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Mémoires et rapports

1 novembre 2006

Commentaires sur le règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation compte plus d’une centaine de membres qui gèrent des immeubles destinés à accueillir des personnes âgées. Au Québec, on retrouve plus de 500 projets totalisant 18 000 unités de logement pour aînés administrés par des organismes sans but lucratif. Gérés par des administrateurs bénévoles issus de la communauté, […]

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29 avril 2005

Les services aux aînés en perte d’autonomie : un défi de solidarité

Mémoire présenté au Groupe de travail ministériel sur le plan d’action 2005-2010 du MSSS. Groupe de travail présidé par madame Renée Lamontagne, sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux. (Déposé par : Réseau québécois des OSBL d’habitation, Confédération québécoise des coopératives d’habitation et Association des GRT du Québec – RQOH, […]

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7 février 2005

Vers un nouveau cadre de référence canadien sur le logement

Mémoire présenté dans le cadre du Forum des organismes communautaires – Une intervention durable. Il n’y aura jamais suffisamment de tribunes pour faire valoir les préoccupations des trop nombreuses personnes qui éprouvent, pour les raisons les plus diverses, des problèmes d’accessibilité à un logement décent, de qualité, abordable et bien intégré à nos communautés. […]

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4 février 2005

Mémoire sur la réforme du droit associatif

Mémoire présenté au Registraire des entreprises du Québec. Résumé La réforme proposée par le Registraire des entreprises introduit certaines modifications que le Réseau québécois des OSBL d’habitation trouve néfastes et constitue même un danger pour la pérennité des activités des OSBL d’habitation. Le projet, dans sa forme actuelle, ne doit donc pas être traduit […]

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21 janvier 2005

Mémoire – Projet de loi 83 introduisant une certification des résidences privées pour personnes âgées

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales. INTRODUCTION Dans le projet de loi 83, déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, nous nous intéressons aux articles introduisant la possibilité, pour une Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, de délivrer un certificat […]

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1 mars 2004

Le logement communautaire : développer en partenariat

Synthèse du colloque de l’ARUC-ÉS du 7 novembre 2003 Produit par : ARUC-ÉS – Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale Mars 2004 Résumé Le logement communautaire au Québec est original, en ce sens qu’il propose l’accessibilité à un habitat de qualité, la sécurité d’occupation, et une prise en charge du milieu de vie par les […]

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1 mars 2004

Le Fonds d’investissement de Montréal

Produit par : ARUC-ÉS – Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale Mars 2004 Extrait : Notre question de recherche est donc la suivante : Quelles sont les caractéristiques des cas novateurs de financement de logements locatifs communautaires qui permettent que se rencontrent les objectifs des partenaires financiers et les objectifs du mouvement communautaire ? Nous cherchons […]

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