1. Le développement du logement communautaire
Au Québec, les besoins en matière d’habitation pour les ménages les plus fragiles sont toujours criants. À l’issue de consultations menées en 2016 par le gouvernement du Québec, l’avenir du programme AccèsLogis est encore incertain. Peu importe son appellation, la population du Québec a besoin d’un programme de développement de logements communautaires efficace et durable constituant une réponse pérenne et permanente aux besoins en logement. Ce programme doit réparer les failles d’AccèsLogis en matière de coûts de réalisation et de normes architecturales, être axé sur une exploitation plus commode et souple sur le long terme, et tirer avantage du potentiel du réseau existant. Il doit également répondre aux besoins de tous les types de ménages qui ne trouvent pas leur compte sur le marché locatif privé : familles, aînés, personnes avec des besoins spéciaux, et ce, dans toutes les régions du Québec.
2. Pérennité du logement communautaire
Avec un parc de 50 000 logements, les organismes communautaires en habitation ont la charge d’une pièce importante du patrimoine commun de l’ensemble des Québécois. Aussi, garantir la pérennité matérielle et financière des logements communautaires, préserver la mission des groupes et le maintien des logements dans le domaine social représente une responsabilité collective à laquelle l’État québécois doit contribuer. Il existe des moyens d’assurer la pérennité du plus grand nombre possible de logements communautaires, l’autonomie du mouvement et la valorisation des procédures de contrôle démocratique. Il suffit d’offrir un cadre légal favorable et compter sur les ressources propres et les actifs immobiliers du logement communautaire. Surtout, le secteur doit obtenir le soutien du Fonds québécois de l’habitation communautaire, fonds qu’il a lui-même constitué à même ses contributions.
3. Renforcement des partenaires du logement social
Le secteur du logement social est le dépositaire d’une riche expérience et le gardien d’actifs importants qui doit être perçu comme un partenaire du gouvernement du Québec pour répondre aux besoins des individus et des communautés. À ce titre, il doit être doté de moyens conséquents lui permettant de remplir sa mission. Le Québec est appelé à favoriser une approche de subsidiarité respectant l’autonomie, l’identité et les caractéristiques des trois réseaux (OSBL, coopératives, HLM) pour la gestion, le développement, le contrôle, la formation, l’encadrement et la reddition de comptes. Il est essentiel que les groupes locaux, qu’ils soient en phase de réalisation ou d’exploitation, obtiennent un encadrement de qualité et que leurs dossiers soient traités dans des délais raisonnables.
4. Sécurité des aînés
Bien avant que l’on ait même songé à adopter des normes de certification, les OSBL d’habitation ont été des précurseurs en matière de sécurité des aînés. Leur caractère communautaire permet aux locataires de se prendre en charge en collaboration avec les ressources et intervenants du milieu. Cela favorise un environnement à la fois sécuritaire et sécurisant propice à leur mieux-être, tant dans les activités de la vie quotidienne qu’en situation d’urgence. Depuis 2013, le secteur a d’ailleurs joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une proposition pour un nouveau Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée. Cependant la mise en oeuvre de la réglementation tarde et il est manifeste que l’harmonisation de certains règlements posera encore des défis importants. En outre, le financement de l’installation obligatoire de gicleurs dans certaines résidences demeure un problème non réglé.
5. Crédit d’impôt pour maintien à domicile
Pour permettre aux aînés qui le souhaitent de rester chez eux le plus longtemps possible, il est impératif de porter une attention particulière à ceux qui sont en situation de pauvreté, car en plus de faire face aux difficultés qui accompagnent inévitablement le vieillissement, ils n’ont pas toujours les moyens d’obtenir les services dont ils ont besoin. Or, un des outils mis en place pour les aider en ce sens, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, en appliquant un taux fixe, s’avère inéquitable. Pour que l’aide globale accordée au maintien à domicile des aînés soit mieux ciblée et qu’elle permette au plus grand nombre de demeurer dans leur milieu de vie, il faut remplacer le taux de crédit unique par un taux variable dégressif en fonction du revenu de la personne éligible.
6. Lutte à l’itinérance
Au temps du gouvernement conservateur à Ottawa (2006-2015), la spécificité québécoise en matière de lutte à l’itinérance – une approche généraliste caractérisée par une variété de réponses à des situations complexes – a été sérieusement menacée et sous-financée. Aujourd’hui que l’engagement fédéral (avec la SPLI) est renforcé et que son élargissement à des approches plus généralistes est possible, il appartient au Québec de mettre tout en oeuvre pour le succès de son Plan d’action interministériel en itinérance : relancer la construction de logements sociaux, stabiliser les actions du réseau de la santé et des services sociaux et mettre en place des mesures pour atténuer ou éliminer la détresse et la précarité des personnes les plus pauvres.
7. Financement du soutien communautaire en OSBL d’habitation
Le soutien communautaire en OSBL d’habitation est cet ensemble d’actions allant de l’accompagnement auprès de services publics à la gestion des conflits entre locataires en passant par l’intervention en situation de crise et l’organisation communautaire. En favorisant la stabilité résidentielle, il constitue un facteur décisif pour agir sur des enjeux aussi importants que la lutte à l’itinérance, le maintien des aînés dans leur milieu de vie, et diminuer l’exclusion sociale vécue par les groupes fragilisés comme les familles monoparentales à bas revenu, les immigrants récents, les ex-psychiatrisés, etc. Or en dépit de l’adoption, il y a plus de dix ans, d’un Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social, ces activités sont financées de manière globalement insuffisante et, par surcroît, de façon inégale sur le territoire du Québec. Elles souffrent également d’un manque d’encadrement au niveau de ses clientèles ciblées et il y a un déficit de transparence et un manque de paramètres dans le partage des ressources au niveau régional.
8. Femmes en logement communautaire
Les femmes sont majoritaires parmi les locataires d’OSBL d’habitation en général, et plus encore dans les résidences communautaires pour aînés. Il apparaît que les femmes au Québec étant statistiquement plus précarisées que les hommes, le logement communautaire leur est particulièrement bénéfique. En plus d’offrir des logements abordables, les OSBL d’habitation sont des milieux de vie sécurisants, car conviviaux, et offrent pour la majorité des activités de soutien communautaire ou de travail de milieu. Si le gouvernement du Québec veut être cohérent dans ses actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes, il doit accorder un soutien prioritaire au développement et à la pérennité du logement communautaire. En effet, le logement social offre aux femmes davantage de garanties de sécurité qu’elles ne peuvent en trouver sur le marché locatif privé, et les normes d’attribution des logements subventionnés en OSBL d’habitation favorisent les femmes victimes de violence. En outre, le secteur non lucratif a lancé un vaste chantier dans le but d’améliorer les connaissances et la prise en compte des besoins spécifiques aux femmes locataires, tout en participant activement à la campagne nationale contre les violences faites aux femmes dans le logement.
