Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales. INTRODUCTION Dans le projet de loi 83, déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, nous nous intéressons aux articles introduisant la possibilité, pour une Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, de délivrer un certificat […]
Lire la suite »Synthèse du colloque de l’ARUC-ÉS du 7 novembre 2003 Produit par : ARUC-ÉS – Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale Mars 2004 Résumé Le logement communautaire au Québec est original, en ce sens qu’il propose l’accessibilité à un habitat de qualité, la sécurité d’occupation, et une prise en charge du milieu de vie par les […]
Lire la suite »Produit par : ARUC-ÉS – Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale Mars 2004 Extrait : Notre question de recherche est donc la suivante : Quelles sont les caractéristiques des cas novateurs de financement de logements locatifs communautaires qui permettent que se rencontrent les objectifs des partenaires financiers et les objectifs du mouvement communautaire ? Nous cherchons […]
Lire la suite »[Extrait] Depuis le début des années 1970, une tendance se propage avec vigueur dans le développement de l’habitation sociale et communautaire. Parallèlement au parc de logements, constitué des Habitations à loyer modique (HLM) – 65 000 unités d’habitation— et des coopératives d’habitation – 22 000 unités d’habitation —, s’est en effet mis en place un parc […]
Lire la suite »Ces données proviennent d’une commande personnalisée du FRAPRU à Statistiques Canada, juin 2001, d’une compilation spéciale de la Société d’habitation du Québec pour les Recensements de 1981 et 2001 de Statistiques Canada, ainsi que des Rapports sur les logements locatifs de la SCHL (enquêtes d’octobre 2000 et 2003). Consultez le dossier
Lire la suite »Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec, portant sur le contexte budgétaire ainsi que ses impacts sur les OSBL d’habitation de la province. Télécharger le mémoire concernant le budget provincial 2004-2005
Lire la suite »Evaluation de la méthode de fixation des loyers Rapport final – 20 novembre 2003 Produit par : RDL – Régie du logement Sommaire exécutif Ce présent rapport se veut la résultante d’une analyse concernant la pertinence de maintenir ou de modifier le Règlement sur les critères de fixation de loyer ou d’en améliorer l’application. Cette […]
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