1 octobre 2009
Projet de loi 56 modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement
Facebook Twitter Linkedin Email Print Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec. Loi concernant la certification de certaines ressources […]