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Mémoires et rapports

1 janvier 2004

Rapport du Groupe Roche : Évaluation de la méthode de fixation des loyers

Evaluation de la méthode de fixation des loyers Rapport final – 20 novembre 2003 Produit par : RDL – Régie du logement Sommaire exécutif Ce présent rapport se veut la résultante d’une analyse concernant la pertinence de maintenir ou de modifier le Règlement sur les critères de fixation de loyer ou d’en améliorer l’application. Cette […]

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