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Mémoires et rapports

16 janvier 2004

Mémoire sur le budget 2004-2005

Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement du Québec, portant sur le contexte budgétaire ainsi que ses impacts sur les OSBL d’habitation de la province. Télécharger le mémoire concernant le budget provincial 2004-2005

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1 janvier 2004

Rapport du Groupe Roche : Évaluation de la méthode de fixation des loyers

Evaluation de la méthode de fixation des loyers Rapport final – 20 novembre 2003 Produit par : RDL – Régie du logement Sommaire exécutif Ce présent rapport se veut la résultante d’une analyse concernant la pertinence de maintenir ou de modifier le Règlement sur les critères de fixation de loyer ou d’en améliorer l’application. Cette […]

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