Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés : Vieillir chez soi, dans sa communauté : pas à la portée de tout le monde

Introduit le 1er janvier 2000, le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés vise officiellement à permettre aux personnes âgées de 70 ans ou plus de vivre le plus longtemps possible dans leur milieu de vie.

Ayant fait l’objet de plusieurs ajustements au fil des ans, ce programme demeure l’une des plus importantes mesures fiscales qui vient en aide aux aînés qui souhaitent rester chez eux. En 2013, quelque 268 000 personnes en ont d’ailleurs bénéficié, pour une aide moyenne annuelle se chiffrant à 1 164 $.

La mécanique du programme est relativement simple : certains types de dépenses sont admises, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel qui varie selon le degré d’autonomie de la personne éligible : 19 500 $ pour un aîné autonome, 25 500 $ pour un aîné jugé non autonome. Une fois le calcul de ces dépenses complété, on y applique un taux de crédit uniforme fixé à 34 % pour l’année 2016. Ainsi, le contribuable aîné à qui l’on reconnaît des dépenses de 3 000 $ bénéficiera d’un crédit d’impôt remboursable de 1 020 $.

Les dépenses admissibles peuvent inclure une partie du coût du loyer (ou des charges de copropriété), des services d’entretien ménager, d’aide à l’habillage et à l’hygiène, de préparation et de livraison des repas, etc. La façon de les calculer diffère selon que la personne habite, ou pas, dans une résidence pour aînés certifiée, auquel cas un pourcentage du coût du loyer sera admis selon le nombre de services inclus au bail.

Pour un aîné à faible revenu, le montant octroyé peut faire la différence entre la possibilité ou l’impossibilité de se loger convenablement et de recevoir les services appropriés à ses besoins. Mais encore faut-il qu’au départ il puisse se les payer! Sachant que bon nombre d’aînés sont en situation de pauvreté, il y a là un enjeu d’équité certain.

Malheureusement, tous ne sont pas égaux face aux difficultés qui accompagnent inévitablement le vieillissement. Le programme actuel de crédit d’impôt pour maintien à domicile apparaît inéquitable.

Comme le montant octroyé repose sur le coût des services obtenus, l’aîné ayant les moyens de vivre dans une résidence privée de luxe obtient un remboursement plus élevé que celui qui habite dans une résidence communautaire.

Autrement dit, manger du filet mignon s’avère plus payant que du pâté chinois…

De la même manière, celui capable de s’offrir une variété de services verra son crédit d’impôt augmenter d’autant, alors que son voisin à faible revenu n’obtiendra rien de plus s’il n’a pas les moyens de s’offrir ces services additionnels. Tout cela heurte la logique de notre système fiscal.

Pour atténuer ces iniquités, le Réseau québécois des OSBL d’habitation propose de remplacer le taux de crédit unique par un taux variable dégressif. Ainsi, l’aide globale accordée sera mieux distribuée et le programme atteindra vraiment son objectif : permettre aux aînés en perte d’autonomie de demeurer le plus longtemps possible dans leur milieu de vie, peu importe leurs moyens.

Pour en savoir plus, consultez le document La bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile: une question de justice pour les aînés à faible revenu et la fiche-synthèse n°3 dans la section « Les dossiers du Blitz ».

Article paru dans le bulletin Le Réseau no 48