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21 mars 2013
21 mars 2013
1 mars 2013
Tableau comparant les règlements du projet de loi 16 datant de décembre 2012 avec les règlements adoptés par décret le 26 février 2013.
1 février 2013
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Chapitre S-4.2) Partie III Coordination, surveillance et réglementation des services de santé et des services sociaux Titre I Les institutions […]
1 février 2013
Volume 5 numéro 1 FOHBGI : Bulletin mensuel
1 février 2013
Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés (Manuel d’application – document maître) Consulter le document
1 janvier 2013
Le SQUAT Basse‐Ville est un établissement d’une importance capitale dans le quartier St‐Roch, permettant de venir en aide à une catégorie sociale à risque. En effet, le SQUAT offre soutien […]