![Projet de loi 37 du gouvernement du Quévec](https://rqoh.com/wp-content/uploads/2022/05/PL37.png)
30 mai 2022
Projet loi 37 du gouvernement du Québec : les suites
Même si cela n’a pas encore été confirmé, il semble que la Commission de l’aménagement du territoire de l’assemblée nationale du Québec tiendra des consultations sur le projet de loi […]