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Mémoires et rapports

4 février 2005

Mémoire sur la réforme du droit associatif

Mémoire présenté au Registraire des entreprises du Québec. Résumé La réforme proposée par le Registraire des entreprises introduit certaines modifications que le Réseau québécois des OSBL d’habitation trouve néfastes et constitue même un danger pour la pérennité des activités des OSBL d’habitation. Le projet, dans sa forme actuelle, ne doit donc pas être traduit […]

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21 janvier 2005

Mémoire – Projet de loi 83 introduisant une certification des résidences privées pour personnes âgées

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales. INTRODUCTION Dans le projet de loi 83, déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, nous nous intéressons aux articles introduisant la possibilité, pour une Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, de délivrer un certificat […]

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1 mars 2004

Le logement communautaire : développer en partenariat

Synthèse du colloque de l’ARUC-ÉS du 7 novembre 2003 Produit par : ARUC-ÉS – Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale Mars 2004 Résumé Le logement communautaire au Québec est original, en ce sens qu’il propose l’accessibilité à un habitat de qualité, la sécurité d’occupation, et une prise en charge du milieu de vie par les […]

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1 mars 2004

Le Fonds d’investissement de Montréal

Produit par : ARUC-ÉS – Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale Mars 2004 Extrait : Notre question de recherche est donc la suivante : Quelles sont les caractéristiques des cas novateurs de financement de logements locatifs communautaires qui permettent que se rencontrent les objectifs des partenaires financiers et les objectifs du mouvement communautaire ? Nous cherchons […]

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15 février 2004

Pour un programme de financement du soutien communautaire

[Extrait] Depuis le début des années 1970, une tendance se propage avec vigueur dans le développement de l’habitation sociale et communautaire. Parallèlement au parc de logements, constitué des Habitations à loyer modique (HLM) – 65 000 unités d’habitation— et des coopératives d’habitation – 22 000 unités d’habitation —, s’est en effet mis en place un parc […]

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1 février 2004

Dossier 2004 – Logement et pauvreté dans la nouvelle ville de Gatineau

Ces données proviennent d’une commande personnalisée du FRAPRU à Statistiques Canada, juin 2001, d’une compilation spéciale de la Société d’habitation du Québec pour les Recensements de 1981 et 2001 de Statistiques Canada, ainsi que des Rapports sur les logements locatifs de la SCHL (enquêtes d’octobre 2000 et 2003). Consultez le dossier

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16 janvier 2004

Mémoire sur le budget 2004-2005

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec, portant sur le contexte budgétaire ainsi que ses impacts sur les OSBL d’habitation de la province. Télécharger le mémoire concernant le budget provincial 2004-2005

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