des réseaux impliqués dans la lutte à l’itinérance, soit la santé, les organismes communautaires et les fournisseurs de logements sans but lucratif.

Plus largement, nous avons amorcé une réflexion collective, à l’occasion du colloque Parce que l’avenir nous habite en septembre 2022, sur les pratiques d’intervention en soutien aux personnes qui habitent dans des ensembles de logements communautaires de transition et les enjeux liées à leur financement. Nous comptons poursuivre cette réflexion dans le cadre des travaux du Comité national de suivi sur le soutien communautaire en logement social et communautaire.

Réseau-ressources DI DP TSA TCC (déficience intellectuelle, déficience physique, autisme, traumatisme craniocérébral)

À la fin de l’été 2022, une première compilation des organismes œuvrant auprès des personnes en situation de handicap est effectuée. Un premier contact est établi avec Martin Caouette de la Chaire Autodétermination et Handicap et confirme le besoin de recenser ces organismes et de les réseauter. Une recherche dans la banque de données et sur Internet permet d’identifier près de 70 organismes membres des fédérations dont la mission inclut expressément le logement pour personnes en situation de handicap. Étonnamment, une part importante de ces organismes dessert une clientèle « DI-TSA » plutôt que «  DP  ».

À l’automne 2022, les organismes identifiés sont invités à former un réseau-ressources. Plusieurs d’entre eux répondent avec beaucoup d’intérêt et d’engouement, alors que d’autres semblent trop occupés ou difficiles à rejoindre. Une participation des affaires publiques et juridiques au Forum Connexion TCC fait réaliser la prévalence de ce type de handicap, de son invisibilité et de ses croisements multiples avec l’habitation. En effet, le TCC toucherait grandement les aîné·es, les personnes en situation d’itinérance, ainsi que les femmes victimes de violence conjugale.

Le réseau-ressources est officiellement mis sur pied en décembre 2022 avec la participation d’une douzaine d’organismes représentant les différentes régions et une certaine diversité entre elles quant à la clientèle desservie, l’emplacement géographique, l’offre de services, le financement, etc.

De décembre 2022 à septembre 2023, le réseau-ressources DI DP TSA TCC a tenu six rencontres régulières, en sus de deux rencontres additionnelles thématiques. Rapidement, le groupe confirme plusieurs besoins :

– Réseauter avec les organismes et groupes de parents comme les leurs;
– Offrir une opportunité de rencontres en personne;
– Offrir un espace en ligne d’accès à de l’information et à de la documentation pertinente pour ces organismes;
– Échanger sur les expériences, difficultés et solutions des groupes;
– Avoir un portrait sommaire des structures de financement et de services des organismes;
– Effectuer des représentations et émettre des recommandations sur les obstacles au développement et à l’opération de ces organismes.

Outre ces rencontres de groupe, les affaires publiques et juridiques du RQOH font des entrevues individuelles et qualitatives auprès des organismes du réseau-ressources, dans l’optique de brosser un portrait sommaire des organismes  : leur genèse, leur structure d’opération, leurs enjeux. Ultimement, les résultats de l’étude sommaire permettent de faire ressortir les difficultés et les points tournants dans le développement de ces projets.

Parallèlement, l’organisation du premier « Rassemblement DI DP TSA TCC » est mise en branle. L’événement se tiendra les 23 et 24 septembre 2023, sur le campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR).

La mise sur pied du réseau-ressources et l’organisation du rassemblement ont permis au RQOH de développer de nouveaux partenariats, notamment avec la Fondation Martin-Matte, la Fondation Mirella et Lino Saputo, la Fondation Véro et Louis, la Société québécoise de la déficience intellectuelle, la Société québécoise de l’autisme, l’Alliance canadienne de l’autisme, le Réseau national d’expertise en TSA, Connexion TCC et plusieurs chercheur·es universitaires (UQTR, UdeM, UdeS).

Ces partenariats mènent aussi le RQOH à être actif de nouvelles façons sur les enjeux d’habitation pour personnes handicapées : par exemple, Pierre-Luc, conseiller aux affaires publiques et juridiques, ainsi que Violaine Héon, membre du RR DI DP TSA TCC, participeront à titre de co-chercheur.es au prochain projet de recherche de la Chaire de l’UQTR portant sur le logement communautaire pour personnes en situation de handicap. De plus, le RQOH a été invité à l’été 2023 à participer à un comité de mobilisation intersectoriel pour le logement universellement accessible. La campagne de mobilisation doit s’échelonner de l’automne 2023 à l’automne 2024.

Représentations

> Concertation régulière, tout au long de l’année, avec les partenaires du secteur du logement social et communautaire.

> Rencontres et échanges fréquents avec le personnel et les dirigeants de la Société d’habitation du Québec, dont son président-directeur général, Claude Foster.

> Rencontres et échanges avec les porte-parole en habitation des trois groupes d’opposition à l’Assemblée nationale et avec le porte-parole du Bloc québécois dans ce dossier à la Chambre des communes.

> Participation au Sommet sur l’habitation 2022 organisé par les villes de Laval et Longueuil le 26 août 2022 à Laval.

> Participation au 2^e forum sur la régionalisation de l’immigration au Québec, les 29 et 30 septembre 2022 à Trois-Rivières : le directeur général du RQOH participe à un panel sur « L’accès au logement et au transport comme contrainte à l’attraction des personnes immigrantes en région ».

> Participation à la 15^e édition du Rendez-vous de l’habitation de la SHQ, le 8 novembre 2022 à Québec.

> Participation au congrès du Regroupement québécois des résidences pour aînés, le 10 novembre 2022 (Laval).

> Participation au forum « En route vers l’autonomie » organisé par le Regroupement des associations de personnes traumatisées craniocérébrales du Québec, les 15 et 16 novembre 2022, à Montréal (présentation en plénière sous le thème « Des expériences et pratiques à soutenir en habitation communautaire »).

> Rencontres avec la défenseure fédérale du logement, Marie-Josée Houle, à l’occasion notamment de sa tournée québécoise, le 20 février 2023.

> Participation au colloque de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) sur « L’avenir du secteur locatif au Québec », le 9 mai 2023, à Montréal.

> Participation à la première « Grande conversation axée sur le logement » organisée par Centraide du Grand Montréal, le 15 mai 2023.

> Participation à la 50^e édition du congrès du Réseau des offices d’habitation du Québec (ROHQ)
le 1^er juin 2023 à Québec.

> Participation, le 18 mai 2023, au forum sur le plan d’action gouvernemental Vieillir et vivre ensemble (VVE) 2024-2029.

Mémoires soumis par le RQOH en 2022-2023

> Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral (octobre 2022)

> Mémoire du Réseau québécois des OSBL d’habitation à l’occasion des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec (février 2023)

> Mémoire présenté à l’occasion des consultations sur le plan d’action 2024-2029 issu de la politique

> Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec (avril 2023)

> Commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer (mars 2023)

> Avis : Pour une révision des Plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux (PRBI) (mars 2023)

> RECHERCHE

Collaboration à une étude sur les logements collectifs abordables pour aînés réalisée par les professeurs Louis Demers (ÉNAP) et Gina Bravo (Université de Sherbrooke), dont le 10e fascicule a été publié en avril 2023 (projet soutenu par le Conseil de recherches en sciences humaines).

Participation au comité aviseur de l’action concertée du Fonds de recherche du Québec – Société et culture portant sur « Les effets du logement social sur les trajectoires de vie, les capitaux et l’accessibilité aux ressources des locataires : étude comparative de quatre programmes québécois ». Ce projet est mené sous la responsabilité de la professeure Janie Houle de l’Université du Québec à Montréal.

Participation au comité des partenaires du projet intitulé « Potentiel de l’économie sociale pour l’amélioration de la qualité des milieux de vie des personnes aînées » mené par l’organisme Territoires innovants en économie sociale et solidaire.

Collaboration à un projet de recherche mené par l’organisme Vivre en Ville sous le thème « Diversité résidentielle et soutien à domicile : Reconnaître les enjeux d’habitation des personnes aînées dans les petites et moyennes collectivités ».

Collaboration à un projet de recherche sur l’aide financière au logement pour les ménages à faible revenu au Québec, en tant qu’outil pour prévenir et réduire l’itinérance, commandé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation auprès des chercheurs Nick Falvo et James Latimer.

Participation active à l’enquête nationale Les Repères, menée par le Comité sectoriel de la main-d’œuvre et de l’économie sociale, qui vise à optimiser la connaissance du secteur et à soutenir les regroupements, organismes et entreprises dans l’élaboration de stratégies et moyens d’action en développement de la main-d’œuvre.

À noter que faute de ressources financières qui lui auraient permis de pérenniser ses activités, le Consortium québécois de recherche en logement abordable (CQRLA), dont le RQOH faisait partie, a mis fin à ses activités en juin 2023.

> SERVICES AUX MEMBRES ET DÉVELOPPEMENT

Formations

Réseau-ressources formation

Ce service peut compter sur le réseau-ressources formation pour le développement et la diffusion de formations des auprès des OSBL d’habitation du Québec.

Au cours de la dernière année, les responsables de la formation des huit fédérations régionales et du RQOH se sont réunis à 7 reprises pour évaluer les besoins au sein des OSBL d’habitation et pour soutenir la création et la diffusion de nouveaux programmes de formation.

Ces rencontres ont été teintées par la mise en branle de deux projets d’envergure : le développement d’une première formation en soutien communautaire ainsi que les travaux visant à faire face la pénurie de main-d’œuvre. Soulignons que le RQOH a reçu le support de la Commission des partenaires du marché du travail pour développer la formation en soutien communautaire et pour faire la promotion des métiers et des professions en demande dans le milieu des OSBL d’habitation.

En plus de ces deux projets majeurs, le Réseau-ressources formation et la responsable de ce secteur au RQOH, Audrey Rourre, ont travaillé à la diffusion des formations suivantes :

– OSBL 101 : Les essentiels du secteur des OSBL d’habitation
– Boite à outils : Guide de gestion des ressources bénévoles
– Entretien préventif des immeubles
– Rôles et responsabilités des CA

Le service de la formation a également présenté deux webinaires; l’un intitulé L’ABC de mon contrat d’assurance et un second portant sur La loi nouvelle sur la protection des renseignements personnels et OSBL-H élaboré et diffusé par Pierre-Luc Fréchette, qui a connu un franc succès avec plus de 115 participant·es.

Soulignons enfin que le Réseau-ressources formation a proposé un webinaire d’information et qu’il a suscité la participation du plus grand nombre d’OSBL d’habitation du Québec à la nouvelle enquête Les Repères menée par le CSMO-ÉSAC.

Plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation

La plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation du Québec, mise en place par le RQOH, continue son ascension et contient maintenant plus d’une quinzaine de sessions et de capsules d’information offertes gratuitement aux membres.

En plus des nouveaux contenus présentant diverses thématiques liées à la santé et la sécurité du travail, tels que le Régime intérimaire et le milieu de travail sain, notons également l’ajout de la formation sur La loi nouvelle sur la protection des renseignements personnels et OSBL-H qui a retenu l’attention des membres à travers le Québec. Cette formation propose un tour d’horizon des obligations, outils et solutions concernant l’application de la Loi 25. Elle s’adresse aux CA et aux directions d’OSBL d’habitation afin de les soutenir dans la mise en place de cette nouvelle loi.

La plateforme en ligne permet également aux fédérations de collaborer et de partager leurs activités de formation, par exemple celle sur les Rôles et responsabilités des membres du conseil d’administration d’un OSBL d’habitation qui a été élaborée grâce à la FROHQC.

D’autres formations et capsules sont en développement.
Visitez régulièrement le site formation.rqoh.com

La santé et la sécurité du travail

La mise en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et du Régime intérimaire requiert toujours une attention particulière pour le RQOH et le service de la formation. Nous souhaitons soutenir les OSBL d’habitation dans la mise en place des diverses normes du Régime intérimaire. Dans cette optique, de nombreuses informations et ressources de prévention ont été diffusées sur la plateforme de formation en ligne des OSBL d’habitation du Québec au cours de l’année, ainsi que dans les publications du RQOH. Le développement d’une démarche de prévention et le rôle et fonctionnement d’un comité SST sont, entre autres, des contenus disponibles sur la plateforme.

Soutien communautaire

L’élaboration du nouveau programme de formation en soutien communautaire en OSBL d’habitation poursuit son développement. Après trois rencontres de développement, l’encadrement d’experts et d’expertes du domaine du soutien communautaire a permis d’étoffer l’élaboration des contenus de la formation et des activités pédagogiques. Afin de mettre à l’essai ce nouveau programme, un groupe-pilote formé de neuf membres d’OSBL d’habitation provenant de diverses régions du Québec s’est réunis en présentiel et visio-conférence au mois de juin 2023.

L’élaboration de ce programme de formation, qui reçoit l’appui de la CPMT, est pilotée par la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM) et le RQOH. Cette formation a pour but d’améliorer les compétences des intervenants.es communautaires, de favoriser la rétention du personnel des organismes, de réduire la disparité dans les services reçus par les locataires, de diminuer les litiges avec les locataires et d’améliorer leur stabilité résidentielle.

CSMO-ÉSAC

Le RQOH est membre du CSMO-ÉSAC, qui travaille au développement des compétences de la main-d’œuvre pour l’ensemble des organismes du secteur, ce qui permet à notre service de la formation d’être alimenté sans cesse de nouvelles idées et de nouveaux outils.

Regrouper et soutenir les OSBL-H de l’Abitibi-Témiscamingue

Cette année, c’est M. Denis Pinet, directeur général de l’organisme Les Intrépides de Rouyn-Noranda qui a pris la succession de de Mme Édith Vincent en tant que représentant de l’Abitibi-Témiscamingue au conseil d’administration du RQOH. Diverses initiatives ont été menées au cours de la dernière année pour rencontrer et réunir les OSBL d’habitation de cette région, susciter la participation et faciliter l’accès à des services de soutien aux membres.

C’est Matthias Berthet, chargé de projet en immobilier communautaire au RQOH, qui agit à titre d’agent de liaison pour assurer une plus grande continuité dans ces relations et services aux membres, pour contribuer à la diffusion d’informations sur l’habitation communautaire et pour soutenir la concertation et la mobilisation des OSBL-H de l’Abitibi-Témiscamingue. En novembre 2022, notre agent de liaison a parcouru 2 300 km à travers la région pour aller à la rencontre d’une trentaine de nos membres, visiter les édifices, écouter les besoins et faire davantage connaissance avec les personnes impliquées dans la gestion des OSBL-H et ainsi poursuivre le travail de soutien et de mobilisation.

Soutien aux OSBL d’habitation qui rencontrent des difficultés

Le RQOH, en collaboration avec les fédérations régionales, apporte un soutien aux OSBL d’habitation rencontrant des difficultés financières ou organisationnelles.

L’équipe offre divers outils d’accompagnement et des activités de formations adaptés aux difficultés rencontrées par des OSBL d’habitation. Ces organismes peuvent notamment bénéficier d’un suivi personnalisé. Ce soutien permet d’établir un diagnostic partagé de la situation et un plan d’action propre à chaque situation.

Cette mission de soutien aux OSBL-H en difficulté financière s’ajoute à d’autres actions en faveur de la pérennité des organismes dont les enjeux de gouvernance, la protection du bâtiment, la vie associative et communautaire, l’aide au recrutement de personnel et de bénévoles. Autant de défis pour lesquels le RQOH et les fédérations régionales se mobilisent pour aider leurs membres au quotidien.

Le RQOH offre également des services de soutien à la gestion et il met en œuvre des plans de redressement en faveur de projets d’habitation communautaire ayant connu de grandes difficultés par le passé. Respectivement situés à Rouyn-Noranda (Abitibi) et à Sainte-Agathe-des-Monts (Laurentides), ces projets totalisent 110 logements dont la moitié sont occupés par des ménages à faible revenu bénéficiant d’aide au loyer. C’est Matthias Berthet, chargé de projet en immobilier communautaire au RQOH, qui pilote ces services de gestion.

Après cinq années d’accompagnement, la viabilité financière est à nouveau au rendez-vous, l’intégrité physique des bâtiments est préservée, les logements sont adéquatement entretenus et les locataires sont invités à s’impliquer dans leur projet d’habitation. Du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, tous les immeubles sous gestion ont affiché un taux d’occupation de 100 %.

La confiance retrouvée des locataires rejaillit sur la vie associative de ces organismes qui peuvent compter sur l’implication de membres-résidents sur leur conseil d’administration et par la création de comités de locataires qui, à l’exemple de la Chaumière des Monts, a mis de l’avant un comité de jardinage fort actif.

Services mutualisés

Le programme Assurances Sékoia

Le programme Assurances Sékoia est conçu et géré conjointement par des professionnels en assurance et des représentants du milieu de l’habitation communautaire afin d’offrir une solution adaptée à la réalité et aux besoins des OSBL d’habitation. Cette année, plus de 1 600 bâtiments d’une valeur d’actifs de 4,64 milliards $, appartenant à près de 730 OSBL-H, étaient assurés par ce programme unique. Les assurés ont également accès sans frais à un service téléphonique d’assistance juridique sur tout ce qui a trait au droit de la famille, du travail, des contrats, de l’immobilier, des affaires ou encore de la consommation.

Pendant l’année, le comité assurance, qui regroupe des représentants de toutes les fédérations régionales, s’est réuni à 14 reprises pour assurer le suivi du programme. En prévision de la fin du contrat avec le courtier en 2023, trois entreprises ont été rencontrées à l’automne 2022, dont l’ancien courtier. Un consultant spécialisé a accompagné le comité assurance dans l’analyse des propositions et le conseil d’administration a choisi l’offre du courtier BFL Canada à l’hiver 2023.

Les membres du comité assurance ont travaillé sur plusieurs dossiers, mais le changement de courtier pour le renouvellement 2023-2024 a requis beaucoup d’énergie. Ce changement est en lien avec les autres objectifs du comité qui sont la limitation de la croissance des primes, les actions de prévention des sinistres, l’accessibilité et la pérennisation du programme. Aussi, le responsable du programme, Marc Garon, a accompagné plusieurs RPA-OSBL afin qu’elles se qualifient pour le « Programme d’aide afin de réduire l’impact de la hausse des primes d’assurance » (PARPA).

> PARTENARIATS ET CONCERTATION

Le RQOH est membre et participe aux activités de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), qui rassemble et représente le secteur du logement social et communautaire à l’échelle canadienne. Le directeur des affaires publiques et juridiques du RQOH, Jacques Beaudoin, y a occupé le poste d’administrateur pour le Québec jusqu’en juin 2023, date à laquelle notre directeur général, André Castonguay, a pris la relève. Une délégation de trois personnes a pris part au 54e congrès sur le logement et l’itinérance, du 18 au 20 avril à Winnipeg. Le RQOH était également présent à la Journée de l’habitation sur la Colline, le 27 septembre 2022, à Ottawa.

Le RQOH est un membre fondateur du Centre de transformation du logement communautaire (CTLC), qui a pour mission d’œuvrer à la transformation, la durabilité et la croissance du logement communautaire. Jacques Beaudoin a siégé au conseil d’administration de cet organisme jusqu’en juin 2023. Tout au long de l’année, le Centre a poursuivi la démarche de mobilisation et de concertation qu’il a initiée auprès des partenaires du logement social et communautaire au Québec – le projet Plancher.

Participation aux rencontres trimestrielles de concertation avec les associations provinciales du logement sans but lucratif, dans le cadre de la Coalition canadienne des OSBL d’habitation (CANPHA).

Collaboration et soutien à l’Indice du logement locatif canadien (ILL), une plateforme interactive élaborée par l’Association du logement sans but lucratif de la Colombie-Britannique (BCNPHA).

Participation d’André Castonguay, directeur général, et de Richard Foy, directeur des services aux membres et du développement, aux travaux du Comité de cogestion de la SHQ.

Participation de Richard Foy, directeur des services aux membres et du développement, au conseil d’administration du Chantier de l’économie sociale. Il s’implique notamment au sein du comité gouvernance, sur la démarche d’identification des entreprises d’économie sociale et l’initiative Direction Sommet.

Collaboration avec l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) et l’organisme Espace MUNI pour la réalisation de la troisième Journée sur le développement de l’habitation, prévue le 14 septembre 2023.

Participation du RQOH au conseil d’administration du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire – CSMO-ÉSAC. Richard Foy, directeur des services aux membres et du développement, et Audrey Rourre, responsable de la formation au RQOH, ont participé cette année aux travaux de cette instance.

Participation de Marc Garon, responsable des services mutualisés aux membres du RQOH, au conseil d’administration de Commerce solidaire, le regroupement d’achat des entreprises d’économie sociale du Québec.

Participation au comité national sur le soutien communautaire en logement social et communautaire avec les partenaires nationaux des réseaux de l’habitation et de la santé et des services sociaux.

Participation au comité des partenaires nationaux des Rendez-vous annuels PRÉSÂGES.

Membre et participation aux travaux du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) qui représente et défend les organismes communautaires autonomes auprès du gouvernement du Québec. Mentionnons les travaux entourant la mise en œuvre du nouveau Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC).

Le RQOH est détenteur d’un siège au conseil d’administration du nouveau Conseil québécois de l’habitation communautaire et sociale. Celui-ci réunit les regroupements provinciaux et aura pour mission de porter les grands dossiers touchant l’habitation. Il se fera le porte-parole du milieu auprès des instances décisionnelles.

Adhésion à la Coalition Habitat international, un réseau international d’organismes qui se consacre à améliorer le droit à l’habitation.

> FINANCES